Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison de la ville de Saint-Gély-du-Fesc et des services associés à cette fourniture
Le présent accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions définies au cahier des charges. L'exécution du (des) marché(s) subséquent(s) interviendra sur un ensemble de sites sis sur le territoire de la Commune de Saint-Gély-du-Fesc (département de l'Hérault — 34). À titre indicatif la consommation annuelle globale des sites entrant dans le périmètre de l'accord-cadre est estimée en Mwh électrique par an à: 2 000 Mwh électriques/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison de la ville de Saint-Gély-du-Fesc et des services associés à...”
Titre
Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison de la ville de Saint-Gély-du-Fesc et des services associés à cette fourniture
2020sv1201
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions définies au cahier des charges. L'exécution du (des)...”
Brève description
Le présent accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions définies au cahier des charges. L'exécution du (des) marché(s) subséquent(s) interviendra sur un ensemble de sites sis sur le territoire de la Commune de Saint-Gély-du-Fesc (département de l'Hérault — 34). À titre indicatif la consommation annuelle globale des sites entrant dans le périmètre de l'accord-cadre est estimée en Mwh électrique par an à: 2 000 Mwh électriques/an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions définies au cahier des charges. L'exécution du (des)...”
Description du marché
Le présent accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions définies au cahier des charges. L'exécution du (des) marché(s) subséquent(s) interviendra sur un ensemble de sites sis sur le territoire de la Commune de Saint-Gély-du-Fesc (département de l'Hérault — 34). À titre indicatif la consommation annuelle globale des sites entrant dans le périmètre de l'accord-cadre est estimée en Mwh électrique par an à: 2 000 Mwh électriques/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de quatre ans.”
Description des renouvellements
Le contrat est susceptible d'être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Non précisé.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur dans les conditions définies au règlement de la consultation. Les critères ainsi que les sous-critères retenus pour le jugement des offres de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont définis au sein des documents de la consultation (RC et CCP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 240-592855 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions définies au cahier des charges. L'exécution du (des)...”
Brève description
Le présent accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions définies au cahier des charges. L'exécution du (des) marché(s) subséquent(s) interviendra sur un ensemble de sites sis sur le territoire de la commune de Saint-Gély-du-Fesc. La durée de l'accord-cadre est de deux ans, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une durée maximale de deux ans. Sa durée totale ne pourra excéder 4 (quatre) ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum. À titre indicatif la consommation annuelle globale des sites entrant dans le périmètre de l'accord-cadre est estimée en MWh électrique par an à: 2 000 MWh électriques/an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions définies au cahier des charges. L'exécution du (des)...”
Description du marché
Le présent accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions définies au cahier des charges. L'exécution du (des) marché(s) subséquent(s) interviendra sur un ensemble de sites sis sur le territoire de la commune de Saint-Gély-du-Fesc. La durée de l'accord-cadre est de deux ans, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une durée maximale de deux ans. Sa durée totale ne pourra excéder 4 (quatre) ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum. À titre indicatif la consommation annuelle globale des sites entrant dans le périmètre de l'accord- cadre est estimée en MWh électrique par an à: 2 000 MWh électriques/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier, en application de l'article R. 2122.7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier, en application de l'article R. 2122.7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titre du présent accord cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-592855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ac Elec 2020
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lucia
Adresse postale: 158 allée des Écureuils
Commune postale: Saint-Gély-du-Fesc
Code postal: 34980
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Greenyellow Vente d'Energie
Adresse postale: 1 cours Antoine Guichard
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“L'attribution de l'accord-cadre n'impliquant pas la remise d'une offre de prix, le montant attribué a été calculé à partir du produit de l'estimation de...”
L'attribution de l'accord-cadre n'impliquant pas la remise d'une offre de prix, le montant attribué a été calculé à partir du produit de l'estimation de consommation annuelle et du prix moyen du MWh Les prestations sont financées sur le budget de la commune.
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Source: OJS 2021/S 065-164432 (2021-03-29)