Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison de la ville de Saint-Gély-du-Fesc et des services associés à cette fourniture

Commune de Saint-Gély-du-Fesc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Greenyellow Vente d'Énergie
• Lucia

Qui ?

• Commune de Saint-Gély-du-Fesc

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-04	Avis de marché
2021-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2020sv1201
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gély-du-Fesc
Adresse postale: 216 rue de Fontgrande
Code postal: 34980
Commune postale: Saint-Gély-du-Fesc
Contact
Adresse Internet: http://saintgelydufesc.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467668600 📞
Fax: +33 467668627 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-592855
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur dans les conditions définies au règlement de la consultation. Les critères ainsi que les sous-critères retenus pour le jugement des offres de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont définis au sein des documents de la consultation (RC et CCP).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340255500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non précisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 240-592855 (2020-12-04)

Avis d'attribution de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions définies au cahier des charges. L'exécution du (des) marché(s) subséquent(s) interviendra sur un ensemble de sites sis sur le territoire de la commune de Saint-Gély-du-Fesc. La durée de l'accord-cadre est de deux ans, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une durée maximale de deux ans. Sa durée totale ne pourra excéder 4 (quatre) ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum. À titre indicatif la consommation annuelle globale des sites entrant dans le périmètre de l'accord-cadre est estimée en MWh électrique par an à: 2 000 MWh électriques/an.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-164432
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-592855
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

L'attribution de l'accord-cadre n'impliquant pas la remise d'une offre de prix, le montant attribué a été calculé à partir du produit de l'estimation de consommation annuelle et du prix moyen du MWh Les prestations sont financées sur le budget de la commune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions définies au cahier des charges. L'exécution du (des) marché(s) subséquent(s) interviendra sur un ensemble de sites sis sur le territoire de la commune de Saint-Gély-du-Fesc. La durée de l'accord-cadre est de deux ans, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une durée maximale de deux ans. Sa durée totale ne pourra excéder 4 (quatre) ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum. À titre indicatif la consommation annuelle globale des sites entrant dans le périmètre de l'accord- cadre est estimée en MWh électrique par an à: 2 000 MWh électriques/an.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier, en application de l'article R. 2122.7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titre du présent accord cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Nom: Lucia
Adresse postale: 158 allée des Écureuils
Commune postale: Saint-Gély-du-Fesc
Code postal: 34980
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Greenyellow Vente d'Energie
Adresse postale: 1 cours Antoine Guichard
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 065-164432 (2021-03-29)

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