Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de chemises hommes destinées à certains personnels du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. L'achat de chemises concerne environ 170 agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de chemises hommes destinées à certains personnels du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
2020-0571”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de chemises hommes destinées à certains personnels du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. L'achat de...”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de chemises hommes destinées à certains personnels du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. L'achat de chemises concerne environ 170 agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Chemises📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de chemises hommes destinées à certains personnels du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. L'achat de...”
Description du marché
Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de chemises hommes destinées à certains personnels du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. L'achat de chemises concerne environ 170 agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour un an et est reconductible trois fois par tacite reconduction.”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 7 500 EUR et à un maximum de 45 000 EUR. En cas de reconduction, les montants HT seront d'un minimum de...”
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 7 500 EUR et à un maximum de 45 000 EUR. En cas de reconduction, les montants HT seront d'un minimum de 30 000 EUR et d'un maximum de 180 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent accord-cadre pourrait être renouvelé en 2025.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél. +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr — Les critères de jugement des offres sont:
1) le prix 50 %,
2) la qualité 40 %,
3) le délai de livraison 10 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Fourniture obligatoire d'échantillons — la remise sera place fait l'objet d'une attestation signée par une personne dûment habilitée. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0571.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 251-628157 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme la Présidente
Téléphone: +33 413313206📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de chemises hommes destinées à certains personnels du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
L'achat de...”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de chemises hommes destinées à certains personnels du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
L'achat de chemises concerne environ 170 agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 135 520 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de chemises hommes destinées à certains personnels du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
L'achat de...”
Description du marché
Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de chemises hommes destinées à certains personnels du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
L'achat de chemises concerne environ 170 agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-628157
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0571
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de chemises hommes destinées à certains personnels du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Vetim
Numéro d'enregistrement national: 31978669500019
Adresse postale: 122 rue du Commandant Rolland — Valençay
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 960566660📞
Courrier électronique: vetim@orange.fr📧
Fax: +33 4912259856 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 128 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 520 💰
“La CAO a attribué l'accord-cadre lors de la séance du 11.3.2021. L'accord-cadre est passé pour un an, reconductible trois fois par tacite reconduction.
Les...”
La CAO a attribué l'accord-cadre lors de la séance du 11.3.2021. L'accord-cadre est passé pour un an, reconductible trois fois par tacite reconduction.
Les critères de jugement sont le prix des prestations pour 50 %, la valeur technique pour 40 % et le délai de livraison pour 10 % de la note.
L'attributaire est la Société Vetim.
L'accord-cadre a été notifié le 16.4.2021 pour un montant minimal annuel HT de 7 500 EUR et un montant maximal annuel HT de 45 000 EUR, soit un montant minimal global HT de 30 000 EUR et un montant maximal global HT de 180 000 EUR, si l'accord-cadre est renouvelé trois fois.
Montant du DQE annuel: 33880 EUR HT. Budget de fonctionnement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr — cet avis sera consultable sous la référence 2020-0571.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 082-211073 (2021-04-23)