Accord-cadre pour la mise en œuvre — l'hébergement — l'exploitation — maintenance — extension d'un référentiel multimodal de données «Multitud'4» sur l'Aire Métropolitaine Lyonnaise

SMTAML

L'objet du présent contrat concerne la mise en oeuvre, l'hébergement, l'exploitation, la maintenance et l'extension d'un référentiel multimodal de données «Multitud'4» sur l'Aire Métropolitaine Lyonnaise (AML). Le référentiel Multitud' est un entrepôt de données qui a pour vocation de collecter, interconnecter, mettre en qualité et mettre à disposition des données de mobilité du territoire de l'aire Métropolitaine Lyonnaise. Attribution d'un accord-cadre unique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cityway

Qui ?

• SMTAML

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-21	Avis de marché
2021-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de commutation de données
Numéro de référence: 2020-Sem-0007/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de commutation de données 📦
Code CPV supplémentaire: Système d'information des passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtaml
Adresse postale: 1 place de la Liberté — CS 80507
Code postal: 69701
Commune postale: Givors Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smtaml.fr 📧
Téléphone: +33 437201752 📞
Fax: +33 437226147 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450754
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr Le règlement de candidature est téléchargeable gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur dossier candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans ce règlement. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature. La présente prestation consiste à retenir un prestataire, afin d'exécuter les prestations suivantes: — la reprise, l'exploitation, l'hébergement et la maintenance du référentiel multimodal Multitud'; — la prise en charge de plusieurs types de données dans le référentiel multimodal; — la gestion de plusieurs référentiels simultanément pour des cas d'utilisation différents; — la mise à disposition d'outils relatifs à l'historisation, la visualisation et l'exploitation des données à des fins d'analyse et de coordination des offres de mobilités; — la formation des partenaires pour l'ensemble des outils mis à disposition; — la mise à disposition de données du référentiel multimodal de production pour alimenter: —— des systèmes d'information voyageurs (notamment oura.com); —— des outils d'observation et d'analyse de la mobilité; —— des plate-formes Open Data; — l'animation de la démarche Multitud auprès des partenaires. Ce contrat fait suite au marché Multitud'3 comprenant la mise en œuvre du référentiel Multitud' actuel et à reprendre par le titulaire. La continuité de service lors de la transition entre les deux contrats est une exigence forte qui nécessitera une étroite collaboration avec le titulaire du marché Multitud'3 dans le cadre d'une période de transfert. La présente procédure avec négociation se déroule en deux phases distinctes: — une 1 — une seconde phase (phase offre) au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des offres des candidats qui auront été admis à concourir, et engagera des négociations à l'issue desquelles il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres qui seront définis dans le règlement de consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'offre technique et financière n'est à produire que par les soumissionnaires dont la candidature aura été acceptée par le SMTAML au terme de la 1

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr

Le règlement de candidature est téléchargeable gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur dossier candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans ce règlement. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature. La présente prestation consiste à retenir un prestataire, afin d'exécuter les prestations suivantes:

— la reprise, l'exploitation, l'hébergement et la maintenance du référentiel multimodal Multitud';

— la prise en charge de plusieurs types de données dans le référentiel multimodal;

— la gestion de plusieurs référentiels simultanément pour des cas d'utilisation différents;

— la mise à disposition d'outils relatifs à l'historisation, la visualisation et l'exploitation des données à des fins d'analyse et de coordination des offres de mobilités;

— la formation des partenaires pour l'ensemble des outils mis à disposition;

— la mise à disposition de données du référentiel multimodal de production pour alimenter:

—— des systèmes d'information voyageurs (notamment oura.com);

—— des outils d'observation et d'analyse de la mobilité;

—— des plate-formes Open Data;

— l'animation de la démarche Multitud auprès des partenaires.

Ce contrat fait suite au marché Multitud'3 comprenant la mise en œuvre du référentiel Multitud' actuel et à reprendre par le titulaire. La continuité de service lors de la transition entre les deux contrats est une exigence forte qui nécessitera une étroite collaboration avec le titulaire du marché Multitud'3 dans le cadre d'une période de transfert.

La présente procédure avec négociation se déroule en deux phases distinctes:

— une 1

— une seconde phase (phase offre) au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des offres des candidats qui auront été admis à concourir, et engagera des négociations à l'issue desquelles il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres qui seront définis dans le règlement de consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'offre technique et financière n'est à produire que par les soumissionnaires dont la candidature aura été acceptée par le SMTAML au terme de la 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propre du SMTAML. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) qualité de la capacité professionnelle pour la mise en œuvre et l'hébergement de référentiels de données multimodales (trois références maximum): 25 %;

2) qualité de la capacité professionnelle pour l'exploitation de référentiels de données multimodales (trois références maximum): 25 %;

3) qualité de la capacité professionnelle pour assurer une démarche d'animation partenariale (trois références maximum): 25 %;

4) adéquation des compétences techniques de l'opérateur au regard des prestations à réaliser: 25 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003667100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le règlement de candidature est téléchargeable gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur dossier candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans ce règlement. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature. La présente prestation consiste à retenir un prestataire, afin d'exécuter les prestations suivantes:

— la reprise, l'exploitation, l'hébergement et la maintenance du référentiel multimodal Multitud';

— la prise en charge de plusieurs types de données dans le référentiel multimodal;

— la gestion de plusieurs référentiels simultanément pour des cas d'utilisation différents;

— la mise à disposition d'outils relatifs à l'historisation, la visualisation et l'exploitation des données à des fins d'analyse et de coordination des offres de mobilités;

— la formation des partenaires pour l'ensemble des outils mis à disposition;

— la mise à disposition de données du référentiel multimodal de production pour alimenter:

—— des systèmes d'information voyageurs (notamment oura.com);

—— des outils d'observation et d'analyse de la mobilité;

—— des plate-formes Open Data;

— l'animation de la démarche Multitud auprès des partenaires.

Ce contrat fait suite au marché Multitud'3 comprenant la mise en œuvre du référentiel Multitud' actuel et à reprendre par le titulaire. La continuité de service lors de la transition entre les deux contrats est une exigence forte qui nécessitera une étroite collaboration avec le titulaire du marché Multitud'3 dans le cadre d'une période de transfert.

La présente procédure avec négociation se déroule en deux phases distinctes:

— une 1

— une seconde phase (phase offre) au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des offres des candidats qui auront été admis à concourir, et engagera des négociations à l'issue desquelles il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres qui seront définis dans le règlement de consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'offre technique et financière n'est à produire que par les soumissionnaires dont la candidature aura été acceptée par le SMTAML au terme de la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 187-450754 (2020-09-21)

Avis d'attribution de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 526473.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la Liberté, CS 80507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181726
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450754
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège du SMT AML, 1 place de la Liberté, CS 80507, 69701 Givors Cedex durant les horaires d'ouvertures au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent contrat concerne la mise en œuvre, l'hébergement, l'exploitation, la maintenance et l'extension d'un référentiel multimodal de données «Multitud'4» sur l'Aire Métropolitaine Lyonnaise (AML). Le référentiel Multitud' est un entrepôt de données qui a pour vocation de collecter, interconnecter, mettre en qualité et mettre à disposition des données de mobilité du territoire de l'Aire Métropolitaine Lyonnaise. Attribution d'un accord-cadre unique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Nom: Cityway
Adresse postale: 85 rue Pierre-Duhem
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 526473.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 071-181726 (2021-04-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)