Accord-cadre relatif à la fourniture de carburants. La présente procédure est destinée à un groupement de commande (région Sud-Ouest)

Tisseo

Accord-cadre multi-attributaires, relatif à la fourniture de carburants sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (gazole et SP 95) jusqu'aux lieux de stockage. La fourniture de gazole est destinée aux véhicules de transport et de service du groupement de commandes composé des entités adjudicatrices suivantes:
— la régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine Tisséo (ci-après, «Tisséo»);
— la régie départementale des transports de la Haute-Garonne (ci-après, la «RDT31»);
— la Société publique locale d'un point à l'autre (ci-après, la «SPL d'un point à l'autre»);
— la Régie des transports Carcassonne Agglo (ci-après, «RTCA»);
— et la régie régionale des transports publics Pyrénées-Orientales (ci-après, «RDT66»).
La fourniture concernera les carburants suivants:
—— du gazole;
—— de l'essence supercarburant SP 95.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dyneff
• F3C
• SAS Deldossi

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché
2021-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 20-032/Jo
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires, relatif à la fourniture de carburants sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (gazole et SP 95) jusqu'aux lieux de stockage. La fourniture de gazole est destinée aux véhicules de transport et de service du groupement de commandes composé des entités adjudicatrices suivantes: — la régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine Tisséo (ci-après, «Tisséo»); — la régie départementale des transports de la Haute-Garonne (ci-après, la «RDT31»); — la Société publique locale d'un point à l'autre (ci-après, la «SPL d'un point à l'autre»); — la Régie des transports Carcassonne Agglo (ci-après, «RTCA»); — et la régie régionale des transports publics Pyrénées-Orientales (ci-après, «RDT66»). La fourniture concernera les carburants suivants: —— du gazole; —— de l'essence supercarburant SP 95.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459793
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Les éléments du dossier de consultation entreprises qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendue en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine Tisséo (ci-après, «Tisséo»);

— la régie départementale des transports de la Haute-Garonne (ci-après, la «RDT31»);

— la Société publique locale d'un point à l'autre (ci-après, la «SPL d'un point à l'autre»);

— la Régie des transports Carcassonne Agglo (ci-après, «RTCA»);

— et la régie régionale des transports publics Pyrénées-Orientales (ci-après, «RDT66»).

La fourniture concernera les carburants suivants:

—— du gazole;

—— de l'essence supercarburant SP 95.

— la Régie des transports Carcassonne Agglo (ci-après, «RTCA»);

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

2) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

3) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);

4) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année;

2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année;

2) liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Article R. 2191-1 à R. 2191-63. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;

— en qualité de membres de plusieurs groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1.3.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo Voyageurs: Cécile Bernard
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: cecile.bernard@tisseo.fr 📧
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 190-459793 (2020-09-25)

Avis d'attribution de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires, relatif à la fourniture de carburants sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (gazole et SP 95) jusqu'aux lieux de stockage. La fourniture de gazole est destinée aux véhicules de transport et de service du groupement de commandes composé des entités adjudicatrices suivantes: — la Régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine Tisséo (ci-après, «Tisséo»); — la Régie départementale des transports de la Haute-Garonne (ci-après, la «RDT31»); — la Société publique locale d'un point à l'autre (ci-après, la «SPL d'un point à l'autre»); — la Régie des transports Carcassonne Agglo (ci-après, «RTCA»); — et la Régie régionale des transports publics Pyrénées-Orientales (ci-après, «RDT66»). La fourniture concernera les carburants suivants: — du gazole, — de l'essence supercarburant SP 95.

Valeur totale du marché: 9 621 073 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-062497
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459793
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans seuil à partir du 1.4.2021 jusqu'au 31.12.2026. Cet accord-cadre est conclu par un groupement de commande et donnera lieu à l'émission de marchés subséquents. La valeur totale du marché indiquée correspond au montant le plus élevé (DQE) parmi les trois attributaires. La valeur indiquée pour chaque marché correspond au montant du devis quantitatif de chaque titulaire lors de l'attribution. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la Régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine Tisséo (ci-après, «Tisséo»);

— la Régie départementale des transports de la Haute-Garonne (ci-après, la «RDT31»);

— et la Régie régionale des transports publics Pyrénées-Orientales (ci-après, «RDT66»).

— du gazole,

— de l'essence supercarburant SP 95.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: Dyneff
Adresse postale: parc du Millénaire, Stratégie Concept, Bât 5
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 9543880.78 EUR 💰
Nom: F3C
Adresse postale: 58 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Baume-les-Dames
Code postal: 25110
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 9619941.39 EUR 💰
Nom: SAS Deldossi
Adresse postale: RD 988, BP 14
Commune postale: Saint-Sulpice
Code postal: 81370
Pays: Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 9 621 073 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 025-062497 (2021-02-02)

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