Accord-cadre pour l'achat socialement et écologiquement responsable de prestations de nettoyage des locaux des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône — cinq lots

Conseil départemental 13

Accord-cadre pour l'achat socialement et écologiquement responsable de prestations de nettoyage des locaux des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône — cinq lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-30	Avis de marché
2020-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2020-0224
Brève description:

Accord-cadre pour l'achat socialement et écologiquement responsable de prestations de nettoyage des locaux des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône — cinq lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15304&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365602
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

— montants annuels du lot 1 HT minimum: 500 000 EUR; maximum: 1 500 000 EUR; — montants globaux (si le marché est reconduit trois fois) HT minimum: 2 000 000 EUR; maximum 6 000 000 EUR. Conformité lot 1: 2 704 heures annuelles minimum pour l'encadrement (non œuvrant — semi œuvrant); 39 000 heures annuelles minimum pour le personnel œuvrant; 300 heures annuelles d'insertion minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Sites médicaux du secteur Marseille/Aubagne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sites médicaux du secteur Marseille/Aubagne de l'accord cadre pour l'achat socialement et écologiquement responsable de prestations de nettoyage des locaux des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône — cinq lots. Le détail des sites et des surfaces est présenté dans le CCTP de chacun des cinq lots ainsi que dans leurs annexes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour un an et est renouvelable trois fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

— montants annuels du lot 1 HT minimum: 500 000 EUR; maximum: 1 500 000 EUR;

— montants globaux (si le marché est reconduit trois fois) HT minimum: 2 000 000 EUR; maximum 6 000 000 EUR.

Conformité lot 1: 2 704 heures annuelles minimum pour l'encadrement (non œuvrant — semi œuvrant); 39 000 heures annuelles minimum pour le personnel œuvrant; 300 heures annuelles d'insertion minimum.

Intitulé du lot: Sites médicaux ou comportant des locaux de conservation préventive des secteurs Arles/Aix-en-Provence/Istres
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sites médicaux ou comportant des locaux de conservation préventive des secteurs Arles/Aix-en-Provence/Istres de l'accord-cadre pour l'achat socialement et écologiquement responsable de prestations de nettoyage des locaux des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône — cinq lots — le détail des sites et des surfaces est présenté dans le CCTP de chacun des cinq lots ainsi que dans leurs annexes.

Informations complémentaires:

— montants annuels du lot 2 HT minimum: 400 000 EUR; maximum 1 200 000 EUR;

— montants globaux (si le marché est reconduit trois fois) HT minimum: 1 600 000 EUR; maximum 4 800 000 EUR.

Conformité lot 2: 2 600 heures annuelles minimum pour l'encadrement (non œuvrant — semi œuvrant); 41 000 heures annuelles minimum pour le personnel œuvrant; 500 heures annuelles d'insertion minimum.

Intitulé du lot: Sites administratifs des secteurs Marseille/Aubagne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Sites administratifs des secteurs Marseille/Aubagne de l'accord-cadre pour l'achat socialement et écologiquement responsable de prestations de nettoyage des locaux des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône — cinq lots — le détail des sites et des surfaces est présenté dans le CCTP de chacun des cinq lots ainsi que dans leurs annexes.

Informations complémentaires:

— montants annuels du lot 3 HT minimum: 300 000 EUR; maximum 1 000 000 EUR;

— montants globaux (si le marché est reconduit trois fois) HT minimum: 1 200 000 EUR; maximum 4 000 000 EUR.

Conformité lot 3: 2 704 heures annuelles minimum pour l'encadrement (non œuvrant — semi œuvrant); 36 000 heures annuelles minimum pour le personnel œuvrant; 900 heures annuelles d'insertion minimum.

Intitulé du lot: Sites administratifs du secteur Aix-en-Provence
Numéro du lot: 4
Brève description:

Sites administratifs du secteur Aix-en-Provence de l'accord-cadre pour l'achat socialement et écologiquement responsable de prestations de nettoyage des locaux des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône — cinq lots — le détail des sites et des surfaces est présenté dans le CCTP de chacun des cinq lots ainsi que dans leurs annexes.

Informations complémentaires:

— montants annuels du lot 4 HT minimum: 60 000 EUR; maximum 300 000 EUR;

— montants globaux (si le marché est reconduit trois fois) HT minimum: 240 000 EUR; maximum 1 200 000 EUR.

Conformité lot 4: 1 040 heures annuelles minimum pour l'encadrement (non œuvrant — semi œuvrant); 11 000 heures annuelles minimum pour le personnel œuvrant; 300 heures annuelles d'insertion minimum.

