Accord-cadre pour la collecte des déchets générés par les services du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Les services du département génèrent chaque année des déchets de diverses natures. Ce marché fait partie d'une procédure globale comportant 3 lots spécialisés permettant de traiter l'ensemble des déchets non dangereux produits par les services du département:
— le lot nº 1 porte sur la collecte sélective et l'apport des déchets industriels banals, organiques, déchets verts et en mélange,
— le lot nº 2 porte sur la collecte sélective des déchets ménagers assimilés (emballages, verre, papier sécurisé) — le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes,
— le lot nº 3 porte sur la collecte des ordures ménagères.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-17 Avis de marché
2020-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020-0010
Brève description:
“Les services du département génèrent chaque année des déchets de diverses natures. Ce marché fait partie d'une procédure globale comportant 3 lots...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15046&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033889
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

“Les montants sont les suivants:”
Source: OJS 2020/S 016-033889 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les services du département génèrent chaque année des déchets de diverses natures. Ce marché fait partie d'une procédure globale comportant trois lots...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 545 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284486
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-033889
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

“La commission d'appel d'offres du 7.5.2020 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer:”
Source: OJS 2020/S 117-284486 (2020-06-16)