Accord-cadre pour la collecte des déchets générés par les services du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Les services du département génèrent chaque année des déchets de diverses natures. Ce marché fait partie d'une procédure globale comportant 3 lots spécialisés permettant de traiter l'ensemble des déchets non dangereux produits par les services du département:
— le lot nº 1 porte sur la collecte sélective et l'apport des déchets industriels banals, organiques, déchets verts et en mélange,
— le lot nº 2 porte sur la collecte sélective des déchets ménagers assimilés (emballages, verre, papier sécurisé) — le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes,
— le lot nº 3 porte sur la collecte des ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2020-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020-0010
Brève description:

Les services du département génèrent chaque année des déchets de diverses natures. Ce marché fait partie d'une procédure globale comportant 3 lots spécialisés permettant de traiter l'ensemble des déchets non dangereux produits par les services du département: — le lot nº 1 porte sur la collecte sélective et l'apport des déchets industriels banals, organiques, déchets verts et en mélange, — le lot nº 2 porte sur la collecte sélective des déchets ménagers assimilés (emballages, verre, papier sécurisé) — le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes, — le lot nº 3 porte sur la collecte des ordures ménagères.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15046&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033889
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les montants sont les suivants: — lot nº 1 — déchets industriels banals, —— montants annuels en EUR HT minimum: 60 000/maximum 240 000 — hors TGAP. En cas de reconduction pour la durée totale du marché, les montants seront d'un minimum de 240 000 et d'un maximum de 960 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le lot nº 1 porte sur la collecte sélective et l'apport des déchets industriels banals, organiques, déchets verts et en mélange,

— le lot nº 2 porte sur la collecte sélective des déchets ménagers assimilés (emballages, verre, papier sécurisé) — le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes,

— le lot nº 3 porte sur la collecte des ordures ménagères.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Déchets industriels banals
Numéro du lot: 1
Brève description: Montants annuels en EUR HT minimum: 60 000/maximum 240 000 — hors TGAP.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Les montants sont les suivants:

— lot nº 1 — déchets industriels banals,

—— montants annuels en EUR HT minimum: 60 000/maximum 240 000 — hors TGAP.

En cas de reconduction pour la durée totale du marché, les montants seront d'un minimum de 240 000 et d'un maximum de 960 000 EUR.

Intitulé du lot: Papier verre, marché réservé
Numéro du lot: 2
Brève description:

— montants annuels en EUR HT:

—— minimum DPGF auquel s'ajoute 30 000 EUR,

—— maximum DPGF auquel s'ajoute 120 000 EUR.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Lot nº 2 papier/verre. Marché réservé:

— montants annuels en euros HT:

—— minimum DPGF auquel s'ajoute 30 000 EUR,

—— maximum DPGF auquel s'ajoute 120 000 EUR.

En cas de reconduction pour la durée totale du marché, les montants seront d'un minimum de 120 000 auquel s'ajoutera le montant de la DPGF et d'un maximum de 480 000 EUR auquel s'ajoutera le montant de la DPGF.

Intitulé du lot: Ordures ménagères
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montants annuels en euros HT:

— minimum 80 000 EUR,

— pas de maximum.

Informations complémentaires:

—— minimum 80 000 EUR,

— pas de maximum.

En cas de reconduction pour la durée totale du marché les montants seront d'un minimum de 320 000 EUR et sans maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur 1 registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir 1 formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot nº 2, les candidats doivent fournir la copie de l'arrêté préfectoral établissant qu'ils sont bien 1 ESAT ou une EA.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,

— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,

— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15046&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.

Le candidat devra également produire:

— la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat.

