La présente consultation doit permettre la désignation du titulaire d'un accord-cadre de travaux de remplacement des menuiseries extérieures sur les bâtiments du campus de la Doua, situés 43 boulevard du 11 Novembre à Villeurbanne (Rhône) et du 1 marché subséquent, relatif au remplacement des menuiseries extérieures d'une partie du bâtiment Darwin ABC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures des bâtiments du campus de la Doua
19032T.AC”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“La présente consultation doit permettre la désignation du titulaire d'un accord-cadre de travaux de remplacement des menuiseries extérieures sur les...”
Brève description
La présente consultation doit permettre la désignation du titulaire d'un accord-cadre de travaux de remplacement des menuiseries extérieures sur les bâtiments du campus de la Doua, situés 43 boulevard du 11 Novembre à Villeurbanne (Rhône) et du 1 marché subséquent, relatif au remplacement des menuiseries extérieures d'une partie du bâtiment Darwin ABC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour le remplacement des menuiseries extérieures des bâtiments du campus de la Doua.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 12 mois,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 12 mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période de validité en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Informations complémentaires:
“La présente consultation est un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion d'un marché subséquent et en partie par l'émission de bons de commande. Le...”
Informations complémentaires
La présente consultation est un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion d'un marché subséquent et en partie par l'émission de bons de commande. Le marché subséquent n1 concerne les travaux de remplacement des menuiseries extérieures d'une partie du bâtiment Darwin Abc. Les travaux ultérieurs feront l'objet de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-4 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-4 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance du 26 novembre 2018 portant partie législative de la commande publique,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les offres sont téléchargées par le service de l'achat qui les transmet aux personnes en charge de l'analyse.”
“a) le DCE est obligatoire pour répondre à la consultation. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante:...”
a) le DCE est obligatoire pour répondre à la consultation. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
b) le délai d'exécution des travaux du marché subséquent n1 est fixé à 8 semaines et comprend une période de préparation de 2 semaines. Il s'insère dans le délai global d'exécution des travaux de réhabilitation du 1 étage du bâtiment Darwin ABC;
c) le délai d'exécution des travaux ultérieurs (à bons de commande) est fixé dans chaque bon de commande;
d) pour les pièces candidatures se référer au règlement de la consultation;
e) la visite du site du bâtiment est recommandée. La visite du site est possible aux dates suivantes: pour cela, les candidats prendront contact au préalable avec Karen Loyer (karen.loyer@univ-lyon1.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier. Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 016-032447 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 43 boulevard du 11 Novembre 1918
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation doit permettre la désignation du titulaire d'un accord-cadre de travaux de remplacement des menuiseries extérieures sur les...”
Brève description
La présente consultation doit permettre la désignation du titulaire d'un accord-cadre de travaux de remplacement des menuiseries extérieures sur les bâtiments du campus de la Doua, situés 43 boulevard du 11 Novembre à villeurbanne (Rhône) et du 1 marché subséquent, relatif au remplacement des menuiseries extérieures d'une partie du bâtiment Darwin ABC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328766.87 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prix prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-032447
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre pour le remplacement des menuiseries de plusieurs bâtiments du site de la Doua”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Steelglass
Adresse postale: ZAC du Champ Perier — 26 porte du Grand Lyon
Commune postale: Neyron
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 165 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 165 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 126-307530 (2020-06-29)