Avis de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Domanys
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Plate-forme Territoires Numériques
Téléphone: +33 386495000📞
Courrier électronique: siegesocial@domanys.fr📧
Fax: +33 386523732 📠
Région: Yonne🏙️
URL: www.domanys.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: http://www.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour mise à disposition de personnel intérimaire — métiers de proximité et d'entretien”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes pour mise à disposition de personnel intérimaire — métiers de proximité et d'entretien.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 065 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes pour mise à disposition de personnel intérimaire — métiers de proximité et d'entretien.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 065 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l’accord est de 1 an, à compter du 16.7.2020, reconduit 2 fois, par période d’une année. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y...”
Description des renouvellements
La durée de l’accord est de 1 an, à compter du 16.7.2020, reconduit 2 fois, par période d’une année. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. La dénonciation par le pouvoir adjudicateur se fera par lettre recommandée avec accusé de réception, neuf mois avant la date de reconduction. Le marché s’achèvera au plus tard le 15.7.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de l’accord est de 1 an, à compter du 16.7.2020, reconduit 2 fois, par période d’une année. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y...”
Description des options
La durée de l’accord est de 1 an, à compter du 16.7.2020, reconduit 2 fois, par période d’une année. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. La dénonciation par le pouvoir adjudicateur se fera par lettre recommandée avec accusé de réception, neuf mois avant la date de reconduction. Le marché s’achèvera au plus tard le 15.7.2023. En cas de non reconduction, le titulaire demeure engagé jusqu’à la fin de la période en cours. En cas de fin anticipée de l’accord cadre ou, à son échénace normale, le titulaire se devra d’assurer le suivi des dossiers en cours jusqu’à leur résolution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Cet accord cadre est réservé aux entreprises de travail temporaire d'insertion (article L. 5132-4 du code du travail), conformément à l'article L. 2113-3 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Cet accord cadre est réservé aux entreprises de travail temporaire d'insertion (article L. 5132-4 du code du travail), conformément à l'article L. 2113-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-01
08:00 📅
“Les documents seront rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s’ils émanent d’un soumissionnaire étranger.
Vous devez répondre...”
Les documents seront rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s’ils émanent d’un soumissionnaire étranger.
Vous devez répondre exclusivement de manière dématérialisée via le site: https://ternum-bfc.fr
Assistance: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 970609909. Les plis sous format papier, envoyés par voie postale ou déposés à l’accueil de Domanys, ou adressés par mail, ne seront ni ouverts, ni analysés. Ce pli dématérialisé devra être transmis avant la date et heure limite mentionnée à l’article 3.3. Il comprendra tous les documents précisés aux articles 3.5 et 3.6 ci-dessus, en fichiers informatiques aux formats: pdf, word, excel.
Virus: tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Il est donc conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un logiciel anti-virus avant envoi. Structure de l’enveloppe électronique et fichiers à insérer: il est conseillé de numéroter les fichiers par ordre logique de présentation et en utilisant systématiquement deux chiffres (01, 02, 03 ...). Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé « candidature ». Les documents constitutifs de l’offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé « offre ». Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l’offre sera intitulé Offre-Lot-xy (où xy est le numéro du lot). Tous les répertoires sont regroupés dans un seul fichier: documents.zip. Ce fichier est inséré dans l’enveloppe unique mise à votre disposition Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli quelques minutes avant l’heure, pour sécuriser une arrivée dans les délais. Copie de sauvegarde: l’envoi d’une copie de sauvegarde (papier, CD rom, clé USB, etc) est autorisé, elle sera transmise sous pli cacheté et revêtue obligatoirement de la mention « copie de sauvegarde ». La copie de sauvegarde est destinée à se substituer au dossier remis par voie dématérialisée dans 3 cas: lorsqu’un programme malveillant a été détecté, lorsqu’un problème de transmission a été constaté et enfin, lorsque le dossier n’a pas pu être ouvert par l’acheteur public. Dans ces situations, la copie de sauvegarde se substitue au dossier initial. S’il n’a pas été nécessaire d’ouvrir la copie de sauvegarde, celle-ci sera détruite. La copie de sauvegarde sera transmise à Domanys – 9 rue de Douaumont – BP 36 – 89010 Auxerre Cedex de manière à parvenir au plus tard avant la date et heure fixées par le présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé. Les remises contre récépissé se font à l’adresse indiquée ci-dessus du lundi au jeudi entre 8:30 et 12:00 et entre 13:30 et 17:00, à l’accueil. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Le dossier présenté devra comporter les éléments relatifs à la candidature et à l’offre conformément aux articles 3.5 et 3.6.
3.8. Vos questions durant la mise en concurrence, durant la procédure de mise en concurrence, vous devez adresser vos questions ou demandes de précision par le biais de la plate-forme e-bourgogne, étant entendu que nous n’enverrons les renseignements complémentaires qu’au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Dès lors, vous devez envoyer vos questions et demandes de précisions en temps utile par rapport à ce délai. Les demandes sont faites exclusivement par voie écrite selon les modalités suivantes: par le biais de la plate-forme: https://ternum-bfc.fr
Les réponses sont apportées à l’ensemble des candidats. Il est donc important de bien renseigner votre profil et notamment l’email de contact sur le site https://t
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Source: OJS 2020/S 040-094965 (2020-02-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Plate-forme territoires numériques
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 065 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Informations sur les options
Description des options:
“La durée de l’accord est de un an, à compter du 16.7.2020, reconduit deux fois, par période d’une année.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut...”
Description des options
La durée de l’accord est de un an, à compter du 16.7.2020, reconduit deux fois, par période d’une année.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. La dénonciation par le pouvoir adjudicateur se fera par lettre recommandée avec accusé de réception, neuf mois avant la date de reconduction.
Le marché s’achèvera au plus tard le 15.7.2023.
En cas de non reconduction, le titulaire demeure engagé jusqu’à la fin de la période en cours. En cas de fin anticipée de l’accord-cadre ou, à son échéance normale, le titulaire se devra d’assurer le suivi des dossiers en cours jusqu’à leur résolution.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 040-094965
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre pour mise à disposition de personnel intérimaire — métiers de proximité et d'entretien”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ID'EES Interim C
Adresse postale: 8 bis rue Paul Langevin
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 065 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 065 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 137-337450 (2020-07-15)