Accord-cadre multi-attributaires, relatif à la fourniture de carburants sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (gazole et SP 95) jusqu'aux lieux de stockage. La fourniture de gazole est destinée aux véhicules de transport et de service du groupement de commandes composé des entités adjudicatrices suivantes:
— la régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine Tisséo (ci-après, «Tisséo»);
— la régie départementale des transports de la Haute-Garonne (ci-après, la «RDT31»);
— la Société publique locale d'un point à l'autre (ci-après, la «SPL d'un point à l'autre»);
— la Régie des transports Carcassonne Agglo (ci-après, «RTCA»);
— et la régie régionale des transports publics Pyrénées-Orientales (ci-après, «RDT66»).
La fourniture concernera les carburants suivants:
—— du gazole;
—— de l'essence supercarburant SP 95.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 20-032/Jo
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires, relatif à la fourniture de carburants sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la passation d'un...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires, relatif à la fourniture de carburants sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (gazole et SP 95) jusqu'aux lieux de stockage. La fourniture de gazole est destinée aux véhicules de transport et de service du groupement de commandes composé des entités adjudicatrices suivantes:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel📦
Code CPV supplémentaire: Essence📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459793
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Les éléments du dossier de consultation entreprises qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendue en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2
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Source: OJS 2020/S 190-459793 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 621 073 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-062497
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459793
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu sans seuil à partir du 1.4.2021 jusqu'au 31.12.2026. Cet accord-cadre est conclu par un groupement de commande et donnera lieu à...”
L'accord-cadre est conclu sans seuil à partir du 1.4.2021 jusqu'au 31.12.2026. Cet accord-cadre est conclu par un groupement de commande et donnera lieu à l'émission de marchés subséquents. La valeur totale du marché indiquée correspond au montant le plus élevé (DQE) parmi les trois attributaires. La valeur indiquée pour chaque marché correspond au montant du devis quantitatif de chaque titulaire lors de l'attribution. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
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Source: OJS 2021/S 025-062497 (2021-02-02)