Accord-cadre pour l'achat socialement et écologiquement responsable de prestations de nettoyage des locaux des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône — cinq lots
Accord-cadre pour l'achat socialement et écologiquement responsable de prestations de nettoyage des locaux des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône — cinq lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat socialement et écologiquement responsable de prestations de nettoyage des locaux des sites déconcentrés du département des...”
Titre
Accord-cadre pour l'achat socialement et écologiquement responsable de prestations de nettoyage des locaux des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône — cinq lots
2020-0224
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Accord-cadre pour l'achat socialement et écologiquement responsable de prestations de nettoyage des locaux des sites déconcentrés du département des...”
Brève description
Accord-cadre pour l'achat socialement et écologiquement responsable de prestations de nettoyage des locaux des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône — cinq lots.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites médicaux du secteur Marseille/Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites (médicaux, administratifs, culturels) dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Sites médicaux du secteur Marseille/Aubagne de l'accord cadre pour l'achat socialement et écologiquement responsable de prestations de nettoyage des locaux...”
Description du marché
Sites médicaux du secteur Marseille/Aubagne de l'accord cadre pour l'achat socialement et écologiquement responsable de prestations de nettoyage des locaux des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône — cinq lots. Le détail des sites et des surfaces est présenté dans le CCTP de chacun des cinq lots ainsi que dans leurs annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour un an et est renouvelable trois fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“— montants annuels du lot 1 HT minimum: 500 000 EUR; maximum: 1 500 000 EUR;
— montants globaux (si le marché est reconduit trois fois) HT minimum: 2 000...”
Informations complémentaires
— montants annuels du lot 1 HT minimum: 500 000 EUR; maximum: 1 500 000 EUR;
— montants globaux (si le marché est reconduit trois fois) HT minimum: 2 000 000 EUR; maximum 6 000 000 EUR.
Conformité lot 1: 2 704 heures annuelles minimum pour l'encadrement (non œuvrant — semi œuvrant); 39 000 heures annuelles minimum pour le personnel œuvrant; 300 heures annuelles d'insertion minimum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sites médicaux ou comportant des locaux de conservation préventive des secteurs Arles/Aix-en-Provence/Istres” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Sites médicaux ou comportant des locaux de conservation préventive des secteurs Arles/Aix-en-Provence/Istres de l'accord-cadre pour l'achat socialement et...”
Description du marché
Sites médicaux ou comportant des locaux de conservation préventive des secteurs Arles/Aix-en-Provence/Istres de l'accord-cadre pour l'achat socialement et écologiquement responsable de prestations de nettoyage des locaux des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône — cinq lots — le détail des sites et des surfaces est présenté dans le CCTP de chacun des cinq lots ainsi que dans leurs annexes.
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Informations complémentaires:
“— montants annuels du lot 2 HT minimum: 400 000 EUR; maximum 1 200 000 EUR;
— montants globaux (si le marché est reconduit trois fois) HT minimum: 1 600 000...”
Informations complémentaires
— montants annuels du lot 2 HT minimum: 400 000 EUR; maximum 1 200 000 EUR;
— montants globaux (si le marché est reconduit trois fois) HT minimum: 1 600 000 EUR; maximum 4 800 000 EUR.
Conformité lot 2: 2 600 heures annuelles minimum pour l'encadrement (non œuvrant — semi œuvrant); 41 000 heures annuelles minimum pour le personnel œuvrant; 500 heures annuelles d'insertion minimum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites administratifs des secteurs Marseille/Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Sites administratifs des secteurs Marseille/Aubagne de l'accord-cadre pour l'achat socialement et écologiquement responsable de prestations de nettoyage des...”
Description du marché
Sites administratifs des secteurs Marseille/Aubagne de l'accord-cadre pour l'achat socialement et écologiquement responsable de prestations de nettoyage des locaux des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône — cinq lots — le détail des sites et des surfaces est présenté dans le CCTP de chacun des cinq lots ainsi que dans leurs annexes.
