Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'enlèvement des équipements informatiques du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône aux fins de recyclage DEEE — deux lots
2019-0692”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre pour l'enlèvement des équipements informatiques du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône aux fins de recyclage DEEE — deux lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement des équipements informatiques de la direction des services informatiques et des usages numériques aux fins de recyclage DEEE” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Enlèvement des équipements informatiques de la direction des services informatiques et des usages numériques aux fins de recyclage DEEE.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera attribué sur une durée d'un an reconductible à trois reprises par tacite reconduction.”
Informations complémentaires:
“Montants annuels HT minimal 20 000 EUR, maximal 250 000 EUR. En cas de reconduction, le montant global pour la durée de l'opération sera d'un montant HT...”
Informations complémentaires
Montants annuels HT minimal 20 000 EUR, maximal 250 000 EUR. En cas de reconduction, le montant global pour la durée de l'opération sera d'un montant HT minimal de 80 000 EUR et maximal de 1 000 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement des équipements informatiques de la direction de l'enseignement et des collèges aux fins de recyclage DEEE” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Enlèvement des équipements informatiques de la direction de l'enseignement et des collèges aux fins de recyclage DEEE.”
Informations complémentaires:
“Montants annuels HT minimal 42 000 EUR, maximal 250 000 EUR. En cas de reconduction, le montant global pour la durée de l'opération sera d'un montant HT...”
Informations complémentaires
Montants annuels HT minimal 42 000 EUR, maximal 250 000 EUR. En cas de reconduction, le montant global pour la durée de l'opération sera d'un montant HT minimal de 168 000 EUR et maximal de 1 000 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— récépissé de déclaration de transport de déchets dangereux (émanant de la préfecture) ;
— copie du contrat liant le prestataire à l'éco organisme tel...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— récépissé de déclaration de transport de déchets dangereux (émanant de la préfecture) ;
— copie du contrat liant le prestataire à l'éco organisme tel qu'il est visé au II de l'article
R. 543-200-1 du code de l'environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé en 2024.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire:
— la lettre de candidature;
— formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment...”
Le candidat devra également produire:
— la lettre de candidature;
— formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français.
L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante:
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021,
52 avenue de St Just, 13256 Marseille Cedex 20.
Les bureaux sont ouverts de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Tél.: +33 413311407 — courriel: contact.sammg departement13.fr
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.
Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.
Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Budget de fonctionnement: les réponses ne sont possibles que par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement.fr. Cet avis sera consultable sous la référence
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Source: OJS 2020/S 095-227284 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'enlèvement des équipements informatiques du conseil départemental des Bouches-du-Rhône aux fins de recyclage DEEE — deux lots
2019-0692”
Brève description:
“Accord-cadre pour l'enlèvement des équipements informatiques du conseil départemental des Bouches-du-Rhône aux fins de recyclage DEEE — deux lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 472 704 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:
“Montant minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 250 000 EUR HT annuel et pour une durée d'un an renouvelable trois fois.”
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges du département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:
“Montant minimum de 42 000 EUR HT et un maximum de 250 000 EUR HT annuel et pour une durée d'un an renouvelable trois fois.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 095-227284
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0692
Numéro d'identification du lot: 001
Titre:
“Enlèvement des équipements informatiques de la direction des services informatiques et des usages numériques aux fins de recyclage DEEE”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bio Océan mandataire du groupement Bio Océan et EVA D3e
Adresse postale: 93 chemin du Passet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486361400📞
Courrier électronique: contact@bioocean.eu📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Entreprise de valorisation adaptée (EVA D3e)
Adresse postale: 34 avenue du Général-de-Gaulle
Commune postale: La Fare-les-Oliviers
Code postal: 13580
Téléphone: +33 767298731📞
Courrier électronique: contact@evad3e.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307 884 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-0692
Numéro d'identification du lot: 002
Titre:
“Enlèvement des équipements informatiques de la direction de l'enseignement et des collèges aux fins de recyclage DEEE” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 860 💰
“Les deux lots ont été attribués au groupement Bio Océan/EVA D3e lors de la CAO du 16.7.2020. Les marchés ont été signés le 30.7.2020, visés du contrôle de...”
Les deux lots ont été attribués au groupement Bio Océan/EVA D3e lors de la CAO du 16.7.2020. Les marchés ont été signés le 30.7.2020, visés du contrôle de légalité le 7.8.2020 et notifiés le 11.8.2020.
Montant cumulé des deux lots globaux (si trois renouvellements):
— minimum: 248 000 EUR HT,
— maximum: 2 000 000 EUR HT,
— estimation: 780 000 EUR HT,
— montant DQE: 472 704 EUR HT.
Budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif,
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, Bd Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0692.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 158-386107 (2020-08-12)