Accord-cadre pour l'acquisition de mobilier scolaire pour l'ensemble des collèges publics du Département des Pyrénées-Orientales avec prestation de livraison et montage
Accord-cadre avec minimum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque lot sera attribué à 1 maximum de 8 opérateurs économiques. L'accord-cadre comprend 3 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'acquisition de mobilier scolaire pour l'ensemble des collèges publics du Département des Pyrénées-Orientales avec prestation de...”
Titre
Accord-cadre pour l'acquisition de mobilier scolaire pour l'ensemble des collèges publics du Département des Pyrénées-Orientales avec prestation de livraison et montage
Bxe-2020-Fcs-Sadf-0030
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Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque lot sera attribué à 1 maximum de 8 opérateurs économiques. L'accord-cadre...”
Brève description
Accord-cadre avec minimum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque lot sera attribué à 1 maximum de 8 opérateurs économiques. L'accord-cadre comprend 3 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de salle de classe
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Mobilier de salle de classe.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires:
“Seuil minimum de 30 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Casiers — vestiaires — rangements
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Casiers — vestiaires — rangements.
Informations complémentaires:
“Seuil minimum de 15000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Mobilier spécifique.
Informations complémentaires:
“Seuil minimum de 10000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-FCS-SADF-0030. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. «conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 030-069526 (2020-02-11)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque lot sera attribué à un maximum de huit opérateurs économiques....”
Brève description
Accord-cadre avec minimum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque lot sera attribué à un maximum de huit opérateurs économiques. L'accord-cadre comprend trois lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 030-069526
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 057-135819 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 24 quai Sadi-Carnot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre Pour L'Acquisition De Mobilier Scolaire Pour L'Ensemble Des Colleges Publics Du Departement Des Pyrenees-Orientales Avec Prestation De...”
Titre
Accord Cadre Pour L'Acquisition De Mobilier Scolaire Pour L'Ensemble Des Colleges Publics Du Departement Des Pyrenees-Orientales Avec Prestation De Livraison Et Montage
Bxe-2020-Fcs-Sadf-0030
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Brève description:
“Accord-Cadre avec minimum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque lot sera attribué à un maximum de 8 opérateurs économiques. L'accord cadre...”
Brève description
Accord-Cadre avec minimum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque lot sera attribué à un maximum de 8 opérateurs économiques. L'accord cadre comprend 3 lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier De Salle De Classe
Description
Description du marché: Mobilier De Salle De Classe
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Seuil minimum de 30000 euros Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Champ d'application du marché
Titre: Casiers - vestiaires - rangements
Description
Description du marché: Casiers - vestiaires - rangements
Informations complémentaires:
“Seuil minimum de 15000 euros Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Champ d'application du marché
Titre: Mobilier Specifique
Description
Description du marché: Mobilier Specifique
Informations complémentaires:
“Seuil minimum 10000 euros Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 030-069526
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Mobilier De Salle De Classe
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobidecor
Adresse postale: Route de St-Marcellin
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: La Saonoise de Mobiliers
Adresse postale: 117 avenue de la Vallee du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Région: Haute-Saône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Qu4tre
Adresse postale: 102 Av de la Salanque
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sas
Adresse postale: ZA de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lafa Collectivites
Adresse postale: 40 avenue George-Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Casiers - vestiaires - rangements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Acial
Adresse postale: 14 route du Blanc
Commune postale: Saint-Aignan
Code postal: 41110
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Mobilier Specifique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2020/S 165-400327 (2020-08-21)