Accord-cadre pour les travaux d'investissements de l'ensemble des bâtiments et des collèges publics du département des Pyrénées-Orientales — relance des lots 06/07/13/19/20
Accord-cadre avec un seuil minimal. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de dix opérateur économiques. L'accord-cadre de relance comprend 5 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux d'investissements de l'ensemble des bâtiments et des collèges publics du département des Pyrénées-Orientales — relance des...”
Titre
Accord-cadre pour les travaux d'investissements de l'ensemble des bâtiments et des collèges publics du département des Pyrénées-Orientales — relance des lots 06/07/13/19/20
Bxe-2020-Tx-Dejs-0281
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre avec un seuil minimal. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de dix opérateur...”
Brève description
Accord-cadre avec un seuil minimal. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de dix opérateur économiques. L'accord-cadre de relance comprend 5 lots.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture — charpente — zinguerie — traitement
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage sportif📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Couverture — charpente — zinguerie — traitement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Minimum: 15 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction métallique — bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Ossatures métalliques📦
Description du marché: Construction métallique — bardage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Minimum 20 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Film occultant et de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'application de revêtements de protection📦
Description du marché: Film occultant et de protection.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Minimum 15 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installation d'équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations sportives📦
Description du marché: Installation d'équipements sportifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Minimum de 15 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Minimum de 12 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, se référer à l'annexe «Qualification»: effectif minimal requis par lots;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, se référer à l'annexe «Qualifications» du présent règlement de consultations (colonnes certifications/agréments — habilitations — sous- section 4);
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Type de prix défini par marché subséquent.
Modalités de variation des...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Type de prix défini par marché subséquent.
Modalités de variation des prix définies par marché subséquent.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement par budget départemental, ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La date prévisionnelle de publication du prochain avis d'appel public à concurrence pour le renouvellement de l'accord-cadre est décembre 2023.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2020-tx-dejs-0281 suite ouverture des offres: «Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 183-441039 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux d'investissements de l'ensemble des bâtiments et des collèges publics du Département des Pyrénées-Orientales — relance des...”
Titre
Accord-cadre pour les travaux d'investissements de l'ensemble des bâtiments et des collèges publics du Département des Pyrénées-Orientales — relance des lots 06/07/13/19/20
Bxe-2020-Tx-Dejs-0281
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Brève description:
“Accord-cadre avec un seuil minimal. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de dix opérateur...”
Brève description
Accord-cadre avec un seuil minimal. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de dix opérateur économiques l'accord-cadre de relance comprend cinq lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Minimum: 15 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations complémentaires:
“Minimum 20 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations complémentaires:
“Minimum 15 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations complémentaires:
“Minimum de 15 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations complémentaires:
“Minimum de 12 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-441039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Couverture — charpente — zinguerie — traitement
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Construction métallique — bardage
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Film occultant et de protection
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Installation d'équipements sportifs
5️⃣
Numéro de contrat: A210281l20
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Adresse postale: ZA Les Calsades
Commune postale: Bozouls
Code postal: 12340
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Serpe
Adresse postale: 130 allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Au Jardin Méditerranéen
Adresse postale: Mas Estrade
Commune postale: Pézilla-la-Rivière
Code postal: 66370
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Paysages Catalans
Adresse postale: 3 rue André Tourne
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 66470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sas sev
Adresse postale: 9 rue de l'Artisanat
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
“Les montants indiqués au présent avis correspondent aux montants minimaux des prestations durant la période initiale (un an). Les montants seront identiques...”
Les montants indiqués au présent avis correspondent aux montants minimaux des prestations durant la période initiale (un an). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 047-117064 (2021-03-04)