Accord-cadre relatif à la conception réalisation livraison manutention de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne
La consultation a pour objet la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, la manutention et la pose de skids pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne, ainsi qu'une assistance à leur mise en service.
Le marché comprendra:
— l'établissement des documents techniques pour la conception et le dimensionnement des skids;
— l'assemblage en atelier avec contrôle et essais avant livraison;
— la livraison sur site avec la manutention et la pose des skids à l'intérieur de chacune des sous-stations;
— l'assistance à la mise en service des skids.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la conception réalisation livraison manutention de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur...”
Titre
Accord-cadre relatif à la conception réalisation livraison manutention de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne
La consultation a pour objet la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, la manutention et la pose de skids pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne, ainsi qu'une assistance à leur mise en service.
Le marché comprendra:
— l'établissement des documents techniques pour la conception et le dimensionnement des skids;
— l'assemblage en atelier avec contrôle et essais avant livraison;
— la livraison sur site avec la manutention et la pose des skids à l'intérieur de chacune des sous-stations;
— l'assistance à la mise en service des skids.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne (liste non...”
Titre
Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne (liste non exhaustive: Dijon, Nevers, Autun, Decize…)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de transfert thermique📦
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bourgogne.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la conception, la...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, la manutention et la pose de skids pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne, ainsi qu'une assistance à leur mise en service. Le nombre de skids est estimé à:
— (30) trente unités environ sur l'été 2021;
— (90) quatre-vingt-dix unités environ entre 2021 et 2025, selon la signature des polices d'abonnement.
Les travaux comprendront:
— les notes de calculs, plans et tous documents nécessaires à l'exécution des travaux;
— la fourniture et la livraison des équipements (échangeurs, compteur d'énergie, vannes de régulation, etc.);
— leur assemblage en skid en usine, ou leur intégration à façon sur site;
— les essais (mise en eau, épreuves de pression) des skids en usine;
— les demandes d'autorisation préalable, arrêté de voiries, constats d'huissier si nécessaire, etc.;
— la livraison des skids sur site, incluant le transport, le déchargement et la mise en place dans chaque sous-station à l'endroit défini par le maître d'ouvrage;
— le contrôle de conformité du skid livré sur site;
— le nettoyage général des salissures dues à l'exécution des travaux;
— l'assistance à mise en service;
— la production des Dossiers des ouvrages exécutés (DOE).
En option, le maître d'ouvrage pourra fournir certains équipements.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable deux fois une année (un an + un an).
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités professionnelles; techniques; financières et économiques appréciées selon les modalités définies par le présent avis de publicité.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début: 1.4.2021. Les bons de commandes s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début: 1.4.2021. Les bons de commandes s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes. La valeur estimée du lot est donnée à titre indicative. L'accord-cadre est conclu sans exclusivité pour l'attributaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur le Sud-Lyonnais. (liste non...”
Titre
Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur le Sud-Lyonnais. (liste non exhaustive: Vénissieux, Montélimar, Le Cheylard…)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Sud-Lyonnais.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la conception, la...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, la manutention et la pose de skids pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Sud-Lyonnais, ainsi qu'une assistance à leur mise en service. Le nombre de skids estimé est d'environ (20) vingt unités selon la signature des polices d'abonnement, entre 2021 et 2025. Les travaux comprendront:
— les notes de calculs, plans et tous documents nécessaires à l'exécution des travaux;
— la fourniture et la livraison des équipements (échangeurs, compteur d'énergie, vannes de régulation, etc.);
— leur assemblage en skid en usine, ou leur intégration à façon sur site;
— les essais (mise en eau, épreuves de pression) des skids en usine;
— les demandes d'autorisation préalable, arrêté de voiries, constats d'huissier si nécessaire, etc.;
— la livraison des skids sur site, incluant le transport, le déchargement et la mise en place dans chaque sous-station à l'endroit défini par le maître d'ouvrage;
— le contrôle de conformité du skid livré sur site;
— le nettoyage général des salissures dues à l'exécution des travaux;
— l'assistance à mise en service;
— la production des Dossiers des ouvrages exécutés (DOE).
En option, le maître d'ouvrage pourra fournir certains équipements.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur Loire-Auvergne (liste non exhaustive:...”
Titre
Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur Loire-Auvergne (liste non exhaustive: Clermont Saint-Chamond Roanne Saint-Étienne).
