Accord-cadre prestations de location et maintenance de contenants, enlèvement et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères et aux déchets non-dangereux en deux lots
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'Université d'Aix-Marseille (AMU), le CROUS, le CNRS et l'ECM et les titulaires dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux prestations de location-maintenance de contenants et d'enlèvement des déchets d'ordures ménagères.
La consultation comprend les deux lots suivants:
— lot nº 1: location-maintenance de contenants et enlèvement des Ordures ménagères (OM);
— lot nº 2: location, pose et enlèvement de bennes pour tout autre déchet.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou les deux lots.
Un seul titulaire est retenu par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.
Avis de marché (2020-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université d'Aix-Marseille
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Commune postale: Marseille Cedex 7
Code postal: 13284
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — Pôle des marchés publics
Courrier électronique: gregory.gueroult@univ-amu.fr📧
Fax: +33 491313136 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: École centrale de Marseille
Adresse postale: 38 rue Frédéric Joliot Curie
Commune postale: Marseille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre prestations de location et maintenance de contenants, enlèvement et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères et aux déchets...”
Titre
Accord-cadre prestations de location et maintenance de contenants, enlèvement et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères et aux déchets non-dangereux en deux lots
AMU57-2020
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Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'Université d'Aix-Marseille (AMU), le CROUS, le CNRS et l'ECM et les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'Université d'Aix-Marseille (AMU), le CROUS, le CNRS et l'ECM et les titulaires dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux prestations de location-maintenance de contenants et d'enlèvement des déchets d'ordures ménagères.
La consultation comprend les deux lots suivants:
— lot nº 1: location-maintenance de contenants et enlèvement des Ordures ménagères (OM);
— lot nº 2: location, pose et enlèvement de bennes pour tout autre déchet.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou les deux lots.
Un seul titulaire est retenu par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location-maintenance de contenants et enlèvement des Ordures ménagères (OM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement sur les sites de Marseille et Aix-en-Provence.
Description du marché:
“Le marché a pour objet: location-maintenance de contenants et enlèvement des Ordures ménagères (OM).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de...”
Description du marché
Le marché a pour objet: location-maintenance de contenants et enlèvement des Ordures ménagères (OM).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande passé sans montant minimal ni maximal contractuels.
Les prestations sont décrites dans le cahier des charges techniques de l'accord-cadre et pourront faire l'objet de précisions lors de la passation des futurs marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de douze mois fermes. Il pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de douze mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de douze mois par tacite reconduction de l'Université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La «Valeur estimée» [cf. II.2.6)] tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location, pose et enlèvement de bennes pour tout autre déchet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement sur les sites Marseille et Aix-en-Provence.
Description du marché:
“Le marché a pour objet: location, pose et enlèvement de bennes pour tout autre déchet.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande passé...”
Description du marché
Le marché a pour objet: location, pose et enlèvement de bennes pour tout autre déchet.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande passé sans montant minimal ni maximal contractuels.
Les prestations sont décrites dans le cahier des charges techniques de l'accord-cadre et pourront faire l'objet de précisions lors de la passation des futurs marchés subséquents.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université d'Aix-Marseille (AMU).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès...”
— Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses…). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire…).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien grâce au lien «Assistance» de l'onglet «Aide» de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est: gregory.gueroult@univ-amu.fr
— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC);
— information sur la rubrique I.3) concernant l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC;
— en complément de l'article II.2.7): à titre d'information, la notification du marché est prévue janvier 2021 (information non contractuelle);
— pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du RC);
— modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres des établissements;
— une visite de sites est obligatoire pour le lot 1, conformément à l'article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivant);
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivant.);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat* en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
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Source: OJS 2020/S 218-535521 (2020-11-04)
Informations complémentaires (2020-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique — pôle des marchés publics
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 38 rue Frédéric Joliot-Curie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'Université d'Aix-Marseille (AMU), le CROUS, le CNRS et l'ECM, et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'Université d'Aix-Marseille (AMU), le CROUS, le CNRS et l'ECM, et les titulaires dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux prestations de location-maintenance de contenants et d'enlèvement des déchets d'ordures ménagères. La consultation comprend les deux lots suivants:
— lot nº 1: location-maintenance de contenants et enlèvement des Ordures ménagères (OM);
— lot nº 2: location, pose et enlèvement de bennes pour tout autre déchet.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou les deux lots. Un seul titulaire est retenu par lot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 218-535521
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-15 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-05 📅
L'heure: 17:30
Autres informations complémentaires
“Conformément à l'article 3 du règlement de la consultation sur les modification au dossier de consultation, il a été procédé à une modification de certains...”
Conformément à l'article 3 du règlement de la consultation sur les modification au dossier de consultation, il a été procédé à une modification de certains documents de l'accord-cadre prestations de location et maintenance de contenants, enlèvement et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères et aux déchets non-dangereux en deux lots. Le contenu de ces modifications (DCE V2) est disponible sur le site du profil acheteur à l'adresse indiquée à la section I du présent avis: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=648001&orgAcronyme=f2h
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Source: OJS 2020/S 239-591655 (2020-12-03)