Les services du département génèrent chaque année des déchets de diverses natures. Ce marché fait partie d'une procédure globale comportant 3 lots spécialisés permettant de traiter l'ensemble des déchets non dangereux produits par les services du département:
— le lot nº 1 porte sur la collecte sélective et l'apport des déchets industriels banals, organiques, déchets verts et en mélange,
— le lot nº 2 porte sur la collecte sélective des déchets ménagers assimilés (emballages, verre, papier sécurisé) — le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes,
— le lot nº 3 porte sur la collecte des ordures ménagères.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la collecte des déchets générés par les services du département des Bouches-du-Rhône
2020-0010”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Les services du département génèrent chaque année des déchets de diverses natures. Ce marché fait partie d'une procédure globale comportant 3 lots...”
Brève description
Les services du département génèrent chaque année des déchets de diverses natures. Ce marché fait partie d'une procédure globale comportant 3 lots spécialisés permettant de traiter l'ensemble des déchets non dangereux produits par les services du département:
— le lot nº 1 porte sur la collecte sélective et l'apport des déchets industriels banals, organiques, déchets verts et en mélange,
— le lot nº 2 porte sur la collecte sélective des déchets ménagers assimilés (emballages, verre, papier sécurisé) — le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes,
— le lot nº 3 porte sur la collecte des ordures ménagères.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets industriels banals
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Montants annuels en EUR HT minimum: 60 000/maximum 240 000 — hors TGAP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Les montants sont les suivants:
— lot nº 1 — déchets industriels banals,
—— montants annuels en EUR HT minimum: 60 000/maximum 240 000 — hors TGAP.
En cas...”
Informations complémentaires
Les montants sont les suivants:
— lot nº 1 — déchets industriels banals,
—— montants annuels en EUR HT minimum: 60 000/maximum 240 000 — hors TGAP.
En cas de reconduction pour la durée totale du marché, les montants seront d'un minimum de 240 000 et d'un maximum de 960 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier verre, marché réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— montants annuels en EUR HT:
—— minimum DPGF auquel s'ajoute 30 000 EUR,
—— maximum DPGF auquel s'ajoute 120 000 EUR.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Lot nº 2 papier/verre. Marché réservé:
— montants annuels en euros HT:
—— minimum DPGF auquel s'ajoute 30 000 EUR,
—— maximum DPGF auquel s'ajoute 120 000...”
Informations complémentaires
Lot nº 2 papier/verre. Marché réservé:
— montants annuels en euros HT:
—— minimum DPGF auquel s'ajoute 30 000 EUR,
—— maximum DPGF auquel s'ajoute 120 000 EUR.
En cas de reconduction pour la durée totale du marché, les montants seront d'un minimum de 120 000 auquel s'ajoutera le montant de la DPGF et d'un maximum de 480 000 EUR auquel s'ajoutera le montant de la DPGF.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montants annuels en euros HT:
— minimum 80 000 EUR,
— pas de maximum.
Informations complémentaires:
“— montants annuels en euros HT:
—— minimum 80 000 EUR,
— pas de maximum.
En cas de reconduction pour la durée totale du marché les montants seront d'un...”
Informations complémentaires
— montants annuels en euros HT:
—— minimum 80 000 EUR,
— pas de maximum.
En cas de reconduction pour la durée totale du marché les montants seront d'un minimum de 320 000 EUR et sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur 1 registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur 1 registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir 1 formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
“Pour le lot nº 2, les candidats doivent fournir la copie de l'arrêté préfectoral établissant qu'ils sont bien 1 ESAT ou une EA.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,
— le candidat doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,
— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,
— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire:
— la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire:
— la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat.
L'Accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 — ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 0413311407 — mel: contact.sammg@departement13.fr — les critères de jugement des offres sont:
— pour le lot nº 1: critères Pondération:
1) prix des prestations 50.0 %;
2) qualité 40.0 %;
3) délai d'exécution 10.0 %;
— pour le lot nº 2: critères Pondération:
1) prix des prestations 70.0 %;
2) délai d'exécution désarchivage 15.0 %;
3) délai d'intervention de la maintenance de mobiliers 15.0 %;
— pour le lot nº 3 critères pondération:
1) prix des prestations 70.0 %;
2) délai d'intervention 15.0 %;
3) nombre de véhicules GNV 15.0 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement: offre devant être remise uniquement par voie électronique. Le lot nº 2 est 1 marché réservé. En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les marchés sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: Bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, 1 avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0010.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 016-033889 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Madame la présidente du conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les services du département génèrent chaque année des déchets de diverses natures. Ce marché fait partie d'une procédure globale comportant trois lots...”
Brève description
Les services du département génèrent chaque année des déchets de diverses natures. Ce marché fait partie d'une procédure globale comportant trois lots spécialisés permettant de traiter l'ensemble des déchets non dangereux produits par les services du département:
— le lot n 1 porte sur la collecte sélective et l'apport des déchets industriels banals, organiques, déchets verts et en mélange;
— le lot n 2 porte sur la collecte sélective des déchets ménagers assimilés (emballages, verre, papier sécurisé);
— le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes;
— le lot n 3 porte sur la collecte des ordures ménagères.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 545 420 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montants annuels en euros HT minimum: 60 000/maximum 240 000 — hors TGAP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Montants annuels en euros HT — minimum DPGF auquel s'ajoute 30 000 EUR — maximum DPGF auquel s'ajoute 120 000 EUR).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution désarchivage
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention maintenance des mobiliers
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché: Montants annuels en euros HT — minimum 80 000 EUR — pas de maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (nom): Nombre de véhicules GNV
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-033889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte sélective des déchets industriels banals
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Group
Numéro d'enregistrement national: 439 318 759 00040
Adresse postale: ZAC Ecopolis Sud —rue Jacques Vaucanson
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442490620📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.paprec.com/fr/actualite/paprec-acquiert-delta-recyclage🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 412 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 649 232 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte sélective des déchets ménagers assimiles — marché réservée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Bio Ocean
Numéro d'enregistrement national: 80067284200013
Adresse postale: 93 chemin du Passet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Téléphone: +33 486361400📞
URL: https://www.bioocean.eu/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 292 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 288 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte des ordures ménagères
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Ortec environnement
Numéro d'enregistrement national: 389 675 018 00151
Adresse postale: 386 boulevard Henri Barnier
Téléphone: +33 496151919📞
URL: https://ortec-group.com/agences/ortec-environnement-marseille/?utm_source=local&utm_medium=organic&utm_campaign=gmb🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 692 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 684 900 💰
“La commission d'appel d'offres du 7.5.2020 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer:
— le lot 1 à Paprec pour un montant annuel HT...”
La commission d'appel d'offres du 7.5.2020 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer:
— le lot 1 à Paprec pour un montant annuel HT minimum de 60 000,00 EUR et maximum de 240 000,00 EUR et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 103 000,00 EUR HT. Le marché a été notifié le 16.6.2020.
— le lot 2 à Bio Ocean pour un montant annuel HT minimum de 10 952 EUR HT pour la prestation 1 à prix global et forfaitaire et de 30 000,00 EUR pour la prestation 2 à bons de commande, et maximum de 10 952 EUR HT pour la prestation 1 à prix global et forfaitaire et de 120 000,00 EUR pour la prestation 2 à bons de commande; pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 73 000,00 EUR HT. Le marché a été notifié le 15.6.2020;
— le lot 3 à Ortec Environnement pour un montant annuel HT minimum de 80 000,00 EUR et sans maximum et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 173 000,00 EUR HT. Le marché a été notifié le 15.6.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (sté Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0010.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 117-284486 (2020-06-16)