Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique
Produits/services: Distribution d'électricité📦
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire d'Arras — le siège — territoire de Béthune Bruay et territoire de la Côte d'Opale et Audomarois” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Territoire d'Arras — le siège — territoire de Béthune Bruay et territoire de la Côte d'Opale et Audomarois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La facturation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La gestion de l'énergie
Critère de qualité (nom): Le site internet
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans. Il pourra être résilié selon les conditions de l’article 16 du CCP.
Accord-cadre à marchés...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans. Il pourra être résilié selon les conditions de l’article 16 du CCP.
Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et sans maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire d'Hénin-Carvin et territoire Lens-Liévin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire d'Hénin-Carvin et territoire Lens-Liévin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La relation à la clientèle
Critère de qualité (nom): Site internet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans. Il pourra être résilié selon les conditions de l’article 16 du CCP.
Accord-cadre à marchés...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans. Il pourra être résilié selon les conditions de l’article 16 du CCP.
Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est de 30 jours. Les marchés débuteront à compter de la notification.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15
09:30 📅
“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer...”
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr espaces fournisseurs — Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 178-429997 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 avenue des Droits de l'Homme, CS 20926
Commune postale: Arras
Code postal: 62022 Arras Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire d'Arras — le siège — territoire de Béthune-Bruay et territoire de la Côte d'Opale et Audomarois” Description
Description du marché:
“Territoire d'Arras — le siège — territoire de Béthune-Bruay et territoire de la Côte d'Opale et Audomarois.” Champ d'application du marché
Titre: Territoire d'Henin Carvin et territoire Lens-Liévin
Description
Description du marché: Territoire d'Henin Carvin et territoire Lens-Liévin
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-429997
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MH20-0540-01A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Territoire d'Arras — le siège — territoire de Béthune-Bruay et territoire de la Côte d'Opale et Audomarois”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 892 76
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1.00
Offre la plus élevée: 1500000.00
2️⃣
Numéro de contrat: MH20-0540-02A
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire d'Henin Carvin et territoire Lens-Liévin
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55208131789276
Commune postale: Lille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 950 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 950000.00
3️⃣
Numéro de contrat: MH20-0540-01B
Numéro d'identification du lot: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct énergie
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: MH20-0540-02B
Numéro d'identification du lot: 02
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 950 000 💰
Code devise: EUR 💰
“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer...”
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs. Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 040-099702 (2021-02-22)