Accord-cadre pour la mise en œuvre — l'hébergement — l'exploitation — maintenance — extension d'un référentiel multimodal de données «Multitud'4» sur l'Aire Métropolitaine Lyonnaise

SMTAML

L'objet du présent contrat concerne la mise en oeuvre, l'hébergement, l'exploitation, la maintenance et l'extension d'un référentiel multimodal de données «Multitud'4» sur l'Aire Métropolitaine Lyonnaise (AML). Le référentiel Multitud' est un entrepôt de données qui a pour vocation de collecter, interconnecter, mettre en qualité et mettre à disposition des données de mobilité du territoire de l'aire Métropolitaine Lyonnaise. Attribution d'un accord-cadre unique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-21 Avis de marché
2021-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smtaml
Numéro d'enregistrement national: 20003667100010
Adresse postale: 1 place de la Liberté — CS 80507
Commune postale: Givors Cedex
Code postal: 69701
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437201752 📞
Courrier électronique: contact@smtaml.fr 📧
Fax: +33 437226147 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la mise en œuvre — l'hébergement — l'exploitation — maintenance — extension d'un référentiel multimodal de données «Multitud'4» sur l'Aire...”    Afficher plus
Produits/services: Services de commutation de données 📦
Brève description:
“L'objet du présent contrat concerne la mise en oeuvre, l'hébergement, l'exploitation, la maintenance et l'extension d'un référentiel multimodal de données...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système d'information des passagers 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent contrat concerne la mise en oeuvre, l'hébergement, l'exploitation, la maintenance et l'extension d'un référentiel multimodal de données...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) qualité de la capacité professionnelle pour la mise en œuvre et l'hébergement de référentiels de données multimodales (trois références maximum): 25...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 187-450754 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 place de la Liberté, CS 80507
Région: Rhône 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent contrat concerne la mise en œuvre, l'hébergement, l'exploitation, la maintenance et l'extension d'un référentiel multimodal de données...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 526473.35 💰
Description
Description du marché:
“L'objet du présent contrat concerne la mise en œuvre, l'hébergement, l'exploitation, la maintenance et l'extension d'un référentiel multimodal de données...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450754

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Smtaml-01
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cityway
Adresse postale: 85 rue Pierre-Duhem
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 526473.35 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège du SMT AML, 1 place de la Liberté, CS 80507, 69701 Givors Cedex...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 071-181726 (2021-04-08)