Accord-cadre pour la fourniture et livraison de badges pour l'accès par télépéage aux réseaux autoroutiers des véhicules du département des Bouches-du-Rhône — deux lots
Accord-cadre pour la fourniture et livraison de badges pour l'accès par télépéage aux réseaux autoroutiers des véhicules du département des Bouches-du-Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et livraison de badges pour l'accès par télépéage aux réseaux autoroutiers des véhicules du département des Bouches-du-Rhône...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture et livraison de badges pour l'accès par télépéage aux réseaux autoroutiers des véhicules du département des Bouches-du-Rhône — deux lots
2020-0239
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Produits/services: Services de péage autoroutier📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et livraison de badges pour l'accès par télépéage aux réseaux autoroutiers des véhicules du département des Bouches-du-Rhône.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et livraison de badges pour l' accès par télépéage aux réseaux autoroutiers des véhicules du département des Bouches-du-Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de péage autoroutier📦
Produits/services supplémentaires: Services de péage de pont📦
Produits/services supplémentaires: Services de péage de tunnel📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Lot 1: télépéage véhicules de moins de 3,5 t.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'une année et renouvelable trois fois par tacite reconduction.”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est passé avec un montant minimum annuel 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel 100 000 EUR HT. L'accès au télépéage est réservé pour le lot 1...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est passé avec un montant minimum annuel 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel 100 000 EUR HT. L'accès au télépéage est réservé pour le lot 1 aux véhicules d'un poids inférieur ou égal à 3,5 t.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et livraison de badges pour l'accès par télépéage aux réseaux autoroutiers des véhicules du département des Bouches-du-Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: télépéage pour les poids lourds (véhicules de plus de 3,5 t).
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est passé avec un montant minimum annuel 1 000 EUR HT et un montant maximum annuel 20 000 EUR HT. L'accès au télépéage est réservé pour le lot 2...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est passé avec un montant minimum annuel 1 000 EUR HT et un montant maximum annuel 20 000 EUR HT. L'accès au télépéage est réservé pour le lot 2 aux véhicules d'un poids supérieur ou égal à 3,5 t.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 4.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 4.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat) et y inscrire ses chiffres d'affaire des trois dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du marché concerné,du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département Marseille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date prévue pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 — ou remis gratuitement surplace à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.
Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 — tel.: +33 413311407 — courriel: contact.sammg departement13.fr — concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence 2020-0239.
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Source: OJS 2020/S 149-365495 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département.
Description du marché: Lot 1: télépéage véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT). La durée du marché est fixée à un an,...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT). La durée du marché est fixée à un an, renouvelable à trois reprises par tacite reconduction.
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Description du marché: Lot 2: télépéage pour les poids lourds (véhicules de plus de 3,5 tonnes).
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour un montant minimum annuel de 1 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT). La durée du marché est fixée à un an,...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour un montant minimum annuel de 1 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT). La durée du marché est fixée à un an, renouvelable à trois reprises par tacite reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365495
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0239
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot 1: télépéage véhicules de moins de 3,5 tonnes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vinci Autoroutes
Adresse postale: 12 rue Louis-Blériot
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92506
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://Vinci.autoroutes.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 090 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020_0359
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Lot 2: télépéage véhicules de plus de 3,5 tonnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc-de-l'Île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
URL: http://Total.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5563.44 💰
“CAO du 15.10.2020. Lettre de rejet du lot 1 transmise le 29.10.2020; fin du délai de standstill le 9.11.2020. Les actes d'engagement ont été signés le...”
CAO du 15.10.2020. Lettre de rejet du lot 1 transmise le 29.10.2020; fin du délai de standstill le 9.11.2020. Les actes d'engagement ont été signés le 10.11.2020. Le marché du lot 1 est passé pour un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT [estimation: 70 000 EUR HT, soit 84 000 EUR (TTC)]. Le marché du lot 2 est passé pour un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT [estimation 7 000 EUR HT, soit 8 400 EUR (TTC)]. Notification du lot 1 à l'attributaire Vinci Autoroutes et lot 2 à Total Marketing le 19.11.2020. Budget de fonctionnement. Les contrats peuvent être consultés au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, boulevard Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2020-0239.
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Source: OJS 2020/S 234-578024 (2020-11-26)