Accord-cadre pour la réalisation des versions braille et sonore des documents d'information édités par les services à destination des personnes malvoyantes du département des Bouches-du-Rhône, deux lots

Conseil départemental 13

La présente consultation porte sur la transcription en version braille et en version sonore des documents d'information édités par les services à destination des personnes malvoyantes du département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apeaas association loi 1901 pour les enfants et adultes déficients sensoriels, membre de la fédération nationale des déficients

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Journaux › Revues spécialisées
• Pièces pour matériel audio et vidéo › Enregistrements sonores

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-20	Avis de marché
2020-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Numéro de référence: 2020_0169
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Code CPV supplémentaire: Revues spécialisées 📦
Enregistrements sonores 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15225&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-239935
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Montant annuels en EUR HT, minimum de 4 000 EUR et maximum de 20 000 EUR pour le lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — version braille
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — version braille.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Un an renouvelable trois fois
Informations complémentaires:

Montant annuels en EUR HT, minimum de 4 000 EUR et maximum de 20 000 EUR pour le lot 1.

Intitulé du lot: Lot 2 — version sonore
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — version sonore
Description des renouvellements: Un an renouvelable trois fois.
Informations complémentaires:

Montant annuels en EURO HT, minimum de 5 000 EUR et maximum de 35 000 EUR pour le lot 2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;

— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année;

— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15225&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.

Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 — ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél.: +33 413311407, courriel: contact.sammg@departement13.fr Montant globaux des deux lots cumulés sur la durée totale du marché HT minimum de 36 000 EUR et maximum de 220 000 EUR.

Les critères de jugement des offres pour les deux lots sont:

1) le prix 60 %;

2) la qualité 40 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014,département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0169.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, boulevard Peytral Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2020/S 100-239935 (2020-05-20)

Avis d'attribution de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revues spécialisées
Valeur totale du marché: 135011.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revues spécialisées 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400390
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-239935
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

La CAO a attribué les 2 lots lors de la séance du 23.7.2020. Les marchés sont passés pour 1 an, reconductibles 3 fois par tacite reconduction. Pour le lot 1 l'attributaire est Apeaas. Ce lot a été notifié le 21.8.2020 pour un montant annuel minimum de 3 000 EUR et maximum de 20 000 EUR. Montant du DQE annuel: 7 197,00 EUR (HT). Pour le lot 2 l'attributaire est Apeaas. Ce lot a été notifié le 21.8.2020 pour un montant annuel minimum de 5 000 EUR et maximum de 35 000 EUR. Montant du DQE annuel: 26 555,80 EUR (HT). Budget de fonctionnement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 2 — version sonore.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom: Apeaas association loi 1901 pour les enfants et adultes déficients sensoriels, membre de la fédération nationale des déficients visuels
Adresse postale: 27 rue Ranque
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: apeaas@wanadoo.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.apeas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 28 788 EUR 💰
106223.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente

Référence
Informations complémentaires

La CAO a attribué les 2 lots lors de la séance du 23.7.2020. Les marchés sont passés pour 1 an, reconductibles 3 fois par tacite reconduction.

Pour le lot 1 l'attributaire est Apeaas. Ce lot a été notifié le 21.8.2020 pour un montant annuel minimum de 3 000 EUR et maximum de 20 000 EUR. Montant du DQE annuel: 7 197,00 EUR (HT).

Pour le lot 2 l'attributaire est Apeaas. Ce lot a été notifié le 21.8.2020 pour un montant annuel minimum de 5 000 EUR et maximum de 35 000 EUR. Montant du DQE annuel: 26 555,80 EUR (HT). Budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR bd Peytral Cedex 6
Source: OJS 2020/S 165-400390 (2020-08-21)

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