Accord-cadre pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations immobilières de l'Ifremer

Ifremer

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations immobilières de l'Ifremer (opérations diverses d’aménagement, de rénovation, de construction, de restructuration, d’entretien des locaux et des installations techniques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ifremer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Bretagne › Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-10	Avis de marché
2020-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 201000906
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifremer
Adresse postale: 1625 route de Sainte Anne
Code postal: 29280
Commune postale: Plouzane
Contact
Adresse Internet: http://www.ifremer.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176568
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Conformément à l’article R. 2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L’accord-cadre est multi-attributaires. A l’issue de la procédure de passation, au maximum trois opérateurs économiques seront retenus pour le lot un et deux opérateurs économiques pour le lot deux. Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent marché est passé: — sans montant minimum, pour aucun des lots; — sans montant maximum annuel, pour aucun des lots; — avec un montant maximum de 900 000 EUR HT sur la durée maximale de l’accord-cadre (quatre ans) pour le lot un; — avec un montant maximum de 450 000 EUR HT sur la durée maximale de l’accord-cadre (quatre ans) pour le lot deux. Date prévisionnelle de commencement des prestations pour le premier marché subséquent: septembre 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Lots un et deux.
Intitulé du lot: Prestations d’AMO pour les projets immobiliers du Centre de Bretagne et du Centre Manche-Mer du Nord de l’Ifremer
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage: études préalables, établissement d'un préprogramme, d'un programme fonctionnel et technique, assistance à la passation des marchés publics nécessaires à l'opération (maîtrise d’œuvre, travaux, marché global de performance, assurances/construction...), assistance en phase conception, assistance en phase de réalisation des travaux et parfait achèvement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L’accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du jour de sa notification aux titulaires. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction. Le nombre de reconductions est limité à trois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut donc excéder quatre ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les opérations immobilières objets du marché sons susceptibles d'être financées par des fonds de l'Union européenne.
Intitulé du lot: Prestations d’AMO pour les projets immobiliers du Centre Atlantique de l’Ifremer
Numéro du lot: 2
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les opérations immobilières objet du présent marché sont susceptibles d'être financées par des fonds de l'Union européenne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Régions Bretagne, Normandie et Hauts-de-France.

Régions Pays de Loire et Nouvelle-Aquitaine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Direction administrative juridique et financière
Adresse Internet: www.ifremer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sans montant minimum, pour aucun des lots;

— sans montant maximum annuel, pour aucun des lots;

— avec un montant maximum de 900 000 EUR HT sur la durée maximale de l’accord-cadre (quatre ans) pour le lot un;

— avec un montant maximum de 450 000 EUR HT sur la durée maximale de l’accord-cadre (quatre ans) pour le lot deux.

Date prévisionnelle de commencement des prestations pour le premier marché subséquent: septembre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne.

Source: OJS 2020/S 074-176568 (2020-04-10)

Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifremer
Adresse postale: 1625 route de Sainte-Anne
Commune postale: Plouzané

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564736
Se réfère à l'avis: 2020/S 074-176568
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Conformément à l’article R. 2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L’accord-cadre est multi-attributaires. À l’issue de la procédure de passation, au maximum trois opérateurs économiques seront retenus pour le lot 1 et deux opérateurs économiques pour le lot 2. Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent marché est passé: — sans montant minimal, pour aucun des lots; — sans montant maximal annuel, pour aucun des lots; — avec un montant maximal de 900 000 EUR HT sur la durée maximale de l’accord-cadre (quatre ans) pour le lot 1; — avec un montant maximal de 450 000 EUR HT sur la durée maximale de l’accord-cadre (quatre ans) pour le lot 2. Date prévisionnelle de commencement des prestations pour le premier marché subséquent: septembre 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d’AMO pour les projets immobiliers du centre de Bretagne et du centre Manche-Mer du Nord de l’Ifremer
Brève description:

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage: études préalables, établissement d'un préprogramme, d'un programme fonctionnel et technique, assistance à la passation des marchés publics nécessaires à l'opération (maîtrise d’œuvre, travaux, marché global de performance, assurances/construction…), assistance en phase conception, assistance en phase de réalisation des travaux et parfait achèvement.

Intitulé du lot: Prestations d’AMO pour les projets immobiliers du centre Atlantique de l’Ifremer

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère moyens humains
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère prix proposé pour les prestations du marché témoin
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Asciste Ingénierie Grand Ouest
Adresse postale: 83 rue Blaise Pascal
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Samop
Adresse postale: Les Templiers Bât Omer, 950 route des Colle, BP 13
Commune postale: Sophia Antipolis Biot
Code postal: 06901
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: A2MO
Adresse postale: 58 rue Rabelais
Commune postale: Chinon
Code postal: 37500
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
9

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l’article R. 2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

L’accord-cadre est multi-attributaires. À l’issue de la procédure de passation, au maximum trois opérateurs économiques seront retenus pour le lot 1 et deux opérateurs économiques pour le lot 2.

Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent marché est passé:

— sans montant minimal, pour aucun des lots;

— sans montant maximal annuel, pour aucun des lots;

— avec un montant maximal de 900 000 EUR HT sur la durée maximale de l’accord-cadre (quatre ans) pour le lot 1;

— avec un montant maximal de 450 000 EUR HT sur la durée maximale de l’accord-cadre (quatre ans) pour le lot 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’Union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’Union européenne.

Source: OJS 2020/S 229-564736 (2020-11-19)

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