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Loire-Auvergne.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la conception, la...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, la manutention et la pose de skids pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Loire-Auvergne, ainsi qu'une assistance à leur mise en service. Le nombre de skids estimé est d'environ (90) quatre-vingt-dix unités selon la signature des polices d'abonnement, entre 2021 et 2025. Les travaux comprendront:
— les notes de calculs, plans et tous documents nécessaires à l'exécution des travaux;
— la fourniture et la livraison des équipements (échangeurs, compteur d'énergie, vannes de régulation, etc.);
— leur assemblage en SKID en usine, ou leur intégration à façon sur site;
— les essais (mise en eau, épreuves de pression) des skids en usine;
— les demandes d'autorisation préalable, arrêté de voiries, constats d'huissier si nécessaire, etc.;
— la livraison des skids sur site, incluant le transport, le déchargement et la mise en place dans chaque sous-station à l'endroit défini par le maître d'ouvrage;
— le contrôle de conformité du skid livré sur site;
— le nettoyage général des salissures dues à l'exécution des travaux;
— l'assistance à mise en service;
— la production des Dossiers des ouvrages exécutés (DOE).
En option, le maître d'ouvrage pourra fournir certains équipements.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la Savoie — Haute-Savoie (liste non...”
Titre
Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la Savoie — Haute-Savoie (liste non exhaustive: Albertville Cluses Faverges Seynod)
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Savoie et Haute-Savoie.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la conception, la...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, la manutention et la pose de skids pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Savoie — Haute-Savoie, ainsi qu'une assistance à leur mise en service. Le nombre de skids estimé est d'environ (100) cent unités selon la signature des polices d'abonnement, entre 2021 et 2025. Les travaux comprendront:
— les notes de calculs, plans et tous documents nécessaires à l'exécution des travaux;
— la fourniture et la livraison des équipements (échangeurs, compteur d'énergie, vannes de régulation, etc.);
— leur assemblage en SKID en usine, ou leur intégration à façon sur site;
— les essais (mise en eau, épreuves de pression) des skids en usine;
— les demandes d'autorisation préalable, arrêté de voiries, constats d'huissier si nécessaire, etc.;
— la livraison des skids sur site, incluant le transport, le déchargement et la mise en place dans chaque sous-station à l'endroit défini par le maître d'ouvrage;
— le contrôle de conformité du skid livré sur site;
— le nettoyage général des salissures dues à l'exécution des travaux;
— l'assistance à mise en service;
— la production des Dossiers des ouvrages exécutés (DOE).
En option, le maître d'ouvrage pourra fournir certains équipements.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Ain-Isère. (liste non...”
Titre
Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Ain-Isère. (liste non exhaustive: Bourgoin-Jallieu, Belley…)
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Ain-Isère.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la conception, la...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, la manutention et la pose de skids pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Ain-Isère, ainsi qu'une assistance à leur mise en service. Le nombre de skids estimé est d'environ (10) dix unités selon la signature des polices d'abonnement, entre 2021 et 2025. Les travaux comprendront:
— les notes de calculs, plans et tous documents nécessaires à l'exécution des travaux;
— la fourniture et la livraison des équipements (échangeurs, compteur d'énergie, vannes de régulation, etc.);
— leur assemblage en SKID en usine, ou leur intégration à façon sur site;
— les essais (mise en eau, épreuves de pression) des skids en usine;
— les demandes d'autorisation préalable, arrêté de voiries, constats d'huissier si nécessaire, etc.;
— la livraison des skids sur site, incluant le transport, le déchargement et la mise en place dans chaque sous-station à l'endroit défini par le maître d'ouvrage;
— le contrôle de conformité du skid livré sur site;
— le nettoyage général des salissures dues à l'exécution des travaux;
— l'assistance à mise en service;
— la production des Dossiers des ouvrages exécutés (DOE).
En option, le maître d'ouvrage pourra fournir certains équipements.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:
— un formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:
— un formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat);
— un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat);
— un extrait K bis ou équivalent (document permettant l'identification de la société);
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat.
Il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra fait application des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des trois (3) années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations.
Le dépôt de la candidature sur la plate-forme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— attestation d'assurance de Responsabilité civile (RC).
“— chiffre d'affaires global minimal:
—— pour le lot nº 1: de 1 800 000 EUR par an exigé sur les trois dernières années;
—— pour le lot nº 2: de 340 000 EUR...”
