Accord-cadre relatif à des prestations de support à l'utilisation du groupe applicatif «Chaîne civile» et services associés

Ministère de la justice

L'objet de l'accord-cadre est d'apporter une assistance au Ministère de la justice concernant le groupe applicatif «Chaîne civile» afin de couvrir les actions de support à l'utilisation et de formation des utilisateurs et des administrateurs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-07 Avis de marché
2020-09-16 Informations complémentaires
2021-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170228917 📞
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=633478&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=633478&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des prestations de support à l'utilisation du groupe applicatif «Chaîne civile» et services associés MJ-AM-20-008”
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est d'apporter une assistance au Ministère de la justice concernant le groupe applicatif «Chaîne civile» afin de couvrir les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre est d'apporter une assistance au Ministère de la justice concernant le groupe applicatif «Chaîne civile» afin de couvrir les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent AC est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois douze mois à sa date anniversaire,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Sans préjudice de tout autre dispositif, l'administration se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché ou accord-cadre pour la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-08 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-08 17:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes: — un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 177-426711 (2020-09-07)
Informations complémentaires (2020-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 01
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 177-426711

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-08 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 183-442719 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29)
Objet
Description
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre est d'apporter une assistance au Ministère de la justice concernant le groupe applicatif «Chaîne Civile» afin de couvrir les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Sans préjudice de tout autre dispositif, l'administration se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché ou accord- cadre pour la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426711

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Support à l'utilisation du groupe applicatif «Chaîne civile» et services associés «Chaîne civile 2020»”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes: — un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-334271 (2021-06-29)