Accord-cadre relatif à la fourniture de carburants. La présente procédure est destinée à un groupement de commande (région Sud-Ouest)

Tisseo

Accord-cadre multi-attributaires, relatif à la fourniture de carburants sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (gazole et SP 95) jusqu'aux lieux de stockage. La fourniture de gazole est destinée aux véhicules de transport et de service du groupement de commandes composé des entités adjudicatrices suivantes:
— la régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine Tisséo (ci-après, «Tisséo»);
— la régie départementale des transports de la Haute-Garonne (ci-après, la «RDT31»);
— la Société publique locale d'un point à l'autre (ci-après, la «SPL d'un point à l'autre»);
— la Régie des transports Carcassonne Agglo (ci-après, «RTCA»);
— et la régie régionale des transports publics Pyrénées-Orientales (ci-après, «RDT66»).
La fourniture concernera les carburants suivants:
—— du gazole;
—— de l'essence supercarburant SP 95.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-25 Avis de marché
2021-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562112622 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Tisséo Voyageurs: Cécile Bernard
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Téléphone: +33 562112622 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: cecile.bernard@tisseo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Tisséo Voyageurs: Cécile Bernard
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562112622 📞
Courrier électronique: cecile.bernard@tisseo.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de carburants. La présente procédure est destinée à un groupement de commande (région Sud-Ouest) 20-032/Jo”
Produits/services: Carburant diesel 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires, relatif à la fourniture de carburants sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la passation d'un...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires, relatif à la fourniture de carburants sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la passation d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; 2) renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année; 2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année; 2) liste des principales prestations effectuées au cours de la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Article R. 2191-1 à R. 2191-63. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1.3.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 190-459793 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires, relatif à la fourniture de carburants sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la passation d'un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 621 073 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires, relatif à la fourniture de carburants sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la passation d'un...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-459793

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff
Adresse postale: parc du Millénaire, Stratégie Concept, Bât 5
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9543880.78 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: F3C
Adresse postale: 58 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Baume-les-Dames
Code postal: 25110
Région: Doubs 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9619941.39 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Deldossi
Adresse postale: RD 988, BP 14
Commune postale: Saint-Sulpice
Code postal: 81370
Région: Tarn 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 621 073 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu sans seuil à partir du 1.4.2021 jusqu'au 31.12.2026. Cet accord-cadre est conclu par un groupement de commande et donnera lieu à...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 025-062497 (2021-02-02)