Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre initial était alloti, et comportait 2 lots au total. Seul le lot n1, fait l'objet de la présente relance. Il est unique. Il est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles, détaillées dans le RC.
L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la mission d'externalisation des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat
20EXTERNAVIS”
Produits/services: Services comptables📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre initial était alloti, et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre initial était alloti, et comportait 2 lots au total. Seul le lot n1, fait l'objet de la présente relance. Il est unique. Il est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles, détaillées dans le RC.
L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2024.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services comptables📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Telles que le permettent les dispositions de...”
Description du marché
La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commande de l'accord-cadre est conclue sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 130 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2024.”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point II.2.6) «Valeur estimée», correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur 4 ans. Ce montant est purement...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point II.2.6) «Valeur estimée», correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique;
— DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation...”
Liste et brève description des conditions
— Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique;
— DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires);
— copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France;
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
— en...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture citée ci dessus est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans le courant de l'année 2024 pour une entrée en vigueur au 1.1.2025.
Informations complémentaires
“1) critères pour l'agrément des candidatures:
— capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat;
2)...”
1) critères pour l'agrément des candidatures:
— capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat;
2) critères d'attribution: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation;
3) Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr
4) modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2020/S 165-400803 (2020-08-21)
Informations complémentaires (2020-09-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre initial était alloti, et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre initial était alloti, et comportait deux lots au total. Seul le lot nº 1, fait l'objet de la présente relance. Il est unique. Il n'est pas décomposé en tranches optionnelles. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 165-400803
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre initial était alloti, et...”
Texte
Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre initial était alloti, et comportait 2 lots au total. Seul le lot nº 1, fait l'objet de la présente relance. Il est unique. Il est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles, détaillées dans le RC. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre initial était alloti, et...”
Texte
Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre initial était alloti, et comportait deux lots au total. Seul le lot nº 1, fait l'objet de la présente relance. Il est unique. Il n'est pas décomposé en tranches optionnelles.
L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Indexation de l'annonce: date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr — au lieu de: 21.9.2020...”
Indexation de l'annonce: date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr — au lieu de: 21.9.2020 (12h00), lire: 5.10.2020 (12h00).
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Source: OJS 2020/S 177-427608 (2020-09-07)