La ville d'Étampes dispose d'un patrimoine bâti important et très diversifié. Bâtiments administratifs, culturels, sportifs, socio-éducatifs, scolaires et périscolaires, associatifs à ce titre, elle doit l'entretenir, réaliser des travaux de rénovation et de réhabilitation, et certains projets de constructions neuves s'inscrivent dans la mandature qui débute. Il est précisé que les bâtiments historiques de la ville, monuments et patrimoine inscrit ou classé ne sont pas concernés par le présent accord-cadre. La ville souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un prestataire, la réalisation de missions d'AMO sur ces bâtiments. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les bâtiments communaux de la ville d'Étampes
2020-Fcs-0026/Jo”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La ville d'Étampes dispose d'un patrimoine bâti important et très diversifié. Bâtiments administratifs, culturels, sportifs, socio-éducatifs, scolaires et...”
Brève description
La ville d'Étampes dispose d'un patrimoine bâti important et très diversifié. Bâtiments administratifs, culturels, sportifs, socio-éducatifs, scolaires et périscolaires, associatifs à ce titre, elle doit l'entretenir, réaliser des travaux de rénovation et de réhabilitation, et certains projets de constructions neuves s'inscrivent dans la mandature qui débute. Il est précisé que les bâtiments historiques de la ville, monuments et patrimoine inscrit ou classé ne sont pas concernés par le présent accord-cadre. La ville souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un prestataire, la réalisation de missions d'AMO sur ces bâtiments. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“La ville d'Étampes dispose d'un patrimoine bâti important et très diversifié. Bâtiments administratifs, culturels, sportifs, socio-éducatifs, scolaires et...”
Description du marché
La ville d'Étampes dispose d'un patrimoine bâti important et très diversifié. Bâtiments administratifs, culturels, sportifs, socio-éducatifs, scolaires et périscolaires, associatifs à ce titre, elle doit l'entretenir, réaliser des travaux de rénovation et de réhabilitation, et certains projets de constructions neuves s'inscrivent dans la mandature qui débute. Il est précisé que les bâtiments historiques de la ville, monuments et patrimoine inscrit ou classé ne sont pas concernés par le présent accord-cadre. La ville souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un prestataire, la réalisation de missions d'AMO sur ces bâtiments. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Production des titres d'études pour tous les membres du groupement;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
13:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0026
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 203-493640 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville d'étampes dispose d'un patrimoine bâti important et très diversifié. Bâtiments administratifs, culturels, sportifs, socio-éducatifs, scolaires et...”
Brève description
La ville d'étampes dispose d'un patrimoine bâti important et très diversifié. Bâtiments administratifs, culturels, sportifs, socio-éducatifs, scolaires et périscolaires, associatifs. À ce titre, elle doit l'entretenir, réaliser des travaux de rénovation et de réhabilitation, et certains projets de constructions neuves s'inscrivent dans la mandature qui débute. Il est précisé que les bâtiments historiques de la ville, monuments et patrimoine inscrit ou classé ne sont pas concernés par le présent accord-cadre. La ville souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un prestataire, la réalisation de missions d'AMO sur ces bâtiments. Accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 000 💰
Description
Description du marché:
“La ville d'étampes dispose d'un patrimoine bâti important et très diversifié. Bâtiments administratifs, culturels, sportifs, socio-éducatifs, scolaires et...”
Description du marché
La ville d'étampes dispose d'un patrimoine bâti important et très diversifié. Bâtiments administratifs, culturels, sportifs, socio-éducatifs, scolaires et périscolaires, associatifs. À ce titre, elle doit l'entretenir, réaliser des travaux de rénovation et de réhabilitation, et certains projets de constructions neuves s'inscrivent dans la mandature qui débute. Il est précisé que les bâtiments historiques de la ville, monuments et patrimoine inscrit ou classé ne sont pas concernés par le présent accord-cadre. La ville souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un prestataire, la réalisation de missions d'AMO sur ces bâtiments. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 203-493640
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ascoreal
Adresse postale: Immeuble K Ouest — bâtiment B
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 000 💰
Source: OJS 2021/S 030-074468 (2021-02-08)