Accord-cadre pour la fourniture et livraison de badges pour l'accès par télépéage aux réseaux autoroutiers des véhicules du département des Bouches-du-Rhône — deux lots

Conseil départemental 13

Accord-cadre pour la fourniture et livraison de badges pour l'accès par télépéage aux réseaux autoroutiers des véhicules du département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France
• Vinci Autoroutes

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-30	Avis de marché
2020-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de péage autoroutier
Numéro de référence: 2020-0239
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture et livraison de badges pour l'accès par télépéage aux réseaux autoroutiers des véhicules du département des Bouches-du-Rhône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de péage autoroutier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de péage autoroutier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365495
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le lot 1 est passé avec un montant minimum annuel 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel 100 000 EUR HT. L'accès au télépéage est réservé pour le lot 1 aux véhicules d'un poids inférieur ou égal à 3,5 t.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre pour la fourniture et livraison de badges pour l' accès par télépéage aux réseaux autoroutiers des véhicules du département des Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: télépéage véhicules de moins de 3,5 t.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'une année et renouvelable trois fois par tacite reconduction.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Accord-cadre pour la fourniture et livraison de badges pour l'accès par télépéage aux réseaux autoroutiers des véhicules du département des Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: télépéage pour les poids lourds (véhicules de plus de 3,5 t).
Informations complémentaires:

Le lot 2 est passé avec un montant minimum annuel 1 000 EUR HT et un montant maximum annuel 20 000 EUR HT. L'accès au télépéage est réservé pour le lot 2 aux véhicules d'un poids supérieur ou égal à 3,5 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 4.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat) et y inscrire ses chiffres d'affaire des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du marché concerné,du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du Département Marseille.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date prévue pour l'ouverture est indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé en 2024.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 — ou remis gratuitement surplace à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.

Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 — tel.: +33 413311407 — courriel: contact.sammg departement13.fr — concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence 2020-0239.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2020/S 149-365495 (2020-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578024
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-365495
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le marché est passé pour un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT). La durée du marché est fixée à un an, renouvelable à trois reprises par tacite reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 1: télépéage véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Informations complémentaires:

Brève description: Lot 2: télépéage pour les poids lourds (véhicules de plus de 3,5 tonnes).
Informations complémentaires:

Le marché est passé pour un montant minimum annuel de 1 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT). La durée du marché est fixée à un an, renouvelable à trois reprises par tacite reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Vinci Autoroutes
Adresse postale: 12 rue Louis-Blériot
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92506
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Vinci.autoroutes.com 🌏
Valeur totale du marché: 66 090 EUR 💰
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc-de-l'Île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Adresse Internet: http://Total.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5563.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

CAO du 15.10.2020. Lettre de rejet du lot 1 transmise le 29.10.2020; fin du délai de standstill le 9.11.2020. Les actes d'engagement ont été signés le 10.11.2020. Le marché du lot 1 est passé pour un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT [estimation: 70 000 EUR HT, soit 84 000 EUR (TTC)]. Le marché du lot 2 est passé pour un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT [estimation 7 000 EUR HT, soit 8 400 EUR (TTC)]. Notification du lot 1 à l'attributaire Vinci Autoroutes et lot 2 à Total Marketing le 19.11.2020. Budget de fonctionnement. Les contrats peuvent être consultés au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, boulevard Peytral
Source: OJS 2020/S 234-578024 (2020-11-26)

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