Prestations de fourniture et d'acheminement en électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Isle
Numéro d'enregistrement national: 21870750300015
Adresse postale: 15 rue Joseph Cazautets
Commune postale: Isle
Code postal: 87170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 555015615📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-isle.fr📧
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: https://www.ville-isle.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.agglo-limoges.e-marchespublics 🌏
URL de participation: http://www.agglo-limoges.e-marchespublics 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.agglo-limoges.e-marchespublics 🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité de la commune d'Isle et du centre communal d'action sociale d'Isle
2020-01”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Prestations de fourniture et d'acheminement en électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire communal.
Description du marché:
“Prestations de fourniture et d'acheminement en électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— lettre de candidature (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— un extrait de K-Bis;
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat concernant le chiffres d'affaire global (DC2);
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat concernant le chiffres d'affaire global (DC2);
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations sociales et fiscales, datant de moins de six mois;
— les attestations d'assurance adaptées aux prestations du marché et en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: Direccte Nouvelle-Aquitaine, pôle C, 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2020/S 083-195535 (2020-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-limoges.e-marchespublics 🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité de la commune d'Isle et du Centre communal d'action sociale d'Isle
2020-01”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de fourniture et d'acheminement en électricité des points de livraison des membres du groupement de commandes.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-195535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01B
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité de la commune d'Isle et du Centre communal d'action sociale de la Ville d'Isle”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF Commerce Grand Centre
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Veuillez ne pas tenir compte de la valeur du marché précisée au Bloc 5. En effet, s'agissant d'une procédure ouverte (appel d'offres ouvert) et d'un...”
Veuillez ne pas tenir compte de la valeur du marché précisée au Bloc 5. En effet, s'agissant d'une procédure ouverte (appel d'offres ouvert) et d'un accord-cadre à marchés subséquents, les offres n'ont pas été attribuées à ce stade de la procédure.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Source: OJS 2020/S 155-379034 (2020-08-07)