Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'impression des supports de communication
20S0022
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description: Accord-cadre relatif à l'impression des supports de communication.
Valeur estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: supports de communication papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal: 30 000 EUR HT/an,
— montant maximal: 175 000 EUR HT/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: supports de communication plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal: 3 000 EUR HT/an,
— montant maximal: 35 000 EUR HT/an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: supports de communication kakemono
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;
— le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville.
“Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait par voie dématérialisée, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques...”
Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait par voie dématérialisée, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 200-485486 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31, rue Gambetta
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 980 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: supports de communication papiers
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum: 30 000 EUR HT/an,
— montant maximum: 175 000 EUR HT/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: supports de communication plastiques
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum: 3 000 EUR HT/an,
— montant maximum: 35 000 EUR HT/an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot n 3: supports de communication kakemono
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485486
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20S0022001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Supports de communication papiers
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Iropa
Adresse postale: Parc de la Vente Olivier, 550 rue du Pré de la Roquette
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.iropa.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20S0022002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Supports de communication plastiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin-Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
URL: https://www.reprocolor.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20S0022003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Supports de communication kakemono
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: MACAP Pavoisement
Adresse postale: 557 avenue des Bousquets, ZAC des Bousquets
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
URL: https://www.macapflag.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Source: OJS 2021/S 086-223061 (2021-04-29)