Accord-cadre pour l'acquisition de mobilier scolaire pour l'ensemble des collèges publics du Département des Pyrénées-Orientales avec prestation de livraison et montage

Département des Pyrénées-Orientales

Accord-cadre avec minimum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque lot sera attribué à 1 maximum de 8 opérateurs économiques. L'accord-cadre comprend 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire
• Mobilier et équipements divers › Mobilier divers

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-11	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: Bxe-2020-Fcs-Sadf-0030
Brève description:

Accord-cadre avec minimum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque lot sera attribué à 1 maximum de 8 opérateurs économiques. L'accord-cadre comprend 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Mobilier et équipements divers 📦
Mobilier divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24, quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date limite de soumission: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-069526
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Seuil minimum de 30 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier de salle de classe
Numéro du lot: 01
Brève description: Mobilier de salle de classe.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:

Seuil minimum de 30 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Casiers — vestiaires — rangements
Numéro du lot: 02
Brève description: Casiers — vestiaires — rangements.
Informations complémentaires:

Seuil minimum de 15000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Mobilier spécifique
Numéro du lot: 03
Brève description: Mobilier spécifique.
Informations complémentaires:

Seuil minimum de 10000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Perpignan.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-FCS-SADF-0030. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. «conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 030-069526 (2020-02-11)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec minimum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque lot sera attribué à un maximum de huit opérateurs économiques. L'accord-cadre comprend trois lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier divers 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135819
Se réfère à l'avis: 2020/S 030-069526
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-135819 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre avec minimum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque lot sera attribué à un maximum de 8 opérateurs économiques. L'accord cadre comprend 3 lots

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 quai Sadi-Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400327
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Seuil minimum de 30000 euros Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobilier De Salle De Classe
Brève description: Mobilier De Salle De Classe
Informations complémentaires:

Seuil minimum de 30000 euros Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: Casiers - vestiaires - rangements
Brève description: Casiers - vestiaires - rangements
Informations complémentaires:

Seuil minimum de 15000 euros Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: Mobilier Specifique
Brève description: Mobilier Specifique
Informations complémentaires:

Seuil minimum 10000 euros Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Nom: Mobidecor
Adresse postale: Route de St-Marcellin
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: La Saonoise de Mobiliers
Adresse postale: 117 avenue de la Vallee du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom: EURL Qu4tre
Adresse postale: 102 Av de la Salanque
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom: Sas
Adresse postale: ZA de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Lafa Collectivites
Adresse postale: 40 avenue George-Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Nom: Acial
Adresse postale: 14 route du Blanc
Commune postale: Saint-Aignan
Code postal: 41110
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2020/S 165-400327 (2020-08-21)

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