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Informations complémentaires:
“— montants annuels du lot 3 HT minimum: 300 000 EUR; maximum 1 000 000 EUR;
— montants globaux (si le marché est reconduit trois fois) HT minimum: 1 200 000...”
Informations complémentaires
— montants annuels du lot 3 HT minimum: 300 000 EUR; maximum 1 000 000 EUR;
— montants globaux (si le marché est reconduit trois fois) HT minimum: 1 200 000 EUR; maximum 4 000 000 EUR.
Conformité lot 3: 2 704 heures annuelles minimum pour l'encadrement (non œuvrant — semi œuvrant); 36 000 heures annuelles minimum pour le personnel œuvrant; 900 heures annuelles d'insertion minimum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites administratifs du secteur Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Sites administratifs du secteur Aix-en-Provence de l'accord-cadre pour l'achat socialement et écologiquement responsable de prestations de nettoyage des...”
Description du marché
Sites administratifs du secteur Aix-en-Provence de l'accord-cadre pour l'achat socialement et écologiquement responsable de prestations de nettoyage des locaux des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône — cinq lots — le détail des sites et des surfaces est présenté dans le CCTP de chacun des cinq lots ainsi que dans leurs annexes.
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Informations complémentaires:
“— montants annuels du lot 4 HT minimum: 60 000 EUR; maximum 300 000 EUR;
— montants globaux (si le marché est reconduit trois fois) HT minimum: 240 000 EUR;...”
Informations complémentaires
— montants annuels du lot 4 HT minimum: 60 000 EUR; maximum 300 000 EUR;
— montants globaux (si le marché est reconduit trois fois) HT minimum: 240 000 EUR; maximum 1 200 000 EUR.
Conformité lot 4: 1 040 heures annuelles minimum pour l'encadrement (non œuvrant — semi œuvrant); 11 000 heures annuelles minimum pour le personnel œuvrant; 300 heures annuelles d'insertion minimum.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites administratifs des secteurs Arles/Istres
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Sites administratifs des secteurs Arles/Istres de l'accord-cadre pour l'achat socialement et écologiquement responsable de prestations de nettoyage des...”
Description du marché
Sites administratifs des secteurs Arles/Istres de l'accord-cadre pour l'achat socialement et écologiquement responsable de prestations de nettoyage des locaux des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône — cinq lots — le détail des sites et des surfaces est présenté dans le CCTP de chacun des cinq lots ainsi que dans leurs annexes.
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Informations complémentaires:
“— montants annuels du lot 5 HT minimum: 100 000 EUR; maximum 400 000 EUR;
— montants globaux (si le marché est reconduit trois fois) HT minimum: 4 000 000...”
Informations complémentaires
— montants annuels du lot 5 HT minimum: 100 000 EUR; maximum 400 000 EUR;
— montants globaux (si le marché est reconduit trois fois) HT minimum: 4 000 000 EUR; maximum 1 600 000 EUR.
Conformité lot 5: 1 040 heures annuelles minimum pour l'encadrement (non œuvrant — semi œuvrant); 15 000 heures annuelles minimum pour le personnel œuvrant; 300 heures annuelles d'insertion minimum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;
— le candidat doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;
— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année;
— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél.: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr — Les critères de jugement des offres sont:
1) Prix: 40 %;
2) Qualité: 40 %;
3) Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 20 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Offre devant être remise uniquement par voie électronique- montants annuels des cinq lots HT minimum: 1 360 000 EUR; maximum 4 400 000 EUR; montants globaux des cinq lots (si les cinq marchés sont reconduits trois fois HT minimum: 5 440 000 EUR; maximum 17 600 000 EUR. Clauses obligatoire d'insertion par l'activité économique et objectifs environnementaux pour chacun des lots. Pour le lot 2, une maintenance des locaux du bâtiment réhabilité du Museon Arlaten correspondant à une permanence est exigée avec un nombre d'heures annuelles de 2 184. Dans le détail, la permanence doit être assurée pendant 7h00, six jours sur sept de la façon suivante: du mardi au dimanche, de 10h00 à 12h00 puis de 13h00 à 18h00.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0247.
