Accord-cadre pour la fourniture, l’installation et la mise en service d'un système de vidéo frontale pour quarante-et-un tramways et d'un système complet de vidéoprotection embarquée pour les bus
L'accord-cadre et de marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement comprenant, au minimum, l’étude complète technique, la fourniture, la pose, les essais et la mise en service:
— d’un système de vidéo frontale pour quarante-et-un tramways Alstom Citadis type 403,
— d’un système complet de vidéo protection embarquée pour quarante-neuf bus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture, l’installation et la mise en service d'un système de vidéo frontale pour quarante-et-un tramways et d'un système complet de...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture, l’installation et la mise en service d'un système de vidéo frontale pour quarante-et-un tramways et d'un système complet de vidéoprotection embarquée pour les bus
20.CAD.VID.028
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Produits/services: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Brève description:
“L'accord-cadre et de marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement comprenant, au minimum, l’étude complète technique, la fourniture, la pose,...”
Brève description
L'accord-cadre et de marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement comprenant, au minimum, l’étude complète technique, la fourniture, la pose, les essais et la mise en service:
— d’un système de vidéo frontale pour quarante-et-un tramways Alstom Citadis type 403,
— d’un système complet de vidéo protection embarquée pour quarante-neuf bus.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg
Description du marché:
“Accord-cadre et de marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement comprenant, au minimum, l’étude complète technique, la fourniture, la pose, les...”
Description du marché
Accord-cadre et de marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement comprenant, au minimum, l’étude complète technique, la fourniture, la pose, les essais et la mise en service:
— d’un système de vidéo frontale pour quarante-et-un tramways Alstom Citadis type 403,
— d’un système complet de vidéo protection embarquée pour quarante-neuf bus.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend également des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre en plus de leur...”
Description des options
Le marché comprend également des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre en plus de leur offre de base, et que la CTS se réserve la possibilité de conserver ou non lors de l’attribution du marché.
L’accord-cadre comporte par ailleurs trois prestations supplémentaires éventuelles:
— PSE 1: mise en œuvre d’un système permettant de décharger les séquences vidéo au sol via une connexion WIFI sur les trois dépôts CTS;
— PSE 2: mise en œuvre d’un système permettant de visualiser en direct à distance à un ou plusieurs flux vidéo issus des caméras embarquées sur les véhicules depuis le poste de commande centralisé (PCC) de la CTS;
— PSE 3: remplacement complet des équipements de vidéo protection embarquée des quarante-et-une rames Citadis 403 de première génération par un système unique incluant les caméras salons, les caméras frontales, les enregistreurs et les supports d’enregistrements.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justificatifs à joindre obligatoirement quant aux qualités et capacités du candidat:
— situation propre des opérateurs économiques y compris exigences...”
Liste et brève description des conditions
Justificatifs à joindre obligatoirement quant aux qualités et capacités du candidat:
— situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;
— un extrait K-bis ou équivalent de moins de six mois et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés;
— en cas de groupement, une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des membres du groupement;
— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement de cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois;
— une attestation d'assurance en responsabilité civile pour l'année en cours.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans concernant les trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou à défaut une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales de moins de six mois; certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus,
— Références techniques équivalentes.” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie ou garantie à première demande de 5 % du montant de chaque marché subséquent.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Modalités de financement: contribution forfaitaire de l'Eurométropole de Strasbourg (autorité organisatrice) et fonds propres (disponibles ou à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— Modalités de financement: contribution forfaitaire de l'Eurométropole de Strasbourg (autorité organisatrice) et fonds propres (disponibles ou à acquérir).
— Condition de paiement: par chèque ou virement bancaire (selon l'échéancier et les conditions de paiement définis au cahier des charges) 45 jours à compter de la date de réception de facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera attribué à un groupement solidaire ou une entreprise durable. Il est interdit au candidat de se présenter à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre sera attribué à un groupement solidaire ou une entreprise durable. Il est interdit au candidat de se présenter à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Il est interdit aux cotraitants de se présenter à la fois dans plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. C'est un accord-cadre monoattributaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général-Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différents liés à la passation: TGI de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général-Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du tribunal de grande instance de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général-Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143200 /+33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2020/S 158-386545 (2020-08-12)
Avis d'attribution de marché (2021-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports Strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises — CS 15002
Personne de contact: Bertrand Frerot
Téléphone: +33 388777221📞
Courrier électronique: bfrerot@cts-strasbourg.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture, l’installation et mise en service d'un système de vidéo frontale pour 41 tramways et d'un système complet de...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture, l’installation et mise en service d'un système de vidéo frontale pour 41 tramways et d'un système complet de vidéoprotection embarquée pour les bus
20.CAD.VID.028
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Brève description:
“L'accord-cadre et de marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement comprenant, au minimum l’étude complète technique la fourniture la pose, les...”
Brève description
L'accord-cadre et de marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement comprenant, au minimum l’étude complète technique la fourniture la pose, les essais et la mise en service:
— d’un système de vidéo frontale pour 41 tramways ALSTOM Citadis type 403;
— d’un système complet de vidéo protection embarquée pour 49 bus.
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Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.
Description du marché:
“Accord-cadre et de marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement comprenant, au minimum l’étude complète technique la fourniture la pose, les...”
Description du marché
Accord-cadre et de marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement comprenant, au minimum l’étude complète technique la fourniture la pose, les essais et la mise en service:
— d’un système de vidéo frontale pour 41 tramways Alstom Citadis type 403;
— d’un système complet de vidéo protection embarquée pour 49 bus.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comprend également des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre en plus de leur...”
Description des options
Le marché comprend également des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre en plus de leur offre de base, et que la CTS se réserve la possibilité de conserver ou non lors de l’attribution du marché.
L’accord cadre comporte par ailleurs trois prestations supplémentaires éventuelles:
— pse 1: mise en œuvre d’un système permettant de décharger les séquences vidéo au sol via une connexion WIFI sur les 3 dépôts CTS;
— pse 2: mise en œuvre d’un système permettant de visualiser en direct à distance à un ou plusieurs flux vidéo issus des caméras embarquées sur les véhicules depuis le poste de commande centralisé (PCC) de la CTS;
— pse 3: remplacement complet des équipements de vidéo protection embarquée des 41 rames Citadis 403 de première génération par un système unique incluant les caméras salons, les caméras frontales, les enregistreurs et les supports d’enregistrements.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 158-386545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.CAD.VID.028
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture, l’installation et mise en service d'un système de vidéo frontale pour 41 tramways et d'un système complet de...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture, l’installation et mise en service d'un système de vidéo frontale pour 41 tramways et d'un système complet de vidéoprotection embarquée pour les bus
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cibest
Numéro d'enregistrement national: 340903327
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant d'attribution concerne le premier marché subséquent, s'agissant ici d'un accord-cadre” Organe de révision
Adresse postale: Cité Judiciaire — rue du Général Fabvier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différents liés à la passation: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire — rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité Judiciaire — rue du Général Fabvier
Source: OJS 2021/S 075-192942 (2021-04-14)