Cet accord-cadre à bons de commande est relatif aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le département de la Seine-Maritime a la charge (bâtiments à usage de bureaux, CMS, musées...). Accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel lot unique: zone du Havre. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 12 mois et prendra fin à la fin de garantie de parfait achèvement (GPA) du dernier bon de commande. Le délai d'exécution de chaque commande ainsi que son point de départ seront fixés dans le bon de commande définissant la commande; ce délai d'exécution devra impérativement être respecté par l'entreprise sous peinte de pénalités prévues au CCAP. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, quand bien même leur exécution se poursuivrait au-delà de cette date, sans excéder 3 mois après la fin du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre en béton
Numéro de référence: 202002071522
Brève description:
“Cet accord-cadre à bons de commande est relatif aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le département de la...”
Brève description
Cet accord-cadre à bons de commande est relatif aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le département de la Seine-Maritime a la charge (bâtiments à usage de bureaux, CMS, musées...). Accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel lot unique: zone du Havre. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 12 mois et prendra fin à la fin de garantie de parfait achèvement (GPA) du dernier bon de commande. Le délai d'exécution de chaque commande ainsi que son point de départ seront fixés dans le bon de commande définissant la commande; ce délai d'exécution devra impérativement être respecté par l'entreprise sous peinte de pénalités prévues au CCAP. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, quand bien même leur exécution se poursuivrait au-delà de cette date, sans excéder 3 mois après la fin du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre en béton📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Téléphone: +33 235035555📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-100682
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
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Source: OJS 2020/S 043-100682 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre à bons de commande est relatif aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le Département de la...”
Brève description
Cet accord-cadre à bons de commande est relatif aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime a la charge (bâtiments à usage de bureaux, CMs, musées...). Accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel lot unique: zone du Havre. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de douze mois et prendra fin à la fin de Garantie de parfait achèvement (GPA) du dernier bon de commande. Le délai d'exécution de chaque commande ainsi que son point de départ seront fixés dans le bon de commande définissant la commande; ce délai d'exécution devra impérativement être respecté par l'entreprise sous peinte de pénalités prévues au CCAP. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, quand bien même leur exécution se poursuivrait au-delà de cette date, sans excéder trois mois après la fin du marché.
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Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie📦
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138024
Se réfère à l'avis: 2020/S 043-100682
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-138024 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-08-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre à bons de commande est relatif aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le Département de la...”
Brève description
Cet accord-cadre à bons de commande est relatif aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime à la charge (bâtiments à usage de bureaux, CMS, musées...). Accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel lot unique: zone du Havre. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de douze mois et prendra fin à la fin de Garantie de parfait achèvement (GPA) du dernier bon de commande. Le délai d'exécution de chaque commande ainsi que son point de départ seront fixés dans le bon de commande définissant la commande; ce délai d'exécution devra impérativement être respecté par l'entreprise sous peinte de pénalités prévues au CCAP. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, quand bien même leur exécution se poursuivrait au-delà de cette date, sans excéder trois mois après la fin du marché.
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Valeur totale du marché: 191 253 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-395780
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2020/S 163-395780 (2020-08-19)