Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, de travaux publics et d'entretien routier — relance des lots 3 et 6 suite à procédure infructueuse
Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, de travaux publics et d'entretien routier — relance des lots 3 et 6 suite à procédure infructueuse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, de travaux publics et d'entretien routier — relance des lots 3 et 6...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, de travaux publics et d'entretien routier — relance des lots 3 et 6 suite à procédure infructueuse
2020-0220
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Produits/services: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, de travaux publics et d'entretien routier — relance des lots 3 et 6...”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, de travaux publics et d'entretien routier — relance des lots 3 et 6 suite à procédure infructueuse.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces et maintenance pour matériels de marque Liebherr ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: DRP/service maintenance atelier, 168 avenue de Saint-Menet — 13011 Marseille.
Description du marché: Pièces et maintenance pour matériels de marque Liebherr ou équivalent.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires: Marché passé sans minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces et maintenance pour matériels de marque Reform ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Pièces et maintenance pour matériels de marque Reform ou équivalent.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis concernant cet accord-cadre devrait être publié en 2024.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Budget de fonctionnement
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0220.
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Source: OJS 2020/S 119-288681 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil departemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Personne de contact:
“Direction de l'achat public — service «Achats marchés moyens généraux» — B6021, 52 avenue de Saint-Just — 13256 Marseille”
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97943.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles📦
Site principal ou lieu d'exécution: DRP/Service «Maintenance atelier», 168 avenue de Saint-Menet 13011 Marseille.
Informations complémentaires:
“Pièces et maintenance pour matériels de marque Liebherr ou équivalent sans minimum ni maximum.”
Site principal ou lieu d'exécution: DRP/service maintenance atelier, 168 avenue de Saint-Menet, 13011 Marseille.
Informations complémentaires:
“Pièces et maintenance pour matériels de marque Reform ou équivalent sans minimum ni maximum.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 119-288681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0220
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pièces et maintenance pour matériels de marque Liebherr ou équivalent
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Liebherr France SAS
Numéro d'enregistrement national: 30137469000016
Adresse postale: ZI Nord, rue Paul Sabatier
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.liebherr.com/fr/fra/d%C3%A9marrage/page-de-d%C3%A9marrage.html?gclid=EAIaIQobChMI8MTv_cGu7AIVhPhRCh1t4gZsEAAYASAAEgJxMvD_BwE🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15936.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Pièces et maintenance pour matériels de marque Reform ou équivalent
Nom et adresse du contractant
Nom: Nova/Motoculture méridionale
Numéro d'enregistrement national: 376 020 095 000 67
Adresse postale: 514 avenue Jean Monnet — ZAE La Pile Budeou
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
URL: https://www.nova-groupe.fr/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82006.56 💰
“La commission d'appel d'offres du 3.9.2020 a attribué:
— le lot 3 à la société Liebherr France dans les conditions suivantes: sans montant minimal ni...”
La commission d'appel d'offres du 3.9.2020 a attribué:
— le lot 3 à la société Liebherr France dans les conditions suivantes: sans montant minimal ni maximal et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 4 000,00 EUR HT. Le marché a été notifié le 5.10.2020.
— le lot 6 à la société Nova dans les conditions suivantes: sans montant minimal ni maximal et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 17 000,00 EUR HT. Le marché a été notifié le 5.10.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région SGAR
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0220.
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Source: OJS 2020/S 202-488382 (2020-10-12)