Accord-cadre pour la confection, l'impression et la livraison de cartes de vœux, de cartons et d'encarts réalisés pour les besoins du département des Bouches-du-Rhône
Accord-cadre pour la confection, l'impression et la livraison de cartes de vœux, de cartons et d'encarts réalisés pour les besoins du département des Bouches-du-Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la confection, l'impression et la livraison de cartes de vœux, de cartons et d'encarts réalisés pour les besoins du département des...”
Titre
Accord-cadre pour la confection, l'impression et la livraison de cartes de vœux, de cartons et d'encarts réalisés pour les besoins du département des Bouches-du-Rhône
2020-0133
Afficher plus
Produits/services: Cartes postales, cartes de vœux et autres imprimés📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la confection, l'impression et la livraison de cartes de vœux, de cartons et d'encarts réalisés pour les besoins du département des...”
Brève description
Accord-cadre pour la confection, l'impression et la livraison de cartes de vœux, de cartons et d'encarts réalisés pour les besoins du département des Bouches-du-Rhône.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes de vœux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la confection, l'impression et la livraison de cartes de vœux, de cartons et d'encarts réalisés pour les besoins du département des...”
Description du marché
Accord-cadre pour la confection, l'impression et la livraison de cartes de vœux, de cartons et d'encarts réalisés pour les besoins du département des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour 1 an et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Montants annuels en euros HT minimum de 5 000 EUR et maximum de 75 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale, le montant sera d'un minimum de 20...”
Informations complémentaires
Montants annuels en euros HT minimum de 5 000 EUR et maximum de 75 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale, le montant sera d'un minimum de 20 000 EUR et d'un maximum 300 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,
— le candidat doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,
— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,
— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Montants annuels en euros HT minimum de 5 000 EUR et maximum de 75 000 EUR. Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra...”
Montants annuels en euros HT minimum de 5 000 EUR et maximum de 75 000 EUR. Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre 2020-0133 peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13
Pour rappel, les critères de jugement des offres sont:
1 le prix 50 %;
2 la qualité 40 %;
3 les performances en matière de protection de l'environnement 10 %. Fourniture obligatoire d'échantillons — livraison au sscretariat du SAM MG — B 6020 — Hôtel du Département, 13256 Marseille Cedex 20. Direction de l'achat public, B 6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. La livraison fera l'objet d'un accusé de réception du SAM MG. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tél.: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR bd Peytral Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0133.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 079-185918 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Personne de contact: Madame la présidente
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la confection, l'impression et la livraison de cartes de vœux, de cartons et d'encarts réalisés pour les besoins du Département des...”
Titre
Accord-cadre pour la confection, l'impression et la livraison de cartes de vœux, de cartons et d'encarts réalisés pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône
2020-0133
Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre pour la confection, l'impression et la livraison de cartes de vœux, de cartons et d'encarts réalisés pour les besoins du Département des...”
Brève description
Accord-cadre pour la confection, l'impression et la livraison de cartes de vœux, de cartons et d'encarts réalisés pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 212 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour la confection, l'impression et la livraison de cartes de vœux, de cartons et d'encarts réalisés pour les besoins du Département des...”
Description du marché
Accord-cadre pour la confection, l'impression et la livraison de cartes de vœux, de cartons et d'encarts réalisés pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 079-185918
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0133
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la confection, l'impression et la livraison de cartes de vœux, de cartons et d'encarts réalisés pour les besoins du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la confection, l'impression et la livraison de cartes de vœux, de cartons et d'encarts réalisés pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Bono
Adresse postale: 93 rue Loubière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.bono@free.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.bono.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
“Le marché a été notifié à l'imprimerie Bono le 22.7.2020 pour un montant annuel HT minimum de 5 000 EUR et maximum de 75 000 EUR et pour une durée d'un an...”
Le marché a été notifié à l'imprimerie Bono le 22.7.2020 pour un montant annuel HT minimum de 5 000 EUR et maximum de 75 000 EUR et pour une durée d'un an renouvelable trois fois (estimation 17 000 EUR HT soit 20 400 EUR TTC).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: préfecture de région, SGAR boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0133.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 143-351581 (2020-07-22)