Accord-cadre relatif à la conception réalisation livraison manutention de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne

Dalkia Centre Est

La consultation a pour objet la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, la manutention et la pose de skids pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne, ainsi qu'une assistance à leur mise en service.
Le marché comprendra:
— l'établissement des documents techniques pour la conception et le dimensionnement des skids;
— l'assemblage en atelier avec contrôle et essais avant livraison;
— la livraison sur site avec la manutention et la pose des skids à l'intérieur de chacune des sous-stations;
— l'assistance à la mise en service des skids.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Wannitube

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Travaux de construction de stations de transfert thermique

Où ?

• Bourgogne-Franche-Comté › Bourgogne
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de transfert thermique
Brève description:

La consultation a pour objet la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, la manutention et la pose de skids pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne, ainsi qu'une assistance à leur mise en service. Le marché comprendra: — l'établissement des documents techniques pour la conception et le dimensionnement des skids; — l'assemblage en atelier avec contrôle et essais avant livraison; — la livraison sur site avec la manutention et la pose des skids à l'intérieur de chacune des sous-stations; — l'assistance à la mise en service des skids.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de transfert thermique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de transfert thermique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia Centre Est
Adresse postale: 2 avenue des Canuts
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 427118960 📞
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-02 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-626146
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début: 1.4.2021. Les bons de commandes s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes. La valeur estimée du lot est donnée à titre indicative. L'accord-cadre est conclu sans exclusivité pour l'attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprendra:

— l'établissement des documents techniques pour la conception et le dimensionnement des skids;

— l'assemblage en atelier avec contrôle et essais avant livraison;

— la livraison sur site avec la manutention et la pose des skids à l'intérieur de chacune des sous-stations;

— l'assistance à la mise en service des skids.

Valeur totale estimée: 2 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne (liste non exhaustive: Dijon, Nevers, Autun, Decize…)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, la manutention et la pose de skids pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne, ainsi qu'une assistance à leur mise en service. Le nombre de skids est estimé à:

— (30) trente unités environ sur l'été 2021;

— (90) quatre-vingt-dix unités environ entre 2021 et 2025, selon la signature des polices d'abonnement.

Les travaux comprendront:

— les notes de calculs, plans et tous documents nécessaires à l'exécution des travaux;

— la fourniture et la livraison des équipements (échangeurs, compteur d'énergie, vannes de régulation, etc.);

— leur assemblage en skid en usine, ou leur intégration à façon sur site;

— les essais (mise en eau, épreuves de pression) des skids en usine;

— les demandes d'autorisation préalable, arrêté de voiries, constats d'huissier si nécessaire, etc.;

— la livraison des skids sur site, incluant le transport, le déchargement et la mise en place dans chaque sous-station à l'endroit défini par le maître d'ouvrage;

— le contrôle de conformité du skid livré sur site;

— le nettoyage général des salissures dues à l'exécution des travaux;

— l'assistance à mise en service;

— la production des Dossiers des ouvrages exécutés (DOE).

En option, le maître d'ouvrage pourra fournir certains équipements.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Renouvelable deux fois une année (un an + un an).
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, la manutention et la pose de skids pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Sud-Lyonnais, ainsi qu'une assistance à leur mise en service. Le nombre de skids estimé est d'environ (20) vingt unités selon la signature des polices d'abonnement, entre 2021 et 2025. Les travaux comprendront:

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur Loire-Auvergne (liste non exhaustive: Clermont Saint-Chamond Roanne Saint-Étienne).
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, la manutention et la pose de skids pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Loire-Auvergne, ainsi qu'une assistance à leur mise en service. Le nombre de skids estimé est d'environ (90) quatre-vingt-dix unités selon la signature des polices d'abonnement, entre 2021 et 2025. Les travaux comprendront:

— leur assemblage en SKID en usine, ou leur intégration à façon sur site;

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la Savoie — Haute-Savoie (liste non exhaustive: Albertville Cluses Faverges Seynod)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, la manutention et la pose de skids pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Savoie — Haute-Savoie, ainsi qu'une assistance à leur mise en service. Le nombre de skids estimé est d'environ (100) cent unités selon la signature des polices d'abonnement, entre 2021 et 2025. Les travaux comprendront:

Intitulé du lot: Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Ain-Isère. (liste non exhaustive: Bourgoin-Jallieu, Belley…)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, la manutention et la pose de skids pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Ain-Isère, ainsi qu'une assistance à leur mise en service. Le nombre de skids estimé est d'environ (10) dix unités selon la signature des polices d'abonnement, entre 2021 et 2025. Les travaux comprendront:

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région Bourgogne.

Zone Sud-Lyonnais.

Zone Loire-Auvergne.

Zone Savoie et Haute-Savoie.

Zone Ain-Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:

— un formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat);

— un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat);

— un extrait K bis ou équivalent (document permettant l'identification de la société);

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat.

Il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra fait application des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des trois (3) années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations.