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Source: OJS 2020/S 149-365602 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St just
Personne de contact: Mme la présidente
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat socialement et écologiquement responsable de prestations de nettoyage des locaux des sites déconcentres du département des...”
Titre
Accord-cadre pour l'achat socialement et écologiquement responsable de prestations de nettoyage des locaux des sites déconcentres du département des Bouches-du-Rhône — cinq lots
2020-0224
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 437 830 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Sites médicaux du secteur Marseille/Aubagne de l'accord-cadre pour l'achat socialement et écologiquement responsable de prestations de nettoyage des locaux...”
Description du marché
Sites médicaux du secteur Marseille/Aubagne de l'accord-cadre pour l'achat socialement et écologiquement responsable de prestations de nettoyage des locaux des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône — cinq lots. Le détail des sites et des surfaces est présenté dans le CCTP de chacun des cinq lots ainsi que dans leurs annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“— minimum de 500 000 EUR;
— maximum de 1 500 000 EUR un an renouvelable trois fois.”
Informations complémentaires: Minimum: 400 000 EUR; maximum 1 200 000 EUR; un an renouvelable trois fois.
Informations complémentaires: 300 000 EUR; maximum 1 000 000 EUR. Un an renouvelable trois fois.
Informations complémentaires: 60 000 EUR; maximum 300 000 EUR. Un an renouvelable trois fois.
Informations complémentaires: 100 000 EUR; maximum 400 000 EUR. Un an renouvelable trois fois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0247
Numéro d'identification du lot: 001
Titre: Sites médicaux du secteur Marseille/Aubagne
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian propreté PACA
Adresse postale: Ledoux, bât A — ZAC les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cyrille.morineau@atalianworld.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://atalian.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 730 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 748462.55 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 002
Titre:
“Sites médicaux ou comportant des locaux de conservation préventive des secteurs Arles/Aix-en-Provence/Istres” Nom et adresse du contractant
Nom: Snce
Adresse postale: quartier Kirbon
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Courrier électronique: snce@libertysurf.fr📧
URL: https://snce-proprete.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 610 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 633538.57 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 003
Titre: Sites administratifs des secteurs Marseille/Aubagne
Nom et adresse du contractant
URL: https://atalian.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 602777.60 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 004
Titre: Sites administratifs du secteur Aix-en-Provence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ESSI Saphir
Adresse postale: 132 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Courrier électronique: commercial@essi-net.com📧
URL: https://groupe-essi.com/🌏
Nom: ESSI (mandataire)
Adresse postale: 12-14 rue Courat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Courrier électronique: serviceclient.saphir@essi-net.com📧
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202516.02 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 005
Titre: Sites administratifs des secteurs Arles/Istres
Nom et adresse du contractant
Nom: Sophenis
Adresse postale: 1 avenue Jean Jaurès
Courrier électronique: sophenis@libertysurf.fr📧
URL: https://sophenis.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 525 💰
“CAO du 26.11.2020. Lettres de rejet transmises le 27.11.2020 — fin du délai de standstill le 8.12.2020. Les actes d'engagement ont été signés le 9.12.2020....”
CAO du 26.11.2020. Lettres de rejet transmises le 27.11.2020 — fin du délai de standstill le 8.12.2020. Les actes d'engagement ont été signés le 9.12.2020. Les cinq lots sont passés pour un montant minimal annuel de 1 360 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 4 400 000 EUR HT (estimation globale:2 370 000 EUR HT; montant annuel global DQE: 2 437 820). Nombre d'heures annuelles cumulées pour les cinq lots: 2 400 heures d'insertion, 153 535,16 heures encadrantes; 12 480,00 heures encadrantes. Notification des lots 2 et 4 le 10.12.2020; Notification des lots 1, 3 et 5 le 11.12.2020. Durée: un renouvelable trois fois. Budget de fonctionnement. Les contrats peuvent être consultés au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR boulevard Peytral Cedex 6
Commune postale: Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0247.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 245-608151 (2020-12-11)