Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage du linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône — quatre lots distincts
2020-0470”
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage du linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône — relance des lots nº 2 et 4.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Aix-en-Provence – Étang de Berre — Arlès
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de blanchisserie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département.
Description du marché: Secteurs Aix-en-Provence — Étang de Berre — Arlès.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour un an et renouvelable trois fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 10 000 EUR et à un maximum de 100 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le...”
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 10 000 EUR et à un maximum de 100 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 40 000 EUR et le maximum de 400 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Linge de table du service du protocole
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département.
Description du marché: Linge de table du service du protocole.
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 3 500 EUR et à un maximum de 20 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le...”
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 3 500 EUR et à un maximum de 20 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 14 000 EUR et le maximum de 80 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2025.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire:
— la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment...”
Le candidat devra également produire:
— la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just,13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél. +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont:
1) le prix 60 %,
2) la qualité 20 %,
3) les performances en matière de protection de l'environnement 20 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr — cet avis sera consultable sous la référence 2020-0470.
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Source: OJS 2020/S 225-553729 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage du linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône — relance des lots n 2 et 4.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142072.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Aix-en-Provence — Étang de Berre — Arles
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département
Description du marché: Secteurs Aix-en-Provence — Étang de Berre — Arles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 10 000 EUR et maximum de 100 000 EUR. Pour la durée totale en cas de renouvellement, le montant annuel HT...”
Informations complémentaires
Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 10 000 EUR et maximum de 100 000 EUR. Pour la durée totale en cas de renouvellement, le montant annuel HT s'élève à un minimum de 40 000 EUR et maximum de 400 000 EUR.
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Informations complémentaires:
“Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 3 500 EUR et maximum de 20 000 EUR. Pour la durée totale en cas de renouvellement, le montant annuel HT...”
Informations complémentaires
Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 3 500 EUR et maximum de 20 000 EUR. Pour la durée totale en cas de renouvellement, le montant annuel HT s'élève à un minimum de 14 000 EUR et maximum de 80 000 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-553729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0470
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n 2: secteurs Aix-en-Provence — Étang de Berre — Arles
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Elis
Adresse postale: Siège social maj. ELIS, 31 chemin latéral au chemin de fer
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149018500📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94746.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n 4: linge de table du service du protocole
Nom et adresse du contractant
Nom: Coopsoc
Adresse postale: Synergie Parc 15, ZA l'Agavon, 1 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Téléphone: +33 442775830📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75740.56 💰
“Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires comprenant les deux lots distincts suivants: accords-cadres attribués en tenant compte des critères de...”
Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires comprenant les deux lots distincts suivants: accords-cadres attribués en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le CD13 n'est engagé contractuellement que sur les montants minimum. Lot n 2 secteurs Aix-en-Provence — Étang de Berre — Arles: montant annuel HT minimum de 10 000 EUR et maximum de 100 000 EUR. Le montant du DQE s'élève à 19 738,87 EUR HT, soit 23 686,65 EUR (TTC). L'estimation des services s'élevait à 21 000 EUR HT, soit 25 200 EUR (TTC). Lot n 4 linge de table du service du protocole: montant annuel HT minimum de 3 500 EUR et maximum de 20 000 EUR. Le montant du DQE s'élève à 15 779,28 EUR HT, soit 6 726,24 EUR (TTC). L'estimation des services s'élevait à 12 000 EUR HT, soit 18 935,14 EUR (TTC). Chaque lot prend effet à la date de sa notification, soit le 16.2.2017 pour les deux lots et est passé pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction tacite. Budget de fonctionnement
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BD Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (STE Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2020-0470.
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Source: OJS 2021/S 037-092916 (2021-02-18)