Le dépôt de la candidature sur la plate-forme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— attestation d'assurance de Responsabilité civile (RC).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaires global minimal:

—— pour le lot nº 1: de 1 800 000 EUR par an exigé sur les trois dernières années;

—— pour le lot nº 2: de 340 000 EUR par an exigé sur les trois dernières années;

—— pour le lot nº 3: de 1 700 000 EUR par an exigé sur les trois dernières années;

—— pour le lot nº 4: de 1 800 000 EUR par an exigé sur les trois dernières années;

—— pour le lot nº 5: de 160 000 EUR par an exigé sur les trois dernières années;

— si une entreprise décide de candidater à l'ensemble des lots, le chiffre d'affaires minimal attendu est de 5 800 000 EUR par an exigé sur les trois dernières années pour l'ensemble des lots;

— assurance de Responsabilité civile (RC): garanties minimales suivantes:

—— pour le lot nº 1:

Avant et pendant la livraison:

——— dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre;

——— dommages immatériels non consécutifs: 500 000 EUR par sinistre;

——— atteintes à l'environnement accidentelles: 250 000 EUR par sinistre;

Après livraison:

——— dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre et par an;

——— dommages immatériels non consécutifs: 500 000 EUR par sinistre et par an;

—— pour le lot nº 2:

—— pour le lot nº 3:

Après livraison

—— pour le lot nº 4:

——— Dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre;

——— Dommages immatériels non consécutifs: 500 000 EUR par sinistre;

———Atteintes à l'environnement accidentelles: 250 000 EUR par sinistre;

—— pour le lot nº 5:

——— dans la mesure où un candidat peut être attributaire de l'ensemble des lots, les garanties minimales attendues sont pour l'ensemble des lots;

——— dommages immatériels non consécutifs: 500 000 EUR par sinistre et par an.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date, le nombre de skids fournis et le destinataire public ou privé. Les prestations de fourniture et livraison de skids sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— attestation sur l'honneur permettant de justifier de la capacité de livraison d'un skid en sous-station sous douze semaines à partir de la réception du bon de commande;

— note d'organisation et attestation sur l'honneur permettant de justifier de la capacité d'intervention sous 4 heures en cas de nécessité lors de la mise en service d'un skid à partir de la réception de la demande du maître d'ouvrage;

— indication sur la capacité de stockage dans un rayon de 50 km maximum autour des localités concernées par le chantier pour lequel le bon de commande a été émis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain), notamment en termes de capacités de livraison, d'intervention et de stockage;

— qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations. Le candidat devra impérativement présenter des références significatives relatives à des opérations de conception/réalisation/livraison/manutention/pose d'au moins 30 skids à un destinataire sur une même opération dans un délai maximal d'un an.

Liste et brève description des règles et critères:

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités professionnelles; techniques; financières et économiques appréciées selon les modalités définies par le présent avis de publicité.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-01-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Belena
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Berjalia
Clervia
Dcua
Dijon Énergies
Enea
Roanne Énergies
Secua
Stelvia
Thermique de Royat — STR
Vénissieux Énergies
Faverges Énergies
Cluses Énergie
Mevia
Scevia
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Source: OJS 2020/S 250-626146 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020/S 250-626146
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-245068
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-626146
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les bons de commandes s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes. La valeur estimée du lot est donnée à titre indicative. L'accord-cadre est conclu sans exclusivité pour l'attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne (liste non exhaustive: Dijon, Nevers, Autun, Decize...)
Brève description:

— les notes de calculs, plans;

— la fourniture et la livraison des équipements;

— leur assemblage en SKID en usine;

— les essais des skids en usine;

— les demandes d'autorisation préalable, arrêté de voiries, constats;

— la livraison des skids sur site, incluant le transport, le déchargement et la mise en place dans chaque sous-station;

— l'assistance à mise en service, - la production des Dossiers des ouvrages exécutés (DOE).

— les notes de calculs, plans, - la fourniture et la livraison des équipements;

— leur assemblage en SKID en usine, - les essais des skids en usine;

— le contrôle de conformité du skid livré sur site,

— le nettoyage général des salissures dues à l'exécution des travaux,

— la production des dossiers des ouvrages exécutés (DOE).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur le Sud-Lyonnais. (liste non exhaustive: Vénissieux, Montélimar, Le Cheylard...)
Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur Loire-Auvergne (liste non exhaustive: Clermont-Saint-Chamond Roanne Saint-Etienne)
Informations complémentaires:

Les bons de commandes s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes. La valeur estimée du lot est donnée à titre indicative. L'accord-cadre est conclu sans exclusivité pour l'attributaire.

Intitulé du lot: Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la Savoie - Haute-Savoie (liste non exhaustive: Albertville Cluses Faverges Seynod)
Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Ain-Isère. (liste non exhaustive: Bourgoin-Jallieu, Belley...)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Loire-Auvergne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: Wannitube
Numéro d'enregistrement national: 400024634
Adresse postale: 238 rue des Frères Voisin — ZAC Chapotin
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@wannitube.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.wannitube.fr/ 🌏
Adresse postale: 238 rue des Freres Voisin — ZAC Chapotin

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon énergies
Secua
Adresse postale: 2 avenue des canuts
Nom du pouvoir adjudicateur: Vénissieux énergies
Faverges énergies
Cluses énergie
Scevia
Contact
Point de contact: Direction des Achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance de Lyon
Commune postale: Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2021/S 093-245068 (2021-05-11)

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