Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la ville de Poey de Lescar. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Code CPV: 71240000-2, aucune variante autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation sur le patrimoine bâti
Cda 20/57 (13a)”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées,...”
Brève description
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la ville de Poey de Lescar. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Code CPV: 71240000-2, aucune variante autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées,...”
Description du marché
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la ville de Poey de Lescar. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Code CPV: 71240000-2, aucune variante autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Le candidat devra disposer obligatoirement et a minima des compétences suivantes:
— architecte inscrit à l'ordre des architectes (mandataire obligatoirement dans le cas d'un groupement),
— structures,
— thermique,
— fluides,
— économiste de la construction,
— coordination des systèmes de sécurité incendie,
— acoustique,
— ascenseur,
— VRD.
Le candidat devra présenter un dossier de références significatives comprenant les deux types de projets suivants:
— un projet référence ayant les caractéristiques suivantes: «réalisation d'un ERP de 1 groupe de type R, livré depuis au moins deux ans, avec une attention particulière sur le confort d'été»;
— un projet référence ayant les caractéristiques suivantes: «réalisation d'un ERP de 1 groupe de type X, livré depuis au moins deux ans, avec une attention particulière sur le confort d'été».
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — critères de sélection des candidatures: références en lien avec l'objet du marché apprécié au regard des deux projets références similaires. Capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/57 (13a). Modalités de réception des candidatures: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 24.7.2020 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/57 (13a). Renseignements complémentaires: les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'EUR. Délai de validité des offres: quatre mois critère de jugement des offres:
— qualité de l'offre: 60 pts,
— prix: 40 pts.
Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Règlement du marché: le marché est financé parles ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 121-296362 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées,...”
Brève description
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la ville de Poey-de-Lescar. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Code CPV: 71240000-2. Aucune variante autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées,...”
Description du marché
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la ville de Poey-de-Lescar. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Code CPV: 71240000-2. Aucune variante autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296362
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21a05ac
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: AADI Architectes
Adresse postale: 1 rue des Brannes
Commune postale: Serres-Castet
Code postal: 64121
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Claverie Architectures
Adresse postale: 8 rue de l'Église
Commune postale: Baliros
Code postal: 64510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: V2S Architectes
Adresse postale: 20 avenue Honoré-Serres
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lejeune+Moureaux Architectes
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dubedout Architectes
Adresse postale: 8 rue Duboué
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2021/S 084-216704 (2021-04-26)