Accord-cadre pour des travaux de petites réparations de chaussées sur l'ensemble du réseau Escota

Escota — Societé des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes

Rabotage, application d'enrobés, pontage de fissures, et signalisation horizontale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Escota — Societé des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement d'autoroutes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-06	Avis de marché
2021-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement d'autoroutes
Numéro de référence: DTE-19.045-2
Brève description:

Rabotage, application d'enrobés, pontage de fissures, et signalisation horizontale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota — société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-escota.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-539278
Se réfère à l'avis: 2019/S 217-531592
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Valeur estimée [cf. II.2.6)] calculée sur la base du montant minimum sur lequel le MOA est engagé, pour la durée totale de l’AC dans le cas de prorogations tacites et dans une limite de 48 mois. Modalités de financement: 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les comptes sont réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 j à compter de date d'émission du décompte.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Accord-cadre pour des travaux de petites réparations de chaussées sur le réseau Escota – district Provence et Val de Durance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de travaux de substitution de zones d’enrobés dégradés, de jour ou de nuit, en intervention d’urgence ou planifiée.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L’accord-cadre sera prorogé tacitement par période successive d'un (1) an sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’échéance de l’accord-cadre (date de notification) en respectant un préavis de trois (3) mois.

La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Accord-cadre pour des travaux de petites réparations de chaussées sur le réseau Escota – district Var Esterel et Côte d’Azur
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Valeur estimée [cf. II.2.6)] calculée sur la base du montant minimal sur lequel le MOA est engagé, pour la durée totale de l’AC dans le cas de prorogations tacites et dans une limite de 48 mois. Modalités de financement: 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les comptes sont réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 j à compter de date d'émission du décompte.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur les autoroutes A8, A50, A51, A501, A520, A52 et A57.

Sur les autoroutes A8, A57, et A500.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement: sous-dossier A — habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:

— pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141- 10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants);

— pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B — capacité économique et financière: pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

III.1.3) capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Liste et description succincte des critères de sélection: niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— sous-dossier C:

— pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique: FNTP 3121 enrobés classiques et FNTP 3122 enrobés spéciaux ou équivalent.

En l’absence de qualifications, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier présentant 2 à 3 références de moins de cinq ans portant sur des travaux similaires à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles FNTP 3121 et FNTP 3122 assorties d’attestations de bonne exécution pour deux références présentées.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Pour ce faire, le candidat devra compléter les tableaux conformes aux modèles joints au règlement de la consultation.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés au III.1.2) et III.1.3) du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 dûment remplis.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigés: le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant total minimal TTC du lot concerné. Ce cautionnement sera normalement une garantie à première demande. Elle pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par le maître d’ouvrage.

Les prix sont fermes. Une mise à jour des prix interviendra, chaque année, le premier jour suivant la date anniversaire de l’accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la première année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Service marchés contrats
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d’offres fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme de dématérialisation: https://consultations-escota.safetender.com — les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précision ou rectification. Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’Escota ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plate-forme, et ce, avant date l’heure limites de réception fixée en section IV.2.2).Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidature et le dossier d’offre) sont précisés dans le règlement de consultation. Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt.Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limites sera rejeté par la plateforme. L’offre sera considérée comme une offre hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit:

— par téléphone, au +33 825001326 de 9h00 à 18h00, sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés;

— ou à l’adresse suivante: support@safetender.com

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché: pour chaque lot, le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateur économique devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi pour un même lot. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement et ne peut signer plus d’une offre pour un même lot. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'un offre pour un même lot. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres. Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeable sur site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — en cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve possibilité de les regrouper en un marché unique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: l’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 220-539278 (2020-11-06)

Avis d'attribution de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota — Société des autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-207511
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-539278
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Valeur estimée (Cf. II.2.6) calculée sur la base du montant minimum sur lequel le MOA est engagé, pour la durée totale de l’AC dans le cas de prorogations tacites et dans une limite de 48 mois. Modalités de financement:100 %ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.Les comptes sont réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 j à compter de date d'émission du décompte.

Objet
Champ d'application du marché

Intitulé du lot: Accord-cadre pour des travaux de petites réparations de chaussées sur le réseau Escota – District Var Esterel et Côte d’Azur
Informations complémentaires:

Valeur estimée (Cf. II.2.6) calculée sur la base du montant minimum sur lequel le MOA est engagé, pour la durée totale de l’AC dans le cas de prorogations tacites et dans une limite de 48 mois.

Modalités de financement:100 % Escota.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les comptes sont réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de date d'émission du décompte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 30719101500063
Adresse postale: 640 rue Georges Claude — CS 10564
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13594
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Routière du Midi
Numéro d'enregistrement national: 34907675200014
Adresse postale: route de Marseille — CS 56003
Commune postale: Gap
Code postal: 05001
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 30719101500154
Adresse postale: 1016 avenue Jean Lachenaud — ZI du Capitou
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Durée des accords-cadres: les présents accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une durée d'un (1) an à compter de leur date de notification. Ils seront prorogés tacitement par périodes successives d'un (1) an sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'échéance des accords-cadres (date de notification) en respectant un préavis de trois (3) mois. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quatre (4) ans.

Principales conditions financières des accords-cadres: les prix sont fermes et non mis à jour la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille:

— un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n

Source: OJS 2021/S 081-207511 (2021-04-22)

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