Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation de l'ensemble des collèges publics et bâtiments du Département des Pyrénées-Orientales — relance des lots 8/12/21/22/23/24/27/28
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique chaque lot sera attribué à un maximum de:
— dix opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 1/2/4/6/7/12/14/15/17/18/19/20/22/23/24/25/27/28;
— cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 3/5/8/9/10/11/13/16/21 et 26 la consultation initiale comprend 28 lots.
Les lots concernés par la présente relance sont répartis en huit lot(s).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation de l'ensemble des collèges publics et bâtiments du Département des Pyrénées-Orientales — relance...”
Titre
Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation de l'ensemble des collèges publics et bâtiments du Département des Pyrénées-Orientales — relance des lots 8/12/21/22/23/24/27/28
Bba2020txsadf0293
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique chaque lot sera...”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique chaque lot sera attribué à un maximum de:
— dix opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 1/2/4/6/7/12/14/15/17/18/19/20/22/23/24/25/27/28;
— cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 3/5/8/9/10/11/13/16/21 et 26 la consultation initiale comprend 28 lots.
Les lots concernés par la présente relance sont répartis en huit lot(s).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automatisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Automatisme.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale est d'un minimum de 5 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Film occultant et de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'application de revêtements de protection📦
Description du marché: Film occultant et de protection.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale est d'un minimum de 4 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs — monte charges
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseurs — monte charges.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clôture protection périmétrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Description du marché: Clôture protection périmétrique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installation d'équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage sportif📦
Description du marché: Installation d'équipements sportifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts — traitement phytosanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces verts — traitement phytosanitaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et abords
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments📦
Description du marché: Nettoyage des locaux et abords.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalétique extérieure et panneaux d'information
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Description du marché: Signalétique extérieure et panneaux d'information.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale est d'un minimum de 3 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Se référer à l'annexe «Qualifications» du règlement de consultation: effectif minimal requis par lots;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Se référer à l'annexe «Qualifications» du règlement de consultation. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de financement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de financement des prestations: financement par budget départemental, ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La date prévisionnelle de publication du prochain avis d'appel public à concurrence pour le renouvellement de l'accord-cadre est décembre 2023.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 183-441028 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Pyrenées-Orientales
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation de l'ensemble des collèges publics et bâtiments du Département des Pyrenées-Orientales — relance...”
Titre
Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation de l'ensemble des collèges publics et bâtiments du Département des Pyrenées-Orientales — relance des lots 08/12/21/22/23/24/27/28
Bba2020txsadf0293
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Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique chaque lot sera...”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique chaque lot sera attribué à un maximum de:
— dix opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 01/02/04/06/07/12/14/15/17/18/19/20/22/23/24/25/27/28;
— cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 03/05/08/09/10/11/13/16/21 et 26 la consultation initiale comprend 28 lots.
Les lots concernés par la présente relance sont répartis en huit lot(s).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs — monte-charges
Description
Description du marché: Ascenseurs — monte-charges.
Champ d'application du marché
Titre: Clôture protection périmetrique
Description
Description du marché: Clôture protection périmetrique
Champ d'application du marché
Titre: Espaces Verts — traitement phytosanitaire
Description
Description du marché: Espaces Verts — traitement phytosanitaire.
Champ d'application du marché
Titre: Signalétique extérieure et panneaux d'information.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-441028
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Automatisme
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Film occultant et de protection
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Ascenseurs — monte-charges
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Clôture protection périmétrique
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Installation d'équipements sportifs
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Espaces Verts — traitement phytosanitaire
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Id Verde
Adresse postale: 6 rue du Terral — ZI de l'Embosque
Commune postale: Gigean
Code postal: 34770
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
7️⃣
Titre: Espaces Verts — traitement Phytosanitaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Serpe
Adresse postale: 130 allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Au Jardin Méditerranéen — mandataire du groupement Au Jardin Méditerranéen/Perrard Espaces Verts”
Adresse postale: Mas Estrade
Commune postale: Pézilla-la-Rivière
Code postal: 66370
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Nettoyage des locaux et abords
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Signalétique extérieure et panneaux d'information
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du département, soit...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Accord-cadre avec un seuil minimum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
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Source: OJS 2021/S 010-016113 (2021-01-12)