Accord-cadre pour la fourniture, l’installation et la mise en service d'un système de vidéo frontale pour quarante-et-un tramways et d'un système complet de vidéoprotection embarquée pour les bus

Compagnie des transports strasbourgeois

L'accord-cadre et de marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement comprenant, au minimum, l’étude complète technique, la fourniture, la pose, les essais et la mise en service:
— d’un système de vidéo frontale pour quarante-et-un tramways Alstom Citadis type 403,
— d’un système complet de vidéo protection embarquée pour quarante-neuf bus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cibest

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de secours et de sécurité › Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-12	Avis de marché
2021-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Numéro de référence: 20.CAD.VID.028
Brève description:

L'accord-cadre et de marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement comprenant, au minimum, l’étude complète technique, la fourniture, la pose, les essais et la mise en service: — d’un système de vidéo frontale pour quarante-et-un tramways Alstom Citadis type 403, — d’un système complet de vidéo protection embarquée pour quarante-neuf bus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises, CS 15002
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr/ 🌏
Courrier électronique: eauneau@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777054 📞
Fax: +33 388777098 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-386545
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre et de marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement comprenant, au minimum, l’étude complète technique, la fourniture, la pose, les essais et la mise en service:

— d’un système de vidéo frontale pour quarante-et-un tramways Alstom Citadis type 403,

— d’un système complet de vidéo protection embarquée pour quarante-neuf bus.

Accord-cadre et de marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement comprenant, au minimum, l’étude complète technique, la fourniture, la pose, les essais et la mise en service:

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché comprend également des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre en plus de leur offre de base, et que la CTS se réserve la possibilité de conserver ou non lors de l’attribution du marché.

L’accord-cadre comporte par ailleurs trois prestations supplémentaires éventuelles:

— PSE 1: mise en œuvre d’un système permettant de décharger les séquences vidéo au sol via une connexion WIFI sur les trois dépôts CTS;

— PSE 2: mise en œuvre d’un système permettant de visualiser en direct à distance à un ou plusieurs flux vidéo issus des caméras embarquées sur les véhicules depuis le poste de commande centralisé (PCC) de la CTS;

— PSE 3: remplacement complet des équipements de vidéo protection embarquée des quarante-et-une rames Citadis 403 de première génération par un système unique incluant les caméras salons, les caméras frontales, les enregistreurs et les supports d’enregistrements.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs à joindre obligatoirement quant aux qualités et capacités du candidat:

— situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;

— un extrait K-bis ou équivalent de moins de six mois et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés;

— en cas de groupement, une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des membres du groupement;

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement de cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois;

— une attestation d'assurance en responsabilité civile pour l'année en cours.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans concernant les trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou à défaut une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales de moins de six mois; certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus,

— Références techniques équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie ou garantie à première demande de 5 % du montant de chaque marché subséquent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Modalités de financement: contribution forfaitaire de l'Eurométropole de Strasbourg (autorité organisatrice) et fonds propres (disponibles ou à acquérir).

— Condition de paiement: par chèque ou virement bancaire (selon l'échéancier et les conditions de paiement définis au cahier des charges) 45 jours à compter de la date de réception de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera attribué à un groupement solidaire ou une entreprise durable. Il est interdit au candidat de se présenter à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Il est interdit aux cotraitants de se présenter à la fois dans plusieurs groupements.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. C'est un accord-cadre monoattributaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emmanuel Auneau
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général-Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différents liés à la passation: TGI de Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général-Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143200 /+33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2020/S 158-386545 (2020-08-12)

Avis d'attribution de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre et de marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement comprenant, au minimum l’étude complète technique la fourniture la pose, les essais et la mise en service: — d’un système de vidéo frontale pour 41 tramways ALSTOM Citadis type 403; — d’un système complet de vidéo protection embarquée pour 49 bus.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports Strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises — CS 15002
Contact
Courrier électronique: bfrerot@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777221 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192942
Se réfère à l'avis: 2020/S 158-386545
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le montant d'attribution concerne le premier marché subséquent, s'agissant ici d'un accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre et de marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement comprenant, au minimum l’étude complète technique la fourniture la pose, les essais et la mise en service:

— d’un système de vidéo frontale pour 41 tramways ALSTOM Citadis type 403;

— d’un système complet de vidéo protection embarquée pour 49 bus.

Accord-cadre et de marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement comprenant, au minimum l’étude complète technique la fourniture la pose, les essais et la mise en service:

— d’un système de vidéo frontale pour 41 tramways Alstom Citadis type 403;

Description des options:

Le marché comprend également des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre en plus de leur offre de base, et que la CTS se réserve la possibilité de conserver ou non lors de l’attribution du marché.

L’accord cadre comporte par ailleurs trois prestations supplémentaires éventuelles:

— pse 1: mise en œuvre d’un système permettant de décharger les séquences vidéo au sol via une connexion WIFI sur les 3 dépôts CTS;

— pse 2: mise en œuvre d’un système permettant de visualiser en direct à distance à un ou plusieurs flux vidéo issus des caméras embarquées sur les véhicules depuis le poste de commande centralisé (PCC) de la CTS;

— pse 3: remplacement complet des équipements de vidéo protection embarquée des 41 rames Citadis 403 de première génération par un système unique incluant les caméras salons, les caméras frontales, les enregistreurs et les supports d’enregistrements.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Nom: Cibest
Numéro d'enregistrement national: 340903327
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertrand Frerot

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité Judiciaire — rue du Général Fabvier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différents liés à la passation: Tribunal de grande instance de Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité Judiciaire — rue du Général Fabvier
Source: OJS 2021/S 075-192942 (2021-04-14)

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