Accord-cadre pour la fourniture, la livraison, le montage de mobilier de rayonnages pour les besoins des services du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Accord-cadre pour la fourniture, la livraison, le montage de mobilier de rayonnages pour les besoins des services du département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Provost Distribution SAS

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-12	Avis de marché
2020-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rayonnages d'archives
Numéro de référence: 2019-0709
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture, la livraison, le montage de mobilier de rayonnages pour les besoins des services du département des Bouches-du-Rhône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rayonnages d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Rayonnages d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15099&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15099&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-076969
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le marché sera attribué sans montant minimal, ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Achat de rayonnages légers et mi lourds
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de rayonnages légers et mi lourds.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction.

Informations complémentaires: Le marché sera attribué sans montant minimal, ni maximal.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Achat de rayonnages lourds — accord-cadre passé sur la base de marchés subséquents.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15099&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La relance du marché devrait intervenir en 2024.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, Tél: +33 413311407 — Les critères de jugement des offres sont:

1) prix 50 %;

2) qualité 30 %;

3) délai de livraison 20 %.

Le délai maximum pour la livraison est fixé à 40 jours calendaires. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au BPU et au cadre de mémoire pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget des investissements, les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence: 2020-0709.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 033-076969 (2020-02-12)

Avis d'attribution de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre pour la fourniture, la livraison, le montage de mobilier de rayonnages pour les besoins des services du département des Bouches-du-Rhône.

Valeur totale du marché: 67244.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52, avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-261551
Se réfère à l'avis: 2020/S 033-076969
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

— la CAO réunie par visio-conférence le 7.5.2020 a décidé d'attribuer les deux lots de ce marché à la société Provost; — marché qui lui a été attribué le 11.5.2020, les lettres de rejets ont été envoyées le 15.5.2020 aux sociétés dont l'offre n'a pas été retenue; — le délai de standstill est arrivé à son terme le 26.5.2020; — l'acte d'engagement a par la suite été signé le 28.5.2020; — les deux lots de ce marché ont été notifiés à la société Provost distribution SAS ce mardi 2.6.2020; — les deux lots du marchés ont été notifiés pour une durée d'un an reconductible par tacite reconduction à trois reprises, sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de rayonnages légers et mi-lourds
Brève description:

— achat de rayonnages légers et mi-lourds.

— achat de rayonnages lourds — accord-cadre passé sur la base de marchés subséquents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Nom: Provost distribution SAS
Adresse postale: Parc du Ferrain — rue Gustave Eiffel
Commune postale: Neuville-en-Ferrain
Code postal: 59960
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.provost.fr 🌏
Valeur totale du marché: 30213.27 EUR 💰
37031.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— la CAO réunie par visio-conférence le 7.5.2020 a décidé d'attribuer les deux lots de ce marché à la société Provost;

— marché qui lui a été attribué le 11.5.2020, les lettres de rejets ont été envoyées le 15.5.2020 aux sociétés dont l'offre n'a pas été retenue;

— le délai de standstill est arrivé à son terme le 26.5.2020;

— l'acte d'engagement a par la suite été signé le 28.5.2020;

— les deux lots de ce marché ont été notifiés à la société Provost distribution SAS ce mardi 2.6.2020;

— les deux lots du marchés ont été notifiés pour une durée d'un an reconductible par tacite reconduction à trois reprises, sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, rue de Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr

— cet avis sera consultable sous la référence: 2020-0709.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, boulevard Peytral
Source: OJS 2020/S 108-261551 (2020-06-02)

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