— chiffre d'affaires global minimal:
—— pour le lot nº 1: de 1 800 000 EUR par an exigé sur les trois dernières années;
—— pour le lot nº 2: de 340 000 EUR par an exigé sur les trois dernières années;
—— pour le lot nº 3: de 1 700 000 EUR par an exigé sur les trois dernières années;
—— pour le lot nº 4: de 1 800 000 EUR par an exigé sur les trois dernières années;
—— pour le lot nº 5: de 160 000 EUR par an exigé sur les trois dernières années;
— si une entreprise décide de candidater à l'ensemble des lots, le chiffre d'affaires minimal attendu est de 5 800 000 EUR par an exigé sur les trois dernières années pour l'ensemble des lots;
— assurance de Responsabilité civile (RC): garanties minimales suivantes:
—— pour le lot nº 1:
Avant et pendant la livraison:
——— dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre;
——— dommages immatériels non consécutifs: 500 000 EUR par sinistre;
——— atteintes à l'environnement accidentelles: 250 000 EUR par sinistre;
Après livraison:
——— dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre et par an;
——— dommages immatériels non consécutifs: 500 000 EUR par sinistre et par an;
—— pour le lot nº 2:
Avant et pendant la livraison:
——— dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre;
——— dommages immatériels non consécutifs: 500 000 EUR par sinistre;
——— atteintes à l'environnement accidentelles: 250 000 EUR par sinistre;
Après livraison:
——— dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre et par an;
——— dommages immatériels non consécutifs: 500 000 EUR par sinistre et par an;
—— pour le lot nº 3:
Avant et pendant la livraison:
——— dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre;
——— dommages immatériels non consécutifs: 500 000 EUR par sinistre;
——— atteintes à l'environnement accidentelles: 250 000 EUR par sinistre;
Après livraison
——— dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre et par an;
——— dommages immatériels non consécutifs: 500 000 EUR par sinistre et par an;
—— pour le lot nº 4:
Avant et pendant la livraison:
——— Dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre;
——— Dommages immatériels non consécutifs: 500 000 EUR par sinistre;
———Atteintes à l'environnement accidentelles: 250 000 EUR par sinistre;
Après livraison:
——— dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre et par an;
——— dommages immatériels non consécutifs: 500 000 EUR par sinistre et par an;
—— pour le lot nº 5:
Avant et pendant la livraison:
——— dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre;
——— dommages immatériels non consécutifs: 500 000 EUR par sinistre;
——— atteintes à l'environnement accidentelles: 250 000 EUR par sinistre;
Après livraison:
——— dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre et par an;
——— dommages immatériels non consécutifs: 500 000 EUR par sinistre et par an;
——— dans la mesure où un candidat peut être attributaire de l'ensemble des lots, les garanties minimales attendues sont pour l'ensemble des lots;
Avant et pendant la livraison:
——— dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre;
——— dommages immatériels non consécutifs: 500 000 EUR par sinistre;
——— atteintes à l'environnement accidentelles: 250 000 EUR par sinistre;
Après livraison:
——— dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre et par an;
——— dommages immatériels non consécutifs: 500 000 EUR par sinistre et par an.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
— déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date, le nombre de skids fournis et le destinataire public ou privé. Les prestations de fourniture et livraison de skids sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— attestation sur l'honneur permettant de justifier de la capacité de livraison d'un skid en sous-station sous douze semaines à partir de la réception du bon de commande;
— note d'organisation et attestation sur l'honneur permettant de justifier de la capacité d'intervention sous 4 heures en cas de nécessité lors de la mise en service d'un skid à partir de la réception de la demande du maître d'ouvrage;
— indication sur la capacité de stockage dans un rayon de 50 km maximum autour des localités concernées par le chantier pour lequel le bon de commande a été émis.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain), notamment en termes de capacités de livraison, d'intervention et de stockage;
— qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations. Le candidat devra impérativement présenter des références significatives relatives à des opérations de conception/réalisation/livraison/manutention/pose d'au moins 30 skids à un destinataire sur une même opération dans un délai maximal d'un an.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.”
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-02
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-01-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 250-626146 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des Achats
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la conception réalisation livraison manutention de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur...”
Titre
Accord-cadre relatif à la conception réalisation livraison manutention de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne
2020/S 250-626146
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne (liste non...”
Titre
Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne (liste non exhaustive: Dijon, Nevers, Autun, Decize...)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la conception, la...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, la manutention et la pose de skids pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne, ainsi qu'une assistance à leur mise en service.
Les travaux comprendront:
— les notes de calculs, plans;
— la fourniture et la livraison des équipements;
— leur assemblage en SKID en usine;
— les essais des skids en usine;
— les demandes d'autorisation préalable, arrêté de voiries, constats;
— la livraison des skids sur site, incluant le transport, le déchargement et la mise en place dans chaque sous-station;
— le contrôle de conformité du skid livré sur site;
— le nettoyage général des salissures dues à l'exécution des travaux;
— l'assistance à mise en service, - la production des Dossiers des ouvrages exécutés (DOE).
