L'objet de l'accord-cadre est d'apporter une assistance au Ministère de la justice concernant le groupe applicatif «Chaîne civile» afin de couvrir les actions de support à l'utilisation et de formation des utilisateurs et des administrateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des prestations de support à l'utilisation du groupe applicatif «Chaîne civile» et services associés
MJ-AM-20-008”
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est d'apporter une assistance au Ministère de la justice concernant le groupe applicatif «Chaîne civile» afin de couvrir les...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre est d'apporter une assistance au Ministère de la justice concernant le groupe applicatif «Chaîne civile» afin de couvrir les actions de support à l'utilisation et de formation des utilisateurs et des administrateurs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre est d'apporter une assistance au Ministère de la justice concernant le groupe applicatif «Chaîne civile» afin de couvrir les...”
Description du marché
L'objet de l'accord-cadre est d'apporter une assistance au Ministère de la justice concernant le groupe applicatif «Chaîne civile» afin de couvrir les actions de support à l'utilisation et de formation des utilisateurs et des administrateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent AC est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois douze mois à sa date anniversaire,...”
Description des renouvellements
Le présent AC est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois douze mois à sa date anniversaire, sans que sa durée n'excède quatre ans. La reconduction est tacite. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'AC par une décision expresse intervenant au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sans préjudice de tout autre dispositif, l'administration se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché ou accord-cadre pour la...”
Description des options
Sans préjudice de tout autre dispositif, l'administration se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché ou accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-08
17:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 15);
— un référé contractuel (CJA, L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, article R. 421-1);
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé-suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 177-426711 (2020-09-07)
Informations complémentaires (2020-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 01
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 177-426711
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-08 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 183-442719 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Objet Description
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre est d'apporter une assistance au Ministère de la justice concernant le groupe applicatif «Chaîne Civile» afin de couvrir les...”
Description du marché
L'objet de l'accord-cadre est d'apporter une assistance au Ministère de la justice concernant le groupe applicatif «Chaîne Civile» afin de couvrir les actions de support à l'utilisation et de formation des utilisateurs et des administrateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Sans préjudice de tout autre dispositif, l'administration se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché ou accord- cadre pour la...”
Description des options
Sans préjudice de tout autre dispositif, l'administration se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché ou accord- cadre pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426711
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Support à l'utilisation du groupe applicatif «Chaîne civile» et services associés «Chaîne civile 2020»” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12); 15;
—un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1);
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-334271 (2021-06-29)