Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques

Ville de Saint-Laurent-du-Var

Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA
• SAS Linkt
• Société française du radiotéléphone SFR SA

Qui ?

• Ville de Saint-Laurent-du-Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-29	Avis de marché
2020-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Matériel de réseau téléphonique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Laurent-du-Var
Adresse postale: 222 esplanade du Levant — BP 125
Code postal: 06706
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.saintlaurentduvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr 📧
Téléphone: +33 492124242 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-256842
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-2 alinéa 2, 2162-13 et 2162-14, sans minimum et sans maximum en application de l'article R. 2162-4-3

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à sa notification. La première période de validité du présent marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du présent marché public. Le marché public est ensuite reconductible par décision tacite une fois pour une période de 24 mois, ou moins, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Services de transmission de données
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de transmission de données
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Services d'accès au réseau internet de type résidentiel
Numéro du lot: 3
Brève description: Services d'accès au réseau internet de type résidentiel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Laurent-du-Var — 06700.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060123300302
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Laurent-du-Var (06)
Adresse postale: 222 esplanade du Levant — BP 125, 06706 Saint-Laurent-du-Var, France
Code postal: 06700
Point de contact: Point de contact susmentionné
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date d'effet du présent marché public est fixée lors de la notification. La première période de validité du présent marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du présent marché public. Le marché public est ensuite reconductible par décision tacite une fois pour une période de 24 mois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. L'acheteur public pourra décider de ne pas reconduire le marché public ou de le reconduire pour une période inférieure à 24 mois, en informant le titulaire par courrier express trois mois avant son échéance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de région Provence-Alpes-Côte-d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2020/S 106-256842 (2020-05-29)

Avis d'attribution de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 222 esplanade du Levant, BP 125

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485889
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-256842
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché

Brève description: Services de transmission de données.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Nom: Société française du radiotéléphone SFR SA
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: 18 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: SAS Linkt
Numéro d'enregistrement national: 81510946700051
Adresse postale: 31 parc du Golf, 350 avenue JRGG de La Lauuzière Tour Initiale, 1 terrasse Bellini
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Orange SA
Numéro d'enregistrement national: 38012986646850
Adresse postale: Pôle AOMP, site l'ensoleillée, bâtiment D305, rue Maurice Aicardi-Lejard, CS 80500
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13098
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 6.10.2020.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2020/S 200-485889 (2020-10-09)

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