Accord-cadre pour l'acquisition d'une caravane événementielle aménagée de type «Airstream» aménagée ou équivalent, de son véhicule de traction et de prestation chauffeur — quatre lots — 2020-0402

Conseil départemental 13

Accord-cadre pour l'acquisition d'une caravane événementielle aménagée de type «Airstream» aménagée ou équivalent, de son véhicule de traction et de prestation chauffeur — quatre lots — 2020-0402 décomposé en quatre lots qui sont les suivants:
1) acquisition de la caravane Airstream aménagée ou équivalent;
2) acquisition du véhicule tracteur de type H2l3 ou équivalent d'occasion;
3) prestation de mise à disposition d'un chauffeur/régisseur;
4) aménagements extérieurs.
Le lot 3 sera attribué avec un montant minimal hors taxes annuel de 50 000,00 EUR et un maximum de 100 000,00 EUR. Soit sur l'ensemble de la durée global du marché un montant hors taxes minimal de 200 000,00 EUR et un maximal de 400 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Classic Rent Event

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2021-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remorques et semi-remorques de type caravane
Numéro de référence: 2020-0402
Brève description:

Accord-cadre pour l'acquisition d'une caravane événementielle aménagée de type «Airstream» aménagée ou équivalent, de son véhicule de traction et de prestation chauffeur — quatre lots — 2020-0402 décomposé en quatre lots qui sont les suivants: 1) acquisition de la caravane Airstream aménagée ou équivalent; 2) acquisition du véhicule tracteur de type H2l3 ou équivalent d'occasion; 3) prestation de mise à disposition d'un chauffeur/régisseur; 4) aménagements extérieurs. Le lot 3 sera attribué avec un montant minimal hors taxes annuel de 50 000,00 EUR et un maximum de 100 000,00 EUR. Soit sur l'ensemble de la durée global du marché un montant hors taxes minimal de 200 000,00 EUR et un maximal de 400 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remorques et semi-remorques de type caravane 📦
Code CPV supplémentaire: Remorques et semi-remorques de type caravane 📦
Fourgonnettes 📦
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311363 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15456&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-498260
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Délai maximal de livraison: 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) acquisition de la caravane Airstream aménagée ou équivalent;

2) acquisition du véhicule tracteur de type H2l3 ou équivalent d'occasion;

3) prestation de mise à disposition d'un chauffeur/régisseur;

4) aménagements extérieurs.

Le lot 3 sera attribué avec un montant minimal hors taxes annuel de 50 000,00 EUR et un maximum de 100 000,00 EUR. Soit sur l'ensemble de la durée global du marché un montant hors taxes minimal de 200 000,00 EUR et un maximal de 400 000,00 EUR.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: acquisition de la Caravane de type «Airstream» ou équivalent
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: acquisition de la Caravane de type «Airstream» ou équivalent.
Durée de l'accord: 1 mois
Informations complémentaires: Délai maximal de livraison: 30 jours.
Intitulé du lot: Lot 2: acquisition du véhicule de traction de type H2l3 d'occasion
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: acquisition du véhicule de traction de type H2l3 d'occasion — l'offre de base porte sur un véhicule d'occasion. Les candidats peuvent proposer un véhicule neuf en variante.

Intitulé du lot: Lot 3: prestation de chauffeur du véhicule tracteur et de la caravane
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: prestation de chauffeur du véhicule tracteur et de la caravane le lot 3 sera attribué avec un montant minimal hors taxes annuel de 50 000,00 EUR et un maximum de 100 000,00 EUR. Soit sur l'ensemble de la durée global du marché un montant hors taxes minimal de 200 000,00 EUR et un maximal de 400 000,00 EUR.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera attribué pour une année puis reconduit à trois reprises pour la même durée.

Informations complémentaires:

Le lot 3 sera attribué avec un montant minimal hors taxes annuel de 50 000,00 EUR et un maximal de 100 000,00 EUR. Soit sur l'ensemble de la durée global du marché un montant hors taxes minimal de 200 000,00 EUR et un maximal de 400 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Lot 4: aménagements extérieurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: aménagements extérieurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra à renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis: le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le renouvellement des prestations de conduite (lot 3) devrait intervenir en 2025.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tél. +33 413311407 — courriel: contact.sammg departement13.fr

Les critères retenus pour le jugement des offres sont notés de la manière suivante:

Pour le lot nº 1

Critères pondération:

1) valeur technique 50 %;

2) prix des prestations 40 %;

3) date de livraison 10 %.

