Accord-cadre pour la réalisation d'études et de travaux de mise en conformité GC/BLO

SI d'énergie et de e-communication de l'Ain

Accord-cadre pour la réalisation d'études et de travaux de mise en conformité GC/BLO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Infracom SNC
• SBTP

Qui ?

• SI d'énergie et de e-communication de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-27	Avis de marché
2020-08-20	Informations complémentaires
2020-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Numéro de référence: 20016AO
Brève description:

Accord-cadre pour la réalisation d'études et de travaux de mise en conformité GC/BLO.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergie et de e-communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474453399 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-356132
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-290807
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 20016ao. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plate-forme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails). Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation pour la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable deux fois de manière tacite pour une durée de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de quatre ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
JA12
JA24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s). Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord cadre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations de déploiement de réseaux fibres optiques dans les réseaux Orange en application de la convention GC/BLO exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Il est demandé que soient produites des références similaires. AIPR pour les différents profils (concepteur, encadrant et opérateur) attestations de compétence «amiante»:

— Sous-section 4 (SS4): interventions de maintenance, de réparation ou encore d'entretien. Certification laboratoire choisi pour la réalisation d'analyses amiante et/ou HAP des prélèvements d'échantillons d'enrobés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 145-356132 (2020-07-27)

Informations complémentaires (2020-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-397886
Se réfère à l'avis: 2020/S 145-356132
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres est reportée au 8.9.2020 (12h00).
Source: OJS 2020/S 164-397886 (2020-08-20)

Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 692 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'Energie et de l'e-communication de l'Ain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-529321
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum, ni maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Avis rectificatif de l'avis au JO série S: 2020/S164-397886 du 25.8.2020.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre sans minimum, ni maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Avis rectificatif de l'avis au JO série S: 2020/S164-397886 du 25.8.2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: INEO Infracom SNC
Numéro d'enregistrement national: 40986794200537
Adresse postale: 40 rue Hélène Boucher
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69143
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie-solutions.com/fr 🌏
Nom: Sbtp
Numéro d'enregistrement national: 75620026700026
Adresse postale: 8 avenue Arsène d'Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.viviany.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 692 110 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables à la direction des services Ressources du SIEA, 32 cours de Verdun, CS 50268, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la direction des services Ressources, à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs: https://cada.fr

Source: OJS 2020/S 217-529321 (2020-11-02)

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