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, la manutention et la pose de skids pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne, ainsi qu'une assistance à leur mise en service. Les travaux comprendront:
— les notes de calculs, plans, - la fourniture et la livraison des équipements;
— leur assemblage en SKID en usine, - les essais des skids en usine;
— les demandes d'autorisation préalable, arrêté de voiries, constats;
— la livraison des skids sur site, incluant le transport, le déchargement et la mise en place dans chaque sous-station;
— le contrôle de conformité du skid livré sur site,
— le nettoyage général des salissures dues à l'exécution des travaux,
— l'assistance à mise en service;
— la production des dossiers des ouvrages exécutés (DOE).
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Informations complémentaires:
“Les bons de commandes s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
Les bons de commandes s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes. La valeur estimée du lot est donnée à titre indicative. L'accord-cadre est conclu sans exclusivité pour l'attributaire.
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Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur le Sud-Lyonnais. (liste non...”
Titre
Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur le Sud-Lyonnais. (liste non exhaustive: Vénissieux, Montélimar, Le Cheylard...)
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Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la conception, la...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, la manutention et la pose de skids pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne, ainsi qu'une assistance à leur mise en service.
Les travaux comprendront:
— les notes de calculs, plans;
— la fourniture et la livraison des équipements;
— leur assemblage en SKID en usine;
— les essais des skids en usine;
— les demandes d'autorisation préalable, arrêté de voiries, constats;
— la livraison des skids sur site, incluant le transport, le déchargement et la mise en place dans chaque sous-station;
— le contrôle de conformité du skid livré sur site;
— le nettoyage général des salissures dues à l'exécution des travaux;
— l'assistance à mise en service, - la production des Dossiers des ouvrages exécutés (DOE).
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, la manutention et la pose de skids pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne, ainsi qu'une assistance à leur mise en service. Les travaux comprendront:
— les notes de calculs, plans, - la fourniture et la livraison des équipements;
— leur assemblage en SKID en usine, - les essais des skids en usine;
— les demandes d'autorisation préalable, arrêté de voiries, constats;
— la livraison des skids sur site, incluant le transport, le déchargement et la mise en place dans chaque sous-station;
— le contrôle de conformité du skid livré sur site,
— le nettoyage général des salissures dues à l'exécution des travaux,
— l'assistance à mise en service;
— la production des dossiers des ouvrages exécutés (DOE).
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Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur Loire-Auvergne (liste non exhaustive:...”
Titre
Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur Loire-Auvergne (liste non exhaustive: Clermont-Saint-Chamond Roanne Saint-Etienne)
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Site principal ou lieu d'exécution: Zone Loire-Auvergne.
Zone Loire-Auvergne
Informations complémentaires:
“Les bons de commandes s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.
L'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
Les bons de commandes s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes. La valeur estimée du lot est donnée à titre indicative. L'accord-cadre est conclu sans exclusivité pour l'attributaire.
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Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la Savoie - Haute-Savoie (liste non...”
Titre
Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la Savoie - Haute-Savoie (liste non exhaustive: Albertville Cluses Faverges Seynod)
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Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Ain-Isère. (liste non...”
Titre
Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Ain-Isère. (liste non exhaustive: Bourgoin-Jallieu, Belley...)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-626146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne. (liste non...”
Titre
Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne. (liste non exhaustive: Dijon, Nevers, Autun, Decize...)
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Wannitube
Numéro d'enregistrement national: 400024634
Adresse postale: 238 rue des Frères Voisin — ZAC Chapotin
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@wannitube.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.wannitube.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur le Sud-Lyonnais. (liste non...”
Titre
Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur le Sud-Lyonnais. (liste non exhaustive: Vénissieux, Montélimar, Le Cheylard...)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur Loire-Auvergne (liste non exhaustive:...”
Titre
Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur Loire-Auvergne (liste non exhaustive: Clermont Saint-Chamond Roanne Saint-Etienne)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la Savoie — Haute-Savoie (liste non...”
Titre
Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la Savoie — Haute-Savoie (liste non exhaustive: Albertville-Cluses Faverges-Seynod)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 238 rue des Freres Voisin — ZAC Chapotin
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Ain-Isère. (liste non...”
Titre
Accord-cadre relatif à la fourniture de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Ain-Isère. (liste non exhaustive: Bourgoin-Jallieu, Belley...)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance de Lyon
Commune postale: Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2021/S 093-245068 (2021-05-11)