Pour le lot nº 2

1) prix des prestations 60 %;

2) valeur technique 40 %.

Pour le lot nº 3

1) prix des prestations 80 %;

2) niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant 20 %.

Pour le lot nº 4

2) qualité 40 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget d'investissement et de fonctionnement offre devant être remise uniquement par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat,sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0402.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 205-498260 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour l'acquisition d'une caravane événementielle aménagée de type «airstream» aménagée ou équivalent, de son véhicule de traction et de prestation chauffeur — quatre lots — 2020-0402 décomposé en quatre lots qui sont les suivants: 1) Acquisition de la caravane Airstream aménagée ou équivalent; 2) Acquisition du véhicule tracteur de type H2l3 ou équivalent d'occasion; 3) Prestation de mise à disposition d'un chauffeur/régisseur; 4) Aménagements extérieurs. Le lot 3 sera attribué avec un montant minimal hors taxes annuel de 50 000,00 EUR et un maximal de 100 000,00 EUR. Soit sur l'ensemble de la durée global du marché un montant hors taxes minimal de 200 000,00 EUR et un maximal de 400 000,00 EUR.

Valeur totale du marché: 482 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107229
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-498260
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le marché est à prix global et forfaitaire concernant le lot 1. Il prend effet à la date de sa notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Acquisition de la caravane Airstream aménagée ou équivalent;

2) Acquisition du véhicule tracteur de type H2l3 ou équivalent d'occasion;

3) Prestation de mise à disposition d'un chauffeur/régisseur;

4) Aménagements extérieurs.

Le lot 3 sera attribué avec un montant minimal hors taxes annuel de 50 000,00 EUR et un maximal de 100 000,00 EUR.

Soit sur l'ensemble de la durée global du marché un montant hors taxes minimal de 200 000,00 EUR et un maximal de 400 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Lot 1: Acquisition de la Caravane de type «Airstream» ou équivalent
Informations complémentaires:

Le marché est à prix global et forfaitaire concernant le lot 1. Il prend effet à la date de sa notification.

Intitulé du lot: Lot 2: Acquisition du véhicule de traction de type H2l3 d'occasion
Brève description:

Lot 2: Acquisition du véhicule de traction de type H2l3 d'occasion — l'offre de base porte sur un véhicule d'occasion.

Les candidats peuvent proposer un véhicule neuf en variante.

Informations complémentaires:

Le marché est à prix global et forfaitaire concernant le lot 2. Il prend effet à la date de sa notification.

Intitulé du lot: Lot 3: Prestation de chauffeur du véhicule tracteur et de la caravane
Brève description:

Lot 3: prestation de chauffeur du véhicule tracteur et de la caravane. Le lot 3 sera attribué avec un montant minimal hors taxes annuel de 50 000,00 EUR et un maximal de 100 000,00 EUR. Soit sur l'ensemble de la durée global du marché un montant hors taxes minimal de 200 000,00 EUR et un maximal de 400 000,00 EUR.

Informations complémentaires:

Le lot 3 est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Le montant du lot 3 est fixé à un minimal de 50 000 EUR HT et à un maximal de 100 000 EUR HT. En cas de reconduction du lot 3 pour la durée totale de l'opération, le total minimal sera de 200 000 EUR HT et le montant maximal sera de 400 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 4: Aménagements extérieurs
Brève description: Lot 4: Aménagements extérieurs.
Informations complémentaires: L'Appel d'offre a été déclaré infructueux pour le lot 4.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Date de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Niveau de qualification et expérience professionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Qualité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Nom: Classic rent event
Adresse postale: 18 place du Marché
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.classic-rent-event.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
17 500 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

La CAO du 14.1.2021 a attribué les lots nº 1, 2 et 3 à classic rent event.

Le pouvoir adjudicateur a signé les trois actes d'engagement le 10.2.2021.

Les trois lots ont été notifiés le 17.2.2021.

Budget d'investissement.

Le marché peut être consulté au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Le lot nº 4 a été déclaré infructueux et sera relancé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0402.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, boulevard Peytral,
Source: OJS 2021/S 043-107229 (2021-02-26)

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