Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité de la commune d'Isle et du centre communal d'action sociale d'Isle

Ville d'Isle

Prestations de fourniture et d'acheminement en électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF commerce grand centre
• Total direct énergie

Qui ?

• Ville d'Isle

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-24	Avis de marché
2020-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:

Prestations de fourniture et d'acheminement en électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Isle
Adresse postale: 15 rue Joseph Cazautets
Code postal: 87170
Commune postale: Isle
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-isle.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-isle.fr 📧
Téléphone: +33 555015615 📞
URL des documents: http://www.agglo-limoges.e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-limoges.e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-195535
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— lettre de candidature (DC1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— un extrait de K-Bis;

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat concernant le chiffres d'affaire global (DC2);

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations sociales et fiscales, datant de moins de six mois;

— les attestations d'assurance adaptées aux prestations du marché et en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21870750300015
Contact
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: http://www.agglo-limoges.e-marchespublics 🌏
Adresse Internet: http://www.agglo-limoges.e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: Direccte Nouvelle-Aquitaine, pôle C, 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2020/S 083-195535 (2020-04-24)

Avis d'attribution de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379034
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-195535
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Veuillez ne pas tenir compte de la valeur du marché précisée au Bloc 5. En effet, s'agissant d'une procédure ouverte (appel d'offres ouvert) et d'un accord-cadre à marchés subséquents, les offres n'ont pas été attribuées à ce stade de la procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de fourniture et d'acheminement en électricité des points de livraison des membres du groupement de commandes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Nom: EDF Commerce Grand Centre
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-limoges.e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Source: OJS 2020/S 155-379034 (2020-08-07)

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