Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison de la ville de Saint-Gély-du-Fesc et des services associés à cette fourniture
Le présent accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions définies au cahier des charges. L'exécution du (des) marché(s) subséquent(s) interviendra sur un ensemble de sites sis sur le territoire de la Commune de Saint-Gély-du-Fesc (département de l'Hérault — 34). À titre indicatif la consommation annuelle globale des sites entrant dans le périmètre de l'accord-cadre est estimée en Mwh électrique par an à: 2 000 Mwh électriques/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2020sv1201
Brève description:
“Le présent accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions définies au cahier des charges. L'exécution du (des)...”
Brève description
Le présent accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions définies au cahier des charges. L'exécution du (des) marché(s) subséquent(s) interviendra sur un ensemble de sites sis sur le territoire de la Commune de Saint-Gély-du-Fesc (département de l'Hérault — 34). À titre indicatif la consommation annuelle globale des sites entrant dans le périmètre de l'accord-cadre est estimée en Mwh électrique par an à: 2 000 Mwh électriques/an.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-592855
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur dans les conditions définies au règlement de la consultation. Les critères ainsi que les sous-critères retenus pour le jugement des offres de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont définis au sein des documents de la consultation (RC et CCP).
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Source: OJS 2020/S 240-592855 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions définies au cahier des charges. L'exécution du (des)...”
Brève description
Le présent accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions définies au cahier des charges. L'exécution du (des) marché(s) subséquent(s) interviendra sur un ensemble de sites sis sur le territoire de la commune de Saint-Gély-du-Fesc. La durée de l'accord-cadre est de deux ans, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une durée maximale de deux ans. Sa durée totale ne pourra excéder 4 (quatre) ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum. À titre indicatif la consommation annuelle globale des sites entrant dans le périmètre de l'accord-cadre est estimée en MWh électrique par an à: 2 000 MWh électriques/an.
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-164432
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-592855
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“L'attribution de l'accord-cadre n'impliquant pas la remise d'une offre de prix, le montant attribué a été calculé à partir du produit de l'estimation de...”
L'attribution de l'accord-cadre n'impliquant pas la remise d'une offre de prix, le montant attribué a été calculé à partir du produit de l'estimation de consommation annuelle et du prix moyen du MWh Les prestations sont financées sur le budget de la commune.
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Source: OJS 2021/S 065-164432 (2021-03-29)