Accord-cadre pour des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour la CCI Hauts-de-France

Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique Cet accord-cadre est établi sans montant minimal ni maximal conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'acheteur peut régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation n'entraîne pas une modification substantielle de l'offre. Il peut être demandé aux candidats de clarifier certains aspects de son offre ou de confirmer les engagements figurant dans celle-ci. Cette demande ne peut avoir pour objet de modifier des éléments substantiels de l'offre. Conformément à l'article R. 2152-13 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra procéder à une mise au point des composantes du marché. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application du coefficient de facturation dont le libellé est donné dans l'annexe financière. Il sera fait application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le paiement interviendra 30 jours au plus tard après la réception et validation de la facture complète et conforme aux prestations exécutées. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande via la plate-forme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr), au plus tard sept jours calendaires avant la date de remise des offres. Afin de respecter le principe d'égalité de traitement des candidats, toute question posée en dehors de la plate-forme, et dont la réponse peut intéresser tous les candidats, sera transmise, avec sa réponse, à tous les candidats. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés à l'article 8.2.1 du règlement de consultation. Conformément aux dispositions de l'article R. 2152-3 et suivants du code de la commande publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.