Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et services associés — sites de la ville et du CCAS de Mougins de profil C5 (puissance souscrite inférieure ou égale à 36 KVA) — groupement de commande

Mairie de Mougins

Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et services associés:
— sites de la ville et du CCAS de Mougins de profil C5 (puissance souscrite inférieure ou égale à 36 KVA);
— groupement de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-25 Avis de marché
2021-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Mougins
Adresse postale: CS 61000
Commune postale: Mougins
Code postal: 06251
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
Région: France 🏙️
URL: https://mougins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Commune postale: Mougins

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06250
Courrier électronique: accueilccas@villedemougins.com 📧
URL: https://mougins.fr/social/action-sociale/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et services associés — sites de la ville et du CCAS de Mougins de profil C5 (puissance souscrite inférieure ou...”    Afficher plus
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et services associés: — sites de la ville et du CCAS de Mougins de profil C5 (puissance souscrite inférieure...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et services associés: — sites de la ville et du CCAS de Mougins de profil C5 (puissance souscrite inférieure...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Sa durée est de quatre ans. La durée prévisionnelle des marchés subséquents est de deux ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir article R. 2143-3 du code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article R. 2143-3 du code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article R. 2143-3 du code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, six mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 190-458139 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et services associés — sites de la ville et du CCAS de Mougins de profil C5 (puissance souscrite inférieure ou...”    Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et services associés — sites de la ville et du CCAS de Mougins de profil C5 (puissance souscrite inférieure ou...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 760 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et services associés — sites de la ville et du CCAS de Mougins de profil C5 (puissance souscrite inférieure ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 0

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-458139

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: FS 20/25
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et services associés — sites de la ville et du CCAS de Mougins de profil C5 (puissance souscrite inférieure ou...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 760 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 760 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché; — référé contractuel: un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, six...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 012-024523 (2021-01-14)