Accord-cadre pour des prestations de contrôle extérieur qualité — lot nº 2: prestations de contrôle extérieur qualité pour le suivi des travaux de charpentes métalliques
— accord-cadre pour des prestations de contrôle extérieur qualité — lot nº 2: prestations de contrôle extérieur qualité pour le suivi des travaux de charpentes métalliques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations de contrôle extérieur qualité — lot nº 2: prestations de contrôle extérieur qualité pour le suivi des travaux de...”
Titre
Accord-cadre pour des prestations de contrôle extérieur qualité — lot nº 2: prestations de contrôle extérieur qualité pour le suivi des travaux de charpentes métalliques.
20GC001
— accord-cadre pour des prestations de contrôle extérieur qualité — lot nº 2: prestations de contrôle extérieur qualité pour le suivi des travaux de charpentes métalliques.
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Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand port maritime de Dunkerque et chez le prestataire.
Description du marché:
“— il s'agit d'un accord-cadre comprenant toutes les prestations nécessaires liées au contrôle extérieur des matériaux et des chaussées y compris...”
Description du marché
— il s'agit d'un accord-cadre comprenant toutes les prestations nécessaires liées au contrôle extérieur des matériaux et des chaussées y compris l'auscultation des chaussées et/ou la réalisation des essais de reconnaissance géotechnique routière complémentaires..., ainsi que les prestations nécessaires au contrôle extérieur des constructions métalliques sur le domaine du GPMD;
— cet accord-cadre a été décomposé en deux lots:
—— le lot nº 1 concernait les prestations de contrôle extérieur qualité pour le suivi des travaux de terrassement, chaussées et ouvrages d'art;
—— le lot nº 2 concerne les prestations de contrôles extérieur qualité pour le suivi des travaux de charpente métalliques;
— la présente consultation ne concerne que le lot nº 2. Elle constitue la relance du lot nº 2 (uniquement) de la consultation 18IP003, envoyée en publication le 28.11.2018 et dont le lot nº 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
— l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 EUR...”
Informations complémentaires
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit six ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents listés à l'article 5 du règlement de consultation — phase...”
Liste et brève description des conditions
— chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents listés à l'article 5 du règlement de consultation — phase candidature joint au présent avis de publicité et disponible sur le profil acheteur;
— ces documents devront être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Cf. article 5 du règlement de consultation — phase candidature joint au présent avis de publicité et disponible sur le profil acheteur.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Cf. article 5 du règlement de consultation — phase candidature joint au présent avis de publicité et disponible sur le profil acheteur.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
— les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Il n'est pas prévu de limitation du nombre de candidats sélectionnés.
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Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— délai de paiement trente jours;
— crédit d'investissement et/ou de fonctionnement du GPMD;
— les prestations seront rémunérées par application de prix...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— délai de paiement trente jours;
— crédit d'investissement et/ou de fonctionnement du GPMD;
— les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et unitaires dont le libellé est donné au bordereau des prix;
— les prix seront révisables suivant la formule qui sera définie au CCAP;
— chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 % ou 20 % en cas de PME) et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre concerné, sauf renonciation expresse des bénéficiaires;
— il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— l'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées;
— la forme juridique du groupement d'entreprises, en cas d'attribution,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— l'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées;
— la forme juridique du groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun s'engage à exécuter;
— dans ce cas, le candidat devra produire une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix;
— à défaut, le groupement sera solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées;
— en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chaque membre du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD;
— possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“— il s'agit d'un appel à candidatures. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:...”
— il s'agit d'un appel à candidatures. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé;
— le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée;
— la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;
— l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation;
— le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des bons de commandes avec le titulaire de l'accord-cadre en les confiant à d'autres prestataires dans les conditions prévues dans l'accord-cadre;
— selon leur localisation, les prestations seront soumises:
—— aux dispositions du décret nº 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure; —— ou à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé suivant les règles du décret nº 94-1159 du 26.12.1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil;
— chaque bon de commande précisera alors la mission de coordination sécurité et protection de la santé, le nom du coordonnateur SPS et le niveau de coordination.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 083-197622 (2020-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505, 2505 route de l'Écluse Trystram, BP 46534
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations de contrôle extérieur qualité — lot nº 2: prestations de contrôle extérieur qualité pour le suivi des travaux de...”
Titre
Accord-cadre pour des prestations de contrôle extérieur qualité — lot nº 2: prestations de contrôle extérieur qualité pour le suivi des travaux de charpentes métalliques
20GC001
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Brève description:
“Accord-cadre pour des prestations de contrôle extérieur qualité — lot nº 2: prestations de contrôle extérieur qualité pour le suivi des travaux de...”
Brève description
Accord-cadre pour des prestations de contrôle extérieur qualité — lot nº 2: prestations de contrôle extérieur qualité pour le suivi des travaux de charpentes métalliques.
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Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque et chez le prestataire.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre comprenant toutes les prestations nécessaires liées au contrôle extérieur des matériaux et des chaussées y compris...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre comprenant toutes les prestations nécessaires liées au contrôle extérieur des matériaux et des chaussées y compris l'auscultation des chaussées et/ou la réalisation des essais de reconnaissance géotechnique routière complémentaires…, ainsi que les prestations nécessaires au contrôle extérieur des constructions métalliques sur le domaine du GPMD. Cet accord-cadre a été décomposé en deux (2) lots:
— le lot nº 1 concernait les prestations de contrôle extérieur qualité pour le suivi des travaux de terrassement, chaussées et ouvrages d'art;
— le lot nº 2 concerne les prestations de contrôles extérieur qualité pour le suivi des travaux de charpente métalliques.
La présente consultation ne concerne que le lot nº 2. Elle constitue la relance du lot nº 2 (uniquement) de la consultation 18ip003, envoyée en publication le 28.11.2018, dont le lot nº 1 avait été attribué et le lot nº 2 avait été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Procédures d'intervention et moyens de contrôle non destructif par typologie de défaut”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de...”
Description des options
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-197622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 205054
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations de contrôle extérieur qualité — lot nº 2: prestations de contrôle extérieur qualité pour le suivi des travaux de...”
Titre
Accord-cadre pour des prestations de contrôle extérieur qualité — lot nº 2: prestations de contrôle extérieur qualité pour le suivi des travaux de charpentes métalliques
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord Ouest
Adresse postale: rue Noort Gracht, CS 30044, ZI de Petite Synthe
Commune postale: Dunkerque Cedex 2
Code postal: 59944
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 250 000 EUR HT pour sa durée...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 250 000 EUR HT pour sa durée maximale soit six ans. Accord-cadre 205054 notifié le 16.12.2020. Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'Écluse Trystram, 59386 Dunkerque) aux heures d'ouverture des bureaux.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 249-622469 (2020-12-17)