La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant pour objet:
— la fourniture et l’acheminement d’électricité en contrats uniques et services associés des sites de Clesence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Clesence
Numéro d'enregistrement national: 585980022
Adresse postale: 12 boulevard Roosevelt
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rudy.vandevelde@clesence.fr📧
Région: Aisne🏙️
URL: https://www.clesence.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés aux points de livraison de Clesence”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de...”
Brève description
La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant pour objet:
— la fourniture et l’acheminement d’électricité en contrats uniques et services associés des sites de Clesence.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison en basse tension et HTA dont le gestionnaire de réseau de distribution est Enedis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de...”
Description du marché
La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant pour objet:
— la fourniture et l’acheminement d’électricité en contrats uniques et services associés des sites de Clesence.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu’au 31.12.2021, il pourra être reconduit pour 24 mois supplémentaires par...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu’au 31.12.2021, il pourra être reconduit pour 24 mois supplémentaires par notification à Clesence aux titulaires de l’accord-cadre au plus tard le 30.9.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison en basse tension et HTA dont le gestionnaire de réseau de distribution est une entreprise locale de distribution” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de...”
Description du marché
La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant pour objet:
— la fourniture et l’acheminement d’électricité en contrats uniques et services associés des sites de Clesence..
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-11
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L’accord-cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021, il pourra être reconduit pour 24 mois supplémentaires par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L’accord-cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021, il pourra être reconduit pour 24 mois supplémentaires par notification à Clesence aux titulaires de l’accord-cadre au plus tard le 30.9.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Adresse postale: avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 067-158867 (2020-04-01)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Clésence
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés aux points de livraison de Clésence.”
Brève description:
“La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de...”
Brève description
La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant pour objet:
— la fourniture et l’acheminement d’électricité en contrats uniques et services associés des sites de Clésence.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison en basse tension et HTA dont le gestionnaire de réseau de distribution est ENEDIS” Description
Description du marché:
“La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de...”
Description du marché
La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant pour objet:
— la fourniture et l’acheminement d’électricité en contrats uniques et services associés des sites de Clésence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l’organisation (interlocuteurs dédiés, mode d’alerte ou d’information…), mise en œuvre pour le suivi des contrats et de la facturation ainsi que...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l’organisation (interlocuteurs dédiés, mode d’alerte ou d’information…), mise en œuvre pour le suivi des contrats et de la facturation ainsi que l’accompagnement client proposé
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l’organisation mise en place pour traiter les demandes d’intervention du gestionnaire du réseau de distribution”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Flexibilité offerte en termes d’évolution du périmètre en cours de marché subséquent”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Optimisation TURPE
Critère de qualité (nom): Qualité du processus de facturation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des services obligatoires (espace client…)
Prix (pondération): Néant
Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison en basse tension et HTA dont le gestionnaire de réseau de distribution est une entreprise locale de distribution.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 067-158867
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Points de livraison en basse tension et HTA dont le gestionnaire de réseau de distribution est ENEDIS”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Commune postale: St-Herblain
Code postal: 44
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Points de livraison en basse tension et HTA dont le gestionnaire de réseau de distribution est une entreprise locale de distribution”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxelia
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires
L’accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Pour les achats d’énergies non stockables qui...”
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires
L’accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Pour les achats d’énergies non stockables qui donnent lieu à un accord-cadre, les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre précisent la période durant laquelle a lieu la fourniture d’énergie. La quantité précise d’énergie qui sera fournie durant cette période peut ne pas être précisée dans les marchés fondés sur l’accord-cadre. Cette quantité est constatée à l’issue de la période mentionnée dans le marché.
Pour le lot 1 : quatre attributaires, à savoir:
— Engie à St-Herblain 44,
— Total Direct Énergie à Paris 75015,
— EDF à Paris 75008,
— Proxelia à Compiègne 60.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: Avenue du Peuple-Belge
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: Avenue du Peuple-Belge
Source: OJS 2020/S 213-521378 (2020-10-28)