Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, de travaux publics et d'entretien routier — relance des lots 3 et 6 suite à procédure infructueuse

Conseil départemental 13

Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, de travaux publics et d'entretien routier — relance des lots 3 et 6 suite à procédure infructueuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Liebherr France SAS
• Nova/Motoculture méridionale

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles › Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-18	Avis de marché
2020-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
Numéro de référence: 2020-0220
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, de travaux publics et d'entretien routier — relance des lots 3 et 6 suite à procédure infructueuse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 4133133206 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15268&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-288681
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Marché passé sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces et maintenance pour matériels de marque Liebherr ou équivalent
Numéro du lot: 3
Brève description: Pièces et maintenance pour matériels de marque Liebherr ou équivalent.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires: Marché passé sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Pièces et maintenance pour matériels de marque Reform ou équivalent
Numéro du lot: 6
Brève description: Pièces et maintenance pour matériels de marque Reform ou équivalent.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DRP/service maintenance atelier, 168 avenue de Saint-Menet — 13011 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — service achats marchés moyens généraux — B 6021, 52 avenue de Saint-Just — 13256 Marseille
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13728&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis concernant cet accord-cadre devrait être publié en 2024.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Budget de fonctionnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0220.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2020/S 119-288681 (2020-06-18)

Avis d'attribution de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97943.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil departemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-488382
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-288681
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Pièces et maintenance pour matériels de marque Liebherr ou équivalent sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché

Pièces et maintenance pour matériels de marque Liebherr ou équivalent sans minimum ni maximum.

Pièces et maintenance pour matériels de marque Reform ou équivalent sans minimum ni maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

DRP/Service «Maintenance atelier», 168 avenue de Saint-Menet 13011 Marseille.

DRP/service maintenance atelier, 168 avenue de Saint-Menet, 13011 Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Nom: Liebherr France SAS
Numéro d'enregistrement national: 30137469000016
Adresse postale: ZI Nord, rue Paul Sabatier
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.liebherr.com/fr/fra/d%C3%A9marrage/page-de-d%C3%A9marrage.html?gclid=EAIaIQobChMI8MTv_cGu7AIVhPhRCh1t4gZsEAAYASAAEgJxMvD_BwE 🌏
Valeur totale du marché: 15936.80 EUR 💰
Nom: Nova/Motoculture méridionale
Numéro d'enregistrement national: 376 020 095 000 67
Adresse postale: 514 avenue Jean Monnet — ZAE La Pile Budeou
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Adresse Internet: https://www.nova-groupe.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 82006.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — service «Achats marchés moyens généraux» — B6021, 52 avenue de Saint-Just — 13256 Marseille
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres du 3.9.2020 a attribué:

— le lot 3 à la société Liebherr France dans les conditions suivantes: sans montant minimal ni maximal et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 4 000,00 EUR HT. Le marché a été notifié le 5.10.2020.

— le lot 6 à la société Nova dans les conditions suivantes: sans montant minimal ni maximal et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 17 000,00 EUR HT. Le marché a été notifié le 5.10.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région SGAR
Source: OJS 2020/S 202-488382 (2020-10-12)

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