Accord-cadre multi-attributaires, relatif à la fourniture de carburants sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (gazole et SP 95) jusqu'aux lieux de stockage. La fourniture de gazole est destinée aux véhicules de transport et de service du groupement de commandes composé des entités adjudicatrices suivantes:
— la régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine Tisséo (ci-après, «Tisséo»);
— la régie départementale des transports de la Haute-Garonne (ci-après, la «RDT31»);
— la Société publique locale d'un point à l'autre (ci-après, la «SPL d'un point à l'autre»);
— la Régie des transports Carcassonne Agglo (ci-après, «RTCA»);
— et la régie régionale des transports publics Pyrénées-Orientales (ci-après, «RDT66»).
La fourniture concernera les carburants suivants:
—— du gazole;
—— de l'essence supercarburant SP 95.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Tisséo Voyageurs: Cécile Bernard
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Téléphone: +33 562112622📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de carburants. La présente procédure est destinée à un groupement de commande (région Sud-Ouest)
20-032/Jo”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires, relatif à la fourniture de carburants sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la passation d'un...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires, relatif à la fourniture de carburants sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (gazole et SP 95) jusqu'aux lieux de stockage. La fourniture de gazole est destinée aux véhicules de transport et de service du groupement de commandes composé des entités adjudicatrices suivantes:
— la régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine Tisséo (ci-après, «Tisséo»);
— la régie départementale des transports de la Haute-Garonne (ci-après, la «RDT31»);
— la Société publique locale d'un point à l'autre (ci-après, la «SPL d'un point à l'autre»);
— la Régie des transports Carcassonne Agglo (ci-après, «RTCA»);
— et la régie régionale des transports publics Pyrénées-Orientales (ci-après, «RDT66»).
La fourniture concernera les carburants suivants:
—— du gazole;
—— de l'essence supercarburant SP 95.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires, relatif à la fourniture de carburants sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la passation d'un...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires, relatif à la fourniture de carburants sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (gazole et SP 95) jusqu'aux lieux de stockage. La fourniture de gazole est destinée aux véhicules de transport et de service du groupement de commandes composé des entités adjudicatrices suivantes:
— la régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine Tisséo (ci-après, «Tisséo»);
— la régie départementale des transports de la Haute-Garonne (ci-après, la «RDT31»);
— la Société publique locale d'un point à l'autre (ci-après, la «SPL d'un point à l'autre»);
— la Régie des transports Carcassonne Agglo (ci-après, «RTCA»);
— et la régie régionale des transports publics Pyrénées-Orientales (ci-après, «RDT66»).
La fourniture concernera les carburants suivants:
—— du gazole;
—— de l'essence supercarburant SP 95.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
2) renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
2) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
3) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
4) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année;
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année;
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année;
2) liste des principales prestations effectuées au cours de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année;
2) liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Article R. 2191-1 à R. 2191-63. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;
— en qualité de membres de plusieurs groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1.3.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Les éléments du dossier de consultation entreprises qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendue en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2 phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'entité adjudicatrice applique le principe «dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Seules les quatre entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le détail des critères de jugement sera indiqué dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 190-459793 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires, relatif à la fourniture de carburants sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la passation d'un...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires, relatif à la fourniture de carburants sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (gazole et SP 95) jusqu'aux lieux de stockage. La fourniture de gazole est destinée aux véhicules de transport et de service du groupement de commandes composé des entités adjudicatrices suivantes:
— la Régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine Tisséo (ci-après, «Tisséo»);
— la Régie départementale des transports de la Haute-Garonne (ci-après, la «RDT31»);
— la Société publique locale d'un point à l'autre (ci-après, la «SPL d'un point à l'autre»);
— la Régie des transports Carcassonne Agglo (ci-après, «RTCA»);
— et la Régie régionale des transports publics Pyrénées-Orientales (ci-après, «RDT66»).
La fourniture concernera les carburants suivants:
— du gazole,
— de l'essence supercarburant SP 95.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 621 073 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires, relatif à la fourniture de carburants sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la passation d'un...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires, relatif à la fourniture de carburants sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (gazole et SP 95) jusqu'aux lieux de stockage. La fourniture de gazole est destinée aux véhicules de transport et de service du groupement de commandes composé des entités adjudicatrices suivantes:
— la Régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine Tisséo (ci-après, «Tisséo»);
— la Régie départementale des transports de la Haute-Garonne (ci-après, la «RDT31»);
— la Société publique locale d'un point à l'autre (ci-après, la «SPL d'un point à l'autre»);
— la Régie des transports Carcassonne Agglo (ci-après, «RTCA»);
— et la Régie régionale des transports publics Pyrénées-Orientales (ci-après, «RDT66»).
La fourniture concernera les carburants suivants:
— du gazole,
— de l'essence supercarburant SP 95.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-459793
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff
Adresse postale: parc du Millénaire, Stratégie Concept, Bât 5
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9543880.78 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: F3C
Adresse postale: 58 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Baume-les-Dames
Code postal: 25110
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9619941.39 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Deldossi
Adresse postale: RD 988, BP 14
Commune postale: Saint-Sulpice
Code postal: 81370
Région: Tarn🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 621 073 💰
“L'accord-cadre est conclu sans seuil à partir du 1.4.2021 jusqu'au 31.12.2026. Cet accord-cadre est conclu par un groupement de commande et donnera lieu à...”
L'accord-cadre est conclu sans seuil à partir du 1.4.2021 jusqu'au 31.12.2026. Cet accord-cadre est conclu par un groupement de commande et donnera lieu à l'émission de marchés subséquents. La valeur totale du marché indiquée correspond au montant le plus élevé (DQE) parmi les trois attributaires. La valeur indiquée pour chaque marché correspond au montant du devis quantitatif de chaque titulaire lors de l'attribution. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
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Source: OJS 2021/S 025-062497 (2021-02-02)