Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel et ses services annexes pour les sites de la ville
2020-003”
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes📦
Brève description: La fourniture d'électricité et ses services annexes pour les sites de la ville.
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bellegarde (30127).
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel et ses services annexes pour les sites de la ville.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit une fois, dans les mêmes termes pour une durée de deux ans supplémentaires. En cas de reconduction, celle-ci sera...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit une fois, dans les mêmes termes pour une durée de deux ans supplémentaires. En cas de reconduction, celle-ci sera expressément signifiée sous forme de lettre recommandée avec AR dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période de validité en cours. En cas de non reconduction, les «titulaires» en seront informés par écrit.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le titulaire doit justifier à tout moment, et sur simple demande de la collectivité, de son habilitation de livrer du gaz naturel à un établissement public.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La mise en place du marché ne doit occasionner aucune rupture de l'alimentation en électricité.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-10-19 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Bellegarde.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Responsable marché — CAO.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010 Cedex 9, F
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 122-299456 (2020-06-24)