Intitulé du lot: Sites administratifs des secteurs Arles/Istres
Numéro du lot: 5
Brève description:

Sites administratifs des secteurs Arles/Istres de l'accord-cadre pour l'achat socialement et écologiquement responsable de prestations de nettoyage des locaux des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône — cinq lots — le détail des sites et des surfaces est présenté dans le CCTP de chacun des cinq lots ainsi que dans leurs annexes.

Informations complémentaires:

— montants annuels du lot 5 HT minimum: 100 000 EUR; maximum 400 000 EUR;

— montants globaux (si le marché est reconduit trois fois) HT minimum: 4 000 000 EUR; maximum 1 600 000 EUR.

Conformité lot 5: 1 040 heures annuelles minimum pour l'encadrement (non œuvrant — semi œuvrant); 15 000 heures annuelles minimum pour le personnel œuvrant; 300 heures annuelles d'insertion minimum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites (médicaux, administratifs, culturels) dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;

— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année;

— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Madame la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15304&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél.: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr — Les critères de jugement des offres sont:

1) Prix: 40 %;

2) Qualité: 40 %;

3) Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 20 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Offre devant être remise uniquement par voie électronique- montants annuels des cinq lots HT minimum: 1 360 000 EUR; maximum 4 400 000 EUR; montants globaux des cinq lots (si les cinq marchés sont reconduits trois fois HT minimum: 5 440 000 EUR; maximum 17 600 000 EUR. Clauses obligatoire d'insertion par l'activité économique et objectifs environnementaux pour chacun des lots. Pour le lot 2, une maintenance des locaux du bâtiment réhabilité du Museon Arlaten correspondant à une permanence est exigée avec un nombre d'heures annuelles de 2 184. Dans le détail, la permanence doit être assurée pendant 7h00, six jours sur sept de la façon suivante: du mardi au dimanche, de 10h00 à 12h00 puis de 13h00 à 18h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2020/S 149-365602 (2020-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 437 830 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-608151
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-365602
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

— minimum de 500 000 EUR; — maximum de 1 500 000 EUR un an renouvelable trois fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sites médicaux du secteur Marseille/Aubagne de l'accord-cadre pour l'achat socialement et écologiquement responsable de prestations de nettoyage des locaux des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône — cinq lots. Le détail des sites et des surfaces est présenté dans le CCTP de chacun des cinq lots ainsi que dans leurs annexes.

Informations complémentaires:

— minimum de 500 000 EUR;

— maximum de 1 500 000 EUR un an renouvelable trois fois.

Minimum: 400 000 EUR; maximum 1 200 000 EUR; un an renouvelable trois fois.

300 000 EUR; maximum 1 000 000 EUR. Un an renouvelable trois fois.

60 000 EUR; maximum 300 000 EUR. Un an renouvelable trois fois.

100 000 EUR; maximum 400 000 EUR. Un an renouvelable trois fois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Atalian propreté PACA
Adresse postale: Ledoux, bât A — ZAC les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cyrille.morineau@atalianworld.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://atalian.fr 🌏
Valeur totale du marché: 748462.55 EUR 💰
Nom: Snce
Adresse postale: quartier Kirbon
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Courrier électronique: snce@libertysurf.fr 📧
Adresse Internet: https://snce-proprete.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 633538.57 EUR 💰
Adresse Internet: https://atalian.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 602777.60 EUR 💰
Nom: ESSI Saphir
Adresse postale: 132 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Courrier électronique: commercial@essi-net.com 📧
Adresse Internet: https://groupe-essi.com/ 🌏
Nom: ESSI (mandataire)
Adresse postale: 12-14 rue Courat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Courrier électronique: serviceclient.saphir@essi-net.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 202516.02 EUR 💰
Nom: Sophenis
Adresse postale: 1 avenue Jean Jaurès
Courrier électronique: sophenis@libertysurf.fr 📧
Adresse Internet: https://sophenis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 250 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Référence
Informations complémentaires

CAO du 26.11.2020. Lettres de rejet transmises le 27.11.2020 — fin du délai de standstill le 8.12.2020. Les actes d'engagement ont été signés le 9.12.2020. Les cinq lots sont passés pour un montant minimal annuel de 1 360 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 4 400 000 EUR HT (estimation globale:2 370 000 EUR HT; montant annuel global DQE: 2 437 820). Nombre d'heures annuelles cumulées pour les cinq lots: 2 400 heures d'insertion, 153 535,16 heures encadrantes; 12 480,00 heures encadrantes. Notification des lots 2 et 4 le 10.12.2020; Notification des lots 1, 3 et 5 le 11.12.2020. Durée: un renouvelable trois fois. Budget de fonctionnement. Les contrats peuvent être consultés au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR boulevard Peytral Cedex 6
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2020/S 245-608151 (2020-12-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)