L'Accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 — ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 0413311407 — mel: contact.sammg@departement13.fr — les critères de jugement des offres sont:

— pour le lot nº 1: critères Pondération:

1) prix des prestations 50.0 %;

2) qualité 40.0 %;

3) délai d'exécution 10.0 %;

— pour le lot nº 2: critères Pondération:

1) prix des prestations 70.0 %;

2) délai d'exécution désarchivage 15.0 %;

3) délai d'intervention de la maintenance de mobiliers 15.0 %;

— pour le lot nº 3 critères pondération:

2) délai d'intervention 15.0 %;

3) nombre de véhicules GNV 15.0 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, 1 avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0010.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: Bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2020/S 016-033889 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les services du département génèrent chaque année des déchets de diverses natures. Ce marché fait partie d'une procédure globale comportant trois lots spécialisés permettant de traiter l'ensemble des déchets non dangereux produits par les services du département: — le lot n — le lot n — le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes; — le lot n

Valeur totale du marché: 1 545 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284486
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-033889
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres du 7.5.2020 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer: — le lot 1 à Paprec pour un montant annuel HT minimum de 60 000,00 EUR et maximum de 240 000,00 EUR et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 103 000,00 EUR HT. Le marché a été notifié le 16.6.2020. — le lot 2 à Bio Ocean pour un montant annuel HT minimum de 10 952 EUR HT pour la prestation 1 à prix global et forfaitaire et de 30 000,00 EUR pour la prestation 2 à bons de commande, et maximum de 10 952 EUR HT pour la prestation 1 à prix global et forfaitaire et de 120 000,00 EUR pour la prestation 2 à bons de commande; pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 73 000,00 EUR HT. Le marché a été notifié le 15.6.2020; — le lot 3 à Ortec Environnement pour un montant annuel HT minimum de 80 000,00 EUR et sans maximum et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 173 000,00 EUR HT. Le marché a été notifié le 15.6.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le lot n

— le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes;

Montants annuels en euros HT minimum: 60 000/maximum 240 000 — hors TGAP.

Montants annuels en euros HT — minimum DPGF auquel s'ajoute 30 000 EUR — maximum DPGF auquel s'ajoute 120 000 EUR).

Montants annuels en euros HT — minimum 80 000 EUR — pas de maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution désarchivage
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention maintenance des mobiliers
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Nombre de véhicules GNV

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Nom: Paprec Group
Numéro d'enregistrement national: 439 318 759 00040
Adresse postale: ZAC Ecopolis Sud —rue Jacques Vaucanson
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442490620 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.paprec.com/fr/actualite/paprec-acquiert-delta-recyclage 🌏
Valeur totale du marché: 649 232 EUR 💰
Nom: SASU Bio Ocean
Numéro d'enregistrement national: 80067284200013
Adresse postale: 93 chemin du Passet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Téléphone: +33 486361400 📞
Adresse Internet: https://www.bioocean.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 211 288 EUR 💰
Nom: SASU Ortec environnement
Numéro d'enregistrement national: 389 675 018 00151
Adresse postale: 386 boulevard Henri Barnier
Téléphone: +33 496151919 📞
Adresse Internet: https://ortec-group.com/agences/ortec-environnement-marseille/?utm_source=local&utm_medium=organic&utm_campaign=gmb 🌏
Valeur totale du marché: 684 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la présidente du conseil départemental

Référence
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres du 7.5.2020 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer:

— le lot 1 à Paprec pour un montant annuel HT minimum de 60 000,00 EUR et maximum de 240 000,00 EUR et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 103 000,00 EUR HT. Le marché a été notifié le 16.6.2020.

— le lot 2 à Bio Ocean pour un montant annuel HT minimum de 10 952 EUR HT pour la prestation 1 à prix global et forfaitaire et de 30 000,00 EUR pour la prestation 2 à bons de commande, et maximum de 10 952 EUR HT pour la prestation 1 à prix global et forfaitaire et de 120 000,00 EUR pour la prestation 2 à bons de commande; pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 73 000,00 EUR HT. Le marché a été notifié le 15.6.2020;

— le lot 3 à Ortec Environnement pour un montant annuel HT minimum de 80 000,00 EUR et sans maximum et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 173 000,00 EUR HT. Le marché a été notifié le 15.6.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (sté Tropic signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Source: OJS 2020/S 117-284486 (2020-06-16)

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