Accord-cadre pour mise à disposition de personnel intérimaire — métiers de proximité et d'entretien

Domanys

Accord-cadre à bons de commandes pour mise à disposition de personnel intérimaire — métiers de proximité et d'entretien.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-24 Avis de marché
2020-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domanys
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Plate-forme Territoires Numériques
Téléphone: +33 386495000 📞
Courrier électronique: siegesocial@domanys.fr 📧
Fax: +33 386523732 📠
Région: Yonne 🏙️
URL: www.domanys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour mise à disposition de personnel intérimaire — métiers de proximité et d'entretien”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes pour mise à disposition de personnel intérimaire — métiers de proximité et d'entretien.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 065 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes pour mise à disposition de personnel intérimaire — métiers de proximité et d'entretien.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 065 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l’accord est de 1 an, à compter du 16.7.2020, reconduit 2 fois, par période d’une année. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La durée de l’accord est de 1 an, à compter du 16.7.2020, reconduit 2 fois, par période d’une année. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Cet accord cadre est réservé aux entreprises de travail temporaire d'insertion (article L. 5132-4 du code du travail), conformément à l'article L. 2113-3 du...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-01 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents seront rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s’ils émanent d’un soumissionnaire étranger. Vous devez répondre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Source: OJS 2020/S 040-094965 (2020-02-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Plate-forme territoires numériques

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 065 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Informations sur les options
Description des options:
“La durée de l’accord est de un an, à compter du 16.7.2020, reconduit deux fois, par période d’une année. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 040-094965

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Accord-cadre pour mise à disposition de personnel intérimaire — métiers de proximité et d'entretien”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ID'EES Interim C
Adresse postale: 8 bis rue Paul Langevin
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 065 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 065 000 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 137-337450 